← Retour

Vote final

Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)

1. § 2 - Am 23 ESN Main levée Rejeté

   Lire l'amendement 23 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

2. § 4 - Am 6 Verts/ALE Main levée Rejeté

   Lire l'amendement 6 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

3. § 4 - Am 28 PfE Main levée Rejeté

   Lire l'amendement 28 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

4. § 5 - Am 7 Verts/ALE Main levée Rejeté

   Lire l'amendement 7 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

5. § 6 - Am 8 Verts/ALE Main levée Rejeté

   Lire l'amendement 8 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

6. § 6 - Am 29 PfE Main levée Rejeté

   Lire l'amendement 29 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

7. § 6 - Am 42 ECR Main levée Rejeté

   Lire l'amendement 42 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

8. § 7 - Am 9 Verts/ALE Main levée Rejeté

   Lire l'amendement 9 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

9. § 8 - Am 10 Verts/ALE Main levée Rejeté

   Lire l'amendement 10 sur europarl ↗

   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

10. § 8/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

11. § 8/2 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

12. § 8/3 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

13. § 8/4 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

14. § 8/5 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

15. § 8/6 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

16. Après le § 8 - Am 11 Verts/ALE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 11 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

17. § 9 - Am 12 Verts/ALE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 12 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

18. § 10 - Am 13 Verts/ALE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 13 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

19. § 10 - Am 30 PfE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 30 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

20. § 11 - Am 14 Verts/ALE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 14 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

21. § 11/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

22. § 11/2 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

23. A10-0015/2026 - Bogdan Rzońca - § 12 - Am 15S= 36S= Verts/ALE The Left Rejeté

    Lire l'amendement 15S= 36S= sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Griset, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Sanchez, Thionnet, Varaut
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Garraud, Jamet, Nikolic, Piera, Rechagneux, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Farreng, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Jouvet, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
24. A10-0015/2026 - Bogdan Rzońca - § 12/1 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Griset, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Sanchez, Thionnet, Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Garraud, Jamet, Nikolic, Piera, Rechagneux, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Farreng, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Jouvet, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
25. A10-0015/2026 - Bogdan Rzońca - § 12/2 texte original Rejeté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Griset, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Sanchez, Thionnet, Varaut
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Garraud, Jamet, Nikolic, Piera, Rechagneux, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Farreng, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Jouvet, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Omarjee, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
26. A10-0015/2026 - Bogdan Rzońca - § 12/3 texte original Rejeté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Griset, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Sanchez, Thionnet, Varaut
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Garraud, Jamet, Nikolic, Piera, Rechagneux, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Farreng, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Jouvet, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
27. A10-0015/2026 - Bogdan Rzońca - § 12/4 texte original Rejeté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Griset, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Sanchez, Thionnet, Varaut
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Garraud, Jamet, Nikolic, Piera, Rechagneux, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Farreng, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Jouvet, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai, Toussaint

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
28. § 13 - Am 16 Verts/ALE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 16 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

29. A10-0015/2026 - Bogdan Rzońca - § 13 - Am 31 PfE Rejeté

    Lire l'amendement 31 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Griset, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Sanchez, Thionnet, Varaut
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Garraud, Jamet, Nikolic, Piera, Rechagneux, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Farreng, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Jouvet, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
30. A10-0015/2026 - Bogdan Rzońca - § 14 - Am 24 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 24 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Griset, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Sanchez, Thionnet, Varaut
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Garraud, Jamet, Nikolic, Piera, Rechagneux, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Farreng, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Jouvet, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
31. Après le § 15 - Am 25 ESN Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 25 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

32. A10-0015/2026 - Bogdan Rzońca - § 16 - Am 37 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 37 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Griset, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Sanchez, Thionnet, Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Garraud, Jamet, Nikolic, Piera, Rechagneux, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Farreng, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Jouvet, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
33. A10-0015/2026 - Bogdan Rzońca - § 16 - Am 17 Verts/ALE Rejeté

    Lire l'amendement 17 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Griset, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Sanchez, Thionnet, Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Garraud, Jamet, Nikolic, Piera, Rechagneux, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Farreng, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Jouvet, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
34. § 16 - Am 32 PfE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 32 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

35. § 16 - Am 43 ECR Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 43 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

36. § 16 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

37. A10-0015/2026 - Bogdan Rzońca - § 17 - Am 38 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 38 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Griset, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Sanchez, Thionnet, Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Garraud, Jamet, Nikolic, Piera, Rechagneux, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Farreng, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Jouvet, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
38. A10-0015/2026 - Bogdan Rzońca - § 17 - Am 18 Verts/ALE Rejeté

    Lire l'amendement 18 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Griset, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Sanchez, Thionnet, Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Garraud, Jamet, Nikolic, Piera, Rechagneux, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Farreng, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Jouvet, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
39. A10-0015/2026 - Bogdan Rzońca - § 17 - Am 26 PPE Rejeté

    Lire l'amendement 26 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Griset, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Sanchez, Thionnet, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Garraud, Jamet, Nikolic, Piera, Rechagneux, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Farreng, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Jouvet, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
40. A10-0015/2026 - Bogdan Rzońca - § 17 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Griset, Leggeri, Leonardelli, Pennelle, Rougé, Sanchez, Thionnet, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Joron, Mariani, Olivier, Pimpie
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Germain, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Satouri, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Garraud, Jamet, Nikolic, Piera, Rechagneux, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Farreng, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Jouvet, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
41. A10-0015/2026 - Bogdan Rzońca - Après le § 17 - Am 39 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 39 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Guetta
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Griset, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Sanchez, Thionnet, Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Hayer, Keller, Loiseau
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Garraud, Jamet, Nikolic, Piera, Rechagneux, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Farreng, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Jouvet, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
42. § 18 - Am 19 Verts/ALE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 19 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

43. § 18 - Am 33 PfE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 33 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

44. § 18 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

45. Après le § 18 - Am 20 Verts/ALE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 20 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

46. A10-0015/2026 - Bogdan Rzońca - § 19 - Am 40/1 The Left Adopté

    Lire l'amendement 40 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Griset, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Sanchez, Thionnet, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Garraud, Jamet, Nikolic, Piera, Rechagneux, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Farreng, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Jouvet, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
47. A10-0015/2026 - Bogdan Rzońca - § 19 - Am 40/2 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 40 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Deloge
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Furet, Griset, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Sanchez, Thionnet, Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Garraud, Jamet, Nikolic, Piera, Rechagneux, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Farreng, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Jouvet, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
48. § 20 - Am 21 Verts/ALE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 21 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

49. § 20 - Am 34 PfE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 34 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

50. § 20 - Am 44 ECR Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 44 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

51. A10-0015/2026 - Bogdan Rzońca - Après le § 21 - Am 41 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 41 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Griset, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Sanchez, Thionnet, Varaut
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Kalfon, Lalucq, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Garraud, Jamet, Nikolic, Piera, Rechagneux, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Farreng, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Jouvet, Laurent, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
52. Après le § 22 - Am 45 ECR Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 45 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

53. Après le § 27 - Am 35 PfE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 35 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

54. A10-0015/2026 - Bogdan Rzońca - Considérant B - Am 22 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 22 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Griset, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Sanchez, Thionnet, Varaut
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart, Imart, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Garraud, Jamet, Nikolic, Piera, Rechagneux, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Farreng, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Germain, Glucksmann, Jouvet, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Gomart : a voté contre, voulait voter pour
55. Considérant C/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

56. Considérant C/2 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

57. Considérant Q - Am 1 Verts/ALE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 1 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

58. Considérant R - Am 2 Verts/ALE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 2 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

59. Considérant R texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

60. Considérant T/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

61. Considérant T/2 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

62. Considérant U/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

63. Considérant U/2 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

64. Considérant V - Am 3 Verts/ALE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 3 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

65. Considérant W - Am 4 Verts/ALE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 4 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

66. Considérant W texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

67. A10-0015/2026 - Bogdan Rzońca - Considérant AC - Am 27 PfE Rejeté

    Lire l'amendement 27 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Griset, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Sanchez, Thionnet, Varaut
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer, Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Garraud, Jamet, Nikolic, Piera, Rechagneux, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Farreng, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Jouvet, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Gomart : a voté contre, voulait voter pour
68. Considérant AC - Am 5 Verts/ALE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 5 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

69. Considérant AC texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

70. A10-0015/2026 - Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte) Vote final Rejeté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    NINon-inscrit au Parlement européen	Sorel
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Imart, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bay Christophe, Brasier-Clain, Castillo, Deloge, Furet, Griset, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Olivier, Pennelle, Pimpie, Rougé, Sanchez, Thionnet, Varaut
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Decerle, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal, Peltier, Trochu
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Boyer
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Dauchy, Disdier, Frigout, Garraud, Jamet, Nikolic, Piera, Rechagneux, Tolassy, Valet, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Canfin, Farreng, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Glucksmann, Jouvet, Rafowicz, Ridel
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Saeidi
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.