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Tous les votes sur ce texte (ordre chronologique)

1. § 1 - Am 105 ESN Main levée Rejeté

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   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

2. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 1 - Am 65 The Left Rejeté

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   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
3. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 1 - Am 65 The Left Adopté

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   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier, Varaut

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompée de bouton

   • Morano : a voté contre, voulait voter pour
4. Après le § 1 - Am 15 PPE Main levée Adopté

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   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

5. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Après le § 1 - Am 66 The Left Rejeté

   Lire l'amendement 66 sur europarl ↗

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Saeidi, Smith
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Toussaint
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Sbai
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Bardella, Dauchy, Olivier
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Omarjee

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
6. Après le § 1 - Am 67 The Left Main levée Rejeté

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   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

7. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Après le § 1 - Am 68 The Left Rejeté

   Lire l'amendement 68 sur europarl ↗

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   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Saeidi, Smith
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Mariani
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Omarjee
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

   S'est trompé de bouton

   • Mariani : s'est abstenu, voulait voter contre
8. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 2 - Am 69 The Left Rejeté

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   Source du vote ↗

   🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

   🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

   RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
   La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
   Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
   ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
   PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
   S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
   ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
   PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

   Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
9. § 3 - Am 106 ESN Main levée Rejeté

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   Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

10. Après le § 3 - Am 16 PPE Main levée Adopté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

11. § 4 - Am 107 ESN Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 107 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

12. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Après le § 4 - Am 70 The Left Adopté

    Lire l'amendement 70 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
13. Après le § 4 - Am 71 The Left Main levée Rejeté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

14. § 5 - Am 108 ESN Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 108 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

15. § 5 - Am 123 ECR Main levée Rejeté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

16. Après le § 5 - Am 72 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 72 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

17. § 7 - Am 109 ESN Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 109 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

18. § 7 - Am 124 ECR Main levée Rejeté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

19. Après le § 7 - Am 17/1 PPE Main levée Adopté

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    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

20. Après le § 7 - Am 17/2 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 17 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

21. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Après le § 7 - Am 73 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 73 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
22. § 8 - Am 110 ESN Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 110 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

23. § 9 - Am 18 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 18 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

24. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 9 - Am 125 ECR Rejeté

    Lire l'amendement 125 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
25. Après le § 9 - Am 19 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 19 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

26. Après le § 9 - Am 20 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 20 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

27. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Après le § 9 - Am 21 PPE Adopté

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    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
28. Après le § 9 - Am 100 S&D Main levée Adopté

    Lire l'amendement 100 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

29. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 10 - Am 1 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 1 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Castillo, Gomart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier, Rougé
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Kalfon

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
30. § 10 - Am 22 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 22 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

31. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 10 - Am 74/1 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 74 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
32. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 10 - Am 74/2 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 74 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Glucksmann, Jouvet, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Germain, Kalfon
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Germain : a voté contre, voulait voter pour
33. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 10 - Am 74/3 The Left Caduc

    Lire l'amendement 74 sur europarl ↗

    Les votes des députés français ne sont pas disponibles.

34. § 10 - Am 118 ECR Main levée Adopté

    Lire l'amendement 118 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

35. § 10 - Am 126 ECR Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 126 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

36. Après le § 10 - Am 75 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 75 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

37. Après le § 10 - Am 76 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 76 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

38. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 11 - Am 77 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 77 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Castillo, Gomart, Le Callennec
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Imart, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Bellamy : s'est abstenu, voulait voter contre
39. § 11 - Am 127 ECR Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 127 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

40. Après le § 12 - Am 26 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 26 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

41. Après le § 12 - Am 24 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 24 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

42. Après le § 12 - Am 25 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 25 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

43. Après le § 12 - Am 23 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 23 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

44. Après le § 12 - Am 78 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 78 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

45. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 13 - Am 79 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 79 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
46. § 13 - Am 27 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 27 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

47. § 13 - Am 80 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 80 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

48. § 13/1 texte original Main levée Caduc
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

49. § 13/2 texte original Main levée Caduc
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

50. § 13/3 texte original Main levée Caduc
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

51. Après le § 13 - Am 28 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 28 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

52. Après le § 13 - Am 29 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 29 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

53. § 14 - Am 81 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 81 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

54. § 15 - Am 82 The Left Main levée Adopté

    Lire l'amendement 82 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

55. § 15 - Am 111 ESN Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 111 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

56. § 17 - Am 112 ESN Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 112 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

57. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Après le § 17 - Am 30/1 PPE Adopté

    Lire l'amendement 30 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
58. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Après le § 17 - Am 30/2 PPE Adopté

    Lire l'amendement 30 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Devaux, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Canfin, Grudler

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
59. § 18 - Am 113 ESN Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 113 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

60. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 18 - Am 137 PfE Rejeté

    Lire l'amendement 137 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Imart : a voté pour, voulait s'abstenir
61. § 19 - Am 114 ESN Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 114 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

62. § 20 - Am 115 ESN Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 115 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

63. § 21 - Am 116 ESN Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 116 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

64. § 22 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

65. § 24 - Am 83 The Left Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 83 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

66. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Après le § 24 - Am 2 ESN Rejeté

    Lire l'amendement 2 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Gomart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Castillo
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Keller
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
67. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Après le § 24 - Am 84 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 84 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Castillo, Gomart, Le Callennec
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Farreng
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Mebarek
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Satouri, Sbai
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Mebarek : s'est abstenue, voulait voter pour
68. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Après le § 24 - Am 119 ECR Rejeté

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bay Christophe
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Grudler, Guetta, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Hayer
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Gozi
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompé de bouton

    • Bay Christophe : a voté pour, voulait voter contre
69. § 26 - Am 138 PfE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 138 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

70. § 27 - Am 128 ECR Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 128 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

71. § 29 - Am 129/1 ECR Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 129 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

72. § 29 - Am 129/2 ECR Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 129 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

73. § 29 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

74. § 30 - Am 31 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 31 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

75. Après le § 30 - Am 32 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 32 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

76. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 31 - Am 130 ECR Rejeté

    Lire l'amendement 130 sur europarl ↗

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
77. Après le § 32 - Am 139 PfE Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 139 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

78. § 33 - Am 117 ESN Main levée Rejeté

    Lire l'amendement 117 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

79. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 33 - Am 131 ECR Rejeté

    Lire l'amendement 131 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
80. Après le § 40 - Am 33 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 33 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

81. § 42 - Am 34 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 34 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

82. § 43 - Am 120 ECR Main levée Adopté

    Lire l'amendement 120 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

83. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Après le § 44 - Am 132 ECR Adopté

    Lire l'amendement 132 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Morano : a voté contre, voulait voter pour
84. § 47 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

85. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 49 - Am 85 The Left Rejeté

    Lire l'amendement 85 sur europarl ↗

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
86. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 49 - Am 140 PfE Rejeté

    Lire l'amendement 140 sur europarl ↗

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
87. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 49 - Am 133 ECR Rejeté

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    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
88. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 49/1 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

    S'est trompée de bouton

    • Morano : a voté contre, voulait voter pour
89. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 49/2 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier, Varaut

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
90. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 49/3 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
91. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 49/4 texte original Adopté

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Fita

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
92. Après le § 53 - Am 35 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 35 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

93. § 54/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

94. § 54/2 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

95. Après le § 55 - Am 37 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 37 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

96. Après le § 55 - Am 38 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 38 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

97. Après le § 55 - Am 39 PPE Main levée Adopté

    Lire l'amendement 39 sur europarl ↗

    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

98. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 56 - Am 141 PfE Rejeté

    Lire l'amendement 141 sur europarl ↗

    Source du vote ↗

    🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

    🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
    ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
    PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
    RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
    S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
    La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
    Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
    ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
    PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

    Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
99. § 56/1 texte original Main levée Adopté
    Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

100. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 56/2 texte original Adopté

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Morano
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Toussaint
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

     S'est trompée de bouton

     • Morano : a voté contre, voulait voter pour
101. § 57 - Am 134 ECR Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 134 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

102. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Après le § 57 - Am 101 S&D Adopté

     Lire l'amendement 101 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
103. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Après le § 57 - Am 121 ECR Adopté

     Lire l'amendement 121 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Morano
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenues Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
104. § 59 - Am 142 PfE Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 142 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

105. § 66 - Am 143 PfE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 143 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

106. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 68 - Am 86 The Left Rejeté

     Lire l'amendement 86 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Vedrenne

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
107. § 68 - Am 40 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 40 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

108. Après le § 68 - Am 41 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 41 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

109. Après le § 68 - Am 87 The Left Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 87 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

110. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 69 - Am 88 The Left Rejeté

     Lire l'amendement 88 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
111. § 69/1 texte original Main levée Adopté
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

112. § 69/2 texte original Main levée Adopté
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

113. § 69/3 texte original Main levée Adopté
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

114. Après le § 69 - Am 42 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 42 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

115. Après le § 74 - Am 43 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 43 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

116. § 75 - Am 89/1 The Left Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 89 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

117. § 75 - Am 89/2 The Left Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 89 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

118. § 77/1 texte original Main levée Adopté
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

119. § 77/2 texte original Main levée Adopté
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

120. Après le § 83 - Am 44 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 44 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

121. § 85 - Am 45 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 45 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

122. § 88 - Am 46 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 46 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

123. Après le § 88 - Am 47 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 47 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

124. § 90 - Am 48 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 48 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

125. § 92/1 texte original Main levée Adopté
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

126. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 92/2 texte original Adopté

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Castillo, Imart, Morano
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Gomart, Le Callennec
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
127. § 98 - Am 90 The Left Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 90 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

128. § 102 - Am 49 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 49 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

129. § 113 - Am 144 PfE Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 144 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

130. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 118 - Am 122/1 ECR Adopté

     Lire l'amendement 122 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Grudler
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Furet, Mariani
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

     S'est trompé de bouton

     • Grudler : a voté pour, voulait voter contre
131. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 118 - Am 122/2 ECR Rejeté

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     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Morano
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Le Callennec
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Furet, Mariani
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
132. § 118/1 texte original Main levée Caduc
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

133. § 118/2 texte original Main levée Caduc
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

134. § 124 - Am 91 The Left Main levée Rejeté

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     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

135. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Après le § 124 - Am 145 PfE Rejeté

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     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Mesure

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
136. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 125 - Am 146 PfE Adopté

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     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Werbrouck
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier, Varaut

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
137. Après le § 127 - Am 50 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 50 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

138. § 129 - Am 92 The Left Main levée Rejeté

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     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

139. Après le § 129 - Am 51 PPE Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 51 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

140. Après le § 129 - Am 52 PPE Main levée Adopté

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     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

141. Après le § 132 - Am 60 députés Main levée Rejeté

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     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

142. § 135 - Am 93 The Left Main levée Rejeté

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     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

143. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 135 - Am 147 PfE Rejeté

     Lire l'amendement 147 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Ridel
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Maréchal
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

     S'est trompée de bouton

     • Ridel : a voté pour, voulait voter contre
144. § 137 - Am 135 ECR Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 135 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

145. § 140 - Am 94/1 The Left Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 94 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

146. § 140 - Am 94/2 The Left Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 94 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

147. § 140 - Am 95 The Left Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 95 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

148. Après le § 141 - Am 53/1 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 53 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

149. Après le § 141 - Am 53/2 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 53 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

150. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 143 - Am 148 PfE Rejeté

     Lire l'amendement 148 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
151. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Après le § 145 - Am 96 The Left Rejeté

     Lire l'amendement 96 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Germain, Lalucq

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
152. Après le § 145 - Am 97 The Left Main levée Rejeté

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     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

153. Sous-titre 28 - Am 54 PPE Main levée Adopté

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     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

154. Après le § 149 - Am 55 PPE Main levée Adopté

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     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

155. Après le § 150 - Am 56 PPE Main levée Adopté

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     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

156. Après le § 150 - Am 98 The Left Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 98 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

157. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - § 151 - Am 149 PfE Rejeté

     Lire l'amendement 149 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Peltier
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Joron
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.

     Se sont trompés de bouton

     • Bay Christophe : s'est abstenu, voulait voter contre
     • Varaut : s'est abstenu, voulait voter contre
158. § 153 - Am 57 PPE Main levée Adopté

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     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

159. § 155 - Am 99 The Left Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 99 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

160. § 158 - Am 58 PPE Main levée Adopté

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     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

161. Après le § 158 - Am 59 PPE Main levée Adopté

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     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

162. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Après le visa 3 - Am 61 The Left Rejeté

     Lire l'amendement 61 sur europarl ↗

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Castillo, Gomart, Imart, Le Callennec, Morano
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai, Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier
     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Gozi

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.
163. Visa 35 - Am 3 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 3 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

164. Après le visa 58 - Am 4-11 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 4-11 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

165. Considérant A - Am 102 ESN Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 102 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

166. Considérant B texte original Main levée Adopté
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

167. Après le considérant B - Am 12 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 12 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

168. Considérant C/1 texte original Main levée Adopté
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

169. Considérant C/2 texte original Main levée Adopté
     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

170. Après le considérant D - Am 13 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 13 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

171. Considérant E - Am 103 ESN Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 103 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

172. Considérant L - Am 104 ESN Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 104 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

173. Après le considérant M - Am 62 The Left Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 62 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

174. Après le considérant P - Am 63 The Left Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 63 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

175. Considérant X - Am 14 PPE Main levée Adopté

     Lire l'amendement 14 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

176. Après le considérant AA - Am 136 PfE Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 136 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

177. Après le considérant AC - Am 64 The Left Main levée Rejeté

     Lire l'amendement 64 sur europarl ↗

     Vote à main levée : les votes des députés ne sont pas connus.

178. A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte - Proposition de résolution (ensemble du texte) Vote final Adopté

     Source du vote ↗

     🇪🇺 Résultat du vote au parlement européen.

     🇫🇷 Résultat théorique du vote si seuls les députés français avaient voté.

     RenewRenew Europe (centre) Liste Ensemble (Hayer)	Allione, Boyer, Canfin, Devaux, Farreng, Gozi, Grudler, Guetta, Hayer, Keller, Loiseau, Vedrenne, Yon-Courtin
     S&DAlliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (gauche à centre gauche) Liste PS (Glucksmann)	Clergeau, Fita, Germain, Glucksmann, Jouvet, Kalfon, Lalucq, Laurent, Mebarek, Pellerin-Carlin, Rafowicz, Ridel, Sargiacomo
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Toussaint
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Bay Nicolas, Peltier, Trochu
     ESNL'Europe des nations souveraines (extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Knafo
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Castillo, Gomart, Morano
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Bardella, Bay Christophe, Brasier-Clain, Deloge, Disdier, Frigout, Furet, Garraud, Griset, Jamet, Joron, Leggeri, Leonardelli, Mariani, Nikolic, Pennelle, Piera, Pimpie, Rechagneux, Rougé, Sanchez, Sorel, Thionnet, Tolassy, Valet, Varaut, Werbrouck
     La GaucheGroupe de la Gauche au Parlement européen (gauche à extrême gauche) Liste LFI (Aubry)	Aubry, Carême, Chaibi, Fourreau, Hassan, Mesure, Omarjee, Saeidi, Smith
     PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite) Liste LR (Bellamy)	Bellamy, Imart, Le Callennec
     Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre européenne (centre gauche à gauche) Liste EELV (Toussaint)	Camara, Cormand, Satouri, Sbai
     ECRConservateurs et réformistes européens (droite à extrême droite) Liste Reconquête (Maréchal)	Maréchal
     PfEPatriotes pour l'Europe (droite à extrême droite) Liste RN (Bardella)	Androuët, Dauchy, Olivier

     Ont voté pour Ont voté contre Se sont abstenus Absents Députés en fonction le jour du vote qui n'ont pas voté : absents, ou présents sans voter.