Qui vote quoi ?Les votes des eurodĂ©putĂ©s français

Marie Toussaint

Période

Sur les votes par appel nominal des amendements (et autres votes sur une partie d'un texte), tenus pendant son mandat. Les rangs sont parmi les 90 députés en fonction sur la période.

Absentéisme
5 %
des votes tenus pendant son mandat
Top 37
Votes manqués
873
sur 16 202 votes tenus pendant son mandat
Top 28
S'est trompée de bouton
62 fois
corrections déclarées aprÚs un vote
Top 10
Votes
15 329
votes par appel nominal auxquels Marie Toussaint a pris part
Top 44
11 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2022, section I – Parlement europĂ©en
A9-0067/2024 - Andrey Novakov - AprÚs le § 152 - Am 17/3
Pour → Contre
11 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2022, section I – Parlement europĂ©en
A9-0067/2024 - Andrey Novakov - AprÚs le § 152 - Am 17/2
Pour → Contre
11 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2022, section III – Commission et agences exĂ©cutives
A9-0139/2024 - Isabel García Muñoz - AprÚs le § 196 - Am 31/1
Pour → Abstention
18 janvier 2024 🎣 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre du rĂšglement portant organisation commune des marchĂ©s dans le secteur des produits de la pĂȘche et de l’aquaculture – rĂšglement (UE) nÂș 1379/2013
A9-0406/2023 - Izaskun Bilbao Barandica - § 38/2
Contre → Pour
18 janvier 2024 🎣 RAPPORT sur l’état des lieux de la mise en Ɠuvre de la politique commune de la pĂȘche et les perspectives d’avenir
A9-0357/2023 - Gabriel Mato - § 15
Pour → Contre
18 janvier 2024 RAPPORT sur la protection des intĂ©rĂȘts financiers de l’Union europĂ©enne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022
A9-0434/2023 - Maria Grapini - AprÚs le § 27 - Am 6
Abstention → Contre
13 dĂ©cembre 2023 đŸ„ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’espace europĂ©en des donnĂ©es de santĂ©
A9-0395/2023 - Tomislav Sokol, Annalisa Tardino - AprĂšs l'article 3 - Am 557
Pour → Contre
19 octobre 2023 đŸ‡”đŸ‡ž JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on the despicable terrorist attacks by Hamas against Israel, Israel’s right to defend itself in line with humanitarian and international law and the humanitarian situation in Gaza
RC-B9-0436/2023 - AprÚs le § 15 - Am 75
Contre → Abstention
19 octobre 2023 đŸ‡”đŸ‡ž JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on the despicable terrorist attacks by Hamas against Israel, Israel’s right to defend itself in line with humanitarian and international law and the humanitarian situation in Gaza
RC-B9-0436/2023 - § 15/2
Contre → Pour
19 octobre 2023 đŸ‡”đŸ‡ž JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on the despicable terrorist attacks by Hamas against Israel, Israel’s right to defend itself in line with humanitarian and international law and the humanitarian situation in Gaza
RC-B9-0436/2023 - AprÚs le § 14 - Am 24
Pour → Contre
19 octobre 2023 đŸ‡”đŸ‡ž JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on the despicable terrorist attacks by Hamas against Israel, Israel’s right to defend itself in line with humanitarian and international law and the humanitarian situation in Gaza
RC-B9-0436/2023 - AprÚs le § 12 - Am 72
Pour → Contre
19 octobre 2023 đŸ‡”đŸ‡ž JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on the despicable terrorist attacks by Hamas against Israel, Israel’s right to defend itself in line with humanitarian and international law and the humanitarian situation in Gaza
RC-B9-0436/2023 - AprÚs le § 1 - Am 58
Abstention → Pour
19 octobre 2023 đŸ‡”đŸ‡ž JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on the despicable terrorist attacks by Hamas against Israel, Israel’s right to defend itself in line with humanitarian and international law and the humanitarian situation in Gaza
RC-B9-0436/2023 - § 1 - Am 57
Abstention → Contre
14 juin 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant des rĂšgles harmonisĂ©es concernant l’intelligence artificielle (lĂ©gislation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes lĂ©gislatifs de l’Union
A9-0188/2023 - Brando Benifei, DragoƟ Tudorache - Annexe VIII, aprùs le point 5 - Am 788
Contre → Pour
14 juin 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant des rĂšgles harmonisĂ©es concernant l’intelligence artificielle (lĂ©gislation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes lĂ©gislatifs de l’Union
A9-0188/2023 - Brando Benifei, DragoƟ Tudorache - Annexe VIII, aprùs le point 5 - Am 789
Contre → Pour
13 juin 2023 RAPPORT sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022
A9-0183/2023 - René Repasi - AprÚs le § 46 - Am 16
Contre → Pour
11 mai 2023 đŸ‡ș🇾 đŸ–„ïž PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’adĂ©quation de la protection assurĂ©e par le cadre de protection des donnĂ©es UE–États-Unis
B9-0234/2023 - § 2 - Am 3
Pour → Contre
19 avril 2023 đŸ’¶ RAPPORT sur les orientations gĂ©nĂ©rales pour la prĂ©paration du budget 2024, section III – Commission
A9-0124/2023 - Janusz Lewandowski - AprÚs le § 8 - Am 22
Abstention → Contre
14 mars 2023 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bùtiments (refonte)
A9-0033/2023 - Ciarån Cuffe - Article 9, § 6, alinéa 1 ter - Am 55
Contre → Pour
2 fĂ©vrier 2023 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur la rĂ©vision de la directive sur les comitĂ©s d’entreprise europĂ©ens
A9-0295/2022 - Dennis Radtke - Annexe, article 1, § 4 bis - Am 5
Pour → Contre
20 octobre 2022 ❓ Document au nom inconnu
C9-0302/2022 - Actes délégués - Am 1PC
Contre → Pour
19 octobre 2022 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2023
A9-0241/2022 - Nicolae ƞtefănuță, Niclas Herbst - AprĂšs le § 63 - Am 45
Contre → Pour
14 septembre 2022 🌳 💡 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement europĂ©en et du Conseil, le rĂšglement (UE) 2018/1999 du Parlement europĂ©en et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite Ă  partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil
A9-0208/2022 - Markus Pieper - Article 1, § 1, point 18, point a, aprÚs le point i Directive (EU) 2018/2001 Article 29, § 1, aprÚs le sous-§ 1 - Am 44/2
Pour → Contre
8 juin 2022 🚗 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matiĂšre d’émissions de CO2 pour les voitures particuliĂšres neuves et les vĂ©hicules utilitaires lĂ©gers neufs conformĂ©ment Ă  l’ambition accrue de l’Union en matiĂšre de climat
A9-0150/2022 - Jan Huitema - Article 1, alinéa 1, point 1, avant le sous-point a RÚglement (UE) 2019/631 Article 1, paragraphe 4, sous-point a - Am 34
Contre → Pour
8 juin 2022 đŸŒ± đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des rĂšgles de conformitĂ©, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la rĂ©alisation collective de la neutralitĂ© climatique d’ici Ă  2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le rĂšglement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amĂ©lioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrĂšs et de la rĂ©vision
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 56
Pour → Contre
19 mai 2022 đŸ‡ș🇩 đŸ’„ ☠ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la lutte contre l’impunitĂ© des crimes de guerre en Ukraine
RC-B9-0281/2022 - AprÚs le considérant F - Am 1
Pour → Contre
19 mai 2022 đŸ‡ș🇩 đŸ’„ ☠ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la lutte contre l’impunitĂ© des crimes de guerre en Ukraine
RC-B9-0281/2022 - AprÚs le § 27 - Am 9
Contre → Pour
7 avril 2022 đŸ‡ŠđŸ‡« ♀ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation en Afghanistan, en particulier la situation des droits des femmes
RC-B9-0198/2022 - § 20/2
Contre → Pour
7 avril 2022 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 đŸ’„ ⚖ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les conclusions du Conseil europĂ©en des 24 et 25 mars 2022, y compris les derniĂšres Ă©volutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en Ɠuvre
RC-B9-0197/2022 - § 20 - Am 22
Abstention → Pour
9 mars 2022 🩠 đŸ–„ïž PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spĂ©ciale sur la «pandĂ©mie de COVID-19: leçons tirĂ©es et recommandations pour l’avenir» ainsi que la dĂ©termination de ses attributions, de sa composition numĂ©rique et de la durĂ©e de son mandat
B9-0139/2022 - Considérant C - Am 1
Contre → Pour
15 septembre 2021 đŸ‡·đŸ‡ș 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et au vice-prĂ©sident de la Commission/haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© concernant l’orientation des relations politiques entre l’Union europĂ©enne et la Russie
A9-0259/2021 - Andrius Kubilius - Considérant AL/2
Contre → Pour
28 avril 2021 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2019, section I - Parlement europĂ©en
A9-0044/2021 - Petri Sarvamaa - Am 13
Contre → Pour
25 novembre 2020 🩠 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandĂ©mie de COVID-19
A9-0208/2020 - Markus Ferber - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du rĂšglement)
Pour → Contre
24 novembre 2020 RAPPORT sur le bilan des élections européennes
A9-0211/2020 - Pascal Durand - Am 10
Pour → Contre
12 novembre 2020 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2021
A9-0206/2020 - Pierre Larrouturou, Olivier Chastel - Am 3
Abstention → Pour
21 octobre 2020 đŸŒ± RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant des rĂšgles rĂ©gissant l’aide aux plans stratĂ©giques devant ĂȘtre Ă©tablis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratĂ©giques relevant de la PAC») et financĂ©s par le Fonds europĂ©en agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds europĂ©en agricole pour le dĂ©veloppement rural (Feader), et abrogeant le rĂšglement (UE) n° 1305/2013 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) n° 1307/2013 du Parlement europĂ©en et du Conseil
A8-0200/2019 - Peter Jahr - Am 890
Contre → Pour
21 octobre 2020 đŸŒ± RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant des rĂšgles rĂ©gissant l’aide aux plans stratĂ©giques devant ĂȘtre Ă©tablis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratĂ©giques relevant de la PAC») et financĂ©s par le Fonds europĂ©en agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds europĂ©en agricole pour le dĂ©veloppement rural (Feader), et abrogeant le rĂšglement (UE) n° 1305/2013 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) n° 1307/2013 du Parlement europĂ©en et du Conseil
A8-0200/2019 - Peter Jahr - Am 120
Contre → Pour
21 octobre 2020 đŸŒ± RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant des rĂšgles rĂ©gissant l’aide aux plans stratĂ©giques devant ĂȘtre Ă©tablis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratĂ©giques relevant de la PAC») et financĂ©s par le Fonds europĂ©en agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds europĂ©en agricole pour le dĂ©veloppement rural (Feader), et abrogeant le rĂšglement (UE) n° 1305/2013 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) n° 1307/2013 du Parlement europĂ©en et du Conseil
A8-0200/2019 - Peter Jahr - Am 94/2
Pour → Contre
20 octobre 2020 đŸ‡ČđŸ‡© RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de l’accord d’association entre l’Union europĂ©enne et la RĂ©publique de Moldavie
A9-0166/2020 - Dragoß Tudorache - Am 4S
Contre → Pour
20 octobre 2020 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil et au vice-prĂ©sident de la Commission europĂ©enne/haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© concernant la mise en Ɠuvre et la gouvernance de la coopĂ©ration structurĂ©e permanente (CSP)
A9-0165/2020 - RadosƂaw Sikorski - § 1 (e)
Pour → Contre
20 octobre 2020 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil et au vice-prĂ©sident de la Commission europĂ©enne/haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© concernant la mise en Ɠuvre et la gouvernance de la coopĂ©ration structurĂ©e permanente (CSP)
A9-0165/2020 - RadosƂaw Sikorski - Am 24
Pour → Contre
20 octobre 2020 đŸ–„ïž RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur la lĂ©gislation relative aux services numĂ©riques: amĂ©liorer le fonctionnement du marchĂ© unique
A9-0181/2020 - Alexander Matthew Agius Saliba - Am 5
Contre → Abstention
15 septembre 2020 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la dĂ©cision nÂș 1313/2013/UE relative au mĂ©canisme de protection civile de l’Union
A9-0148/2020 - Nikos Androulakis - Am 90
Pour → Contre
15 septembre 2020 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la dĂ©cision nÂș 1313/2013/UE relative au mĂ©canisme de protection civile de l’Union
A9-0148/2020 - Nikos Androulakis - Am 89/1
Pour → Contre
14 septembre 2020 🌳 RAPPORT sur le rĂŽle de l’UE dans la protection et la restauration des forĂȘts de la planĂšte
A9-0143/2020 - Stanislav Polčák - Am 1
Pour → Contre
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 77
Pour → Contre
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 76
Abstention → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 39
Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 38
Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 68
Contre → Abstention
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 67
Contre → Abstention
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 36
Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 64
Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 61
Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 32
Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 57
Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 56
Contre → Pour
26 mars 2020 ❓ Document au nom inconnu
C9-0084/2020
Abstention → Pour
12 fĂ©vrier 2020 🇼đŸ‡Ș 🇬🇧 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la proposition de mandat de nĂ©gociation en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
B9-0098/2020 - § 87
Abstention → Pour
12 fĂ©vrier 2020 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur une stratĂ©gie de l’Union visant Ă  mettre un terme aux mutilations gĂ©nitales fĂ©minines dans le monde
B9-0090/2020 - Am 3
Pour → Contre
15 janvier 2020 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le pacte vert pour l’Europe
RC-B9-0040/2020 - § 3/2
Abstention → Contre
18 juillet 2019 đŸ‡ČđŸ‡œ đŸ‡ș🇾 🌍 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation Ă  la frontiĂšre entre les États-Unis et le Mexique
RC-B9-0014/2019 - § 13
Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 65
assure qu'elle aurait voté Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 63
assure qu'elle aurait voté Pour

La députée n'a pas voté, puis a déclaré aprÚs le vote ce qu'elle aurait voté. Ces votes sont comptés comme manqués, pas comme des erreurs de bouton.

Absentéisme par mois

Part des votes par appel nominal tenus pendant son mandat auxquels Marie Toussaint n'a pas pris part.

Voir les données
MoisVotes manquésVotesAbsentéisme
avril 202493503 %
mars 202411961 %
fĂ©vrier 202416450632 %
janvier 20244421321 %
dĂ©cembre 20234015226 %
novembre 2023145443 %
octobre 20235126719 %
septembre 202311131 %
juillet 20234929517 %
juin 20236220830 %
mai 202311321 %
avril 20230700 %
mars 202310518457 %
fĂ©vrier 202312180 %
janvier 2023209322 %
dĂ©cembre 20220970 %
novembre 20229216954 %
octobre 202232921 %
septembre 202211741 %
juillet 20224210440 %
juin 202245281 %
mai 202263682 %
avril 202231113 %
mars 202224720 %
fĂ©vrier 202205400 %
janvier 202201430 %
dĂ©cembre 202102320 %
novembre 202101100 %
octobre 202105360 %
septembre 202102620 %
juillet 202102730 %
juin 202106430 %
mai 202105030 %
avril 202106750 %
mars 202107840 %
fĂ©vrier 202103250 %
janvier 202104640 %
dĂ©cembre 202003590 %
novembre 202005150 %
octobre 202001 6190 %
septembre 202004740 %
juillet 202003670 %
juin 202004490 %
mai 202002620 %
avril 202021332 %
mars 2020080 %
fĂ©vrier 20202534 %
janvier 202012140 %
dĂ©cembre 20190450 %
novembre 201911721 %
octobre 201913716384 %
septembre 2019131587 %
juillet 20192825 %

Votes récents

22 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ›„ïž 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’escalade des frappes russes dans l’Union europĂ©enne, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilitĂ© rĂ©gionale et la sĂ©curitĂ© alimentaire Pour AdoptĂ©
22 octobre 2026 🌍 RAPPORT sur la politique de cohĂ©sion dans les rĂ©gions frontaliĂšres orientales de l’Union: renforcer la rĂ©silience territoriale et la coopĂ©ration transfrontaliĂšre Pour AdoptĂ©
22 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Contre AdoptĂ©
21 octobre 2026 🧬 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de dĂ©cision d’exĂ©cution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marchĂ© de produits contenant du soja gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ© MON 87769, consistant en ce soja ou produits Ă  partir de celui-ci, en application du rĂšglement (CE) nÂș 1829/2003 du Parlement europĂ©en et du Conseil Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 RAPPORT sur le renforcement des compĂ©tences dans l’Union – possibilitĂ©s d’enseignement et de formation professionnels en pĂ©riode de transition Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ‡«đŸ‡ź 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/004 FI/EtelĂ€-Suomi and Helsinki-Uusimaa paper) Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 🇼đŸ‡č đŸ‡ČđŸ‡č đŸ‡”đŸ‡č đŸ‡Ș🇾 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds de solidaritĂ© de l’Union europĂ©enne pour venir en aide Ă  Malte et Ă  l’Italie Ă  la suite de la tempĂȘte Harry de janvier 2026 et au Portugal et Ă  l’Espagne Ă  la suite des tempĂȘtes de janvier et fĂ©vrier 2026 Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ’¶ DEUXIÈME RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024, section II – Conseil europĂ©en et Conseil Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2027 Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 🌳 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© de la Commission du 9 juillet 2026 complĂ©tant le rĂšglement (UE) 2024/3012 du Parlement europĂ©en et du Conseil en Ă©tablissant les mĂ©thodes de certification des activitĂ©s d’agrostockage de carbone Pour RejetĂ©
20 octobre 2026 🚅 RAPPORT sur l’interconnexion de l’Europe par le transport ferroviaire Ă  grande vitesse Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 đŸ’¶ 🌍 RAPPORT sur la lutte contre la fraude Ă  la TVA – l’efficacitĂ© de la coopĂ©ration transfrontiĂšre en matiĂšre de fraude Ă  la TVA et son incidence sur le budget de l’Union Contre AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la politique de cohĂ©sion, moteur de la mise en Ɠuvre du programme de l’Union pour les villes Absente AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la compĂ©tence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exĂ©cution des mesures et la coopĂ©ration en matiĂšre de protection des adultes Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (CE) nÂș 261/2004, (CE) nÂș 1107/2006, (UE) nÂș 1177/2010, (UE) nÂș 181/2011 et (UE) 2021/782 en ce qui concerne le contrĂŽle de l’application des droits des passagers dans l’Union Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une interface publique connectĂ©e au systĂšme d’information du marchĂ© intĂ©rieur pour la dĂ©claration de dĂ©tachement de travailleurs et modifiant le rĂšglement (UE) nÂș 1024/2012 Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la nĂ©cessitĂ© pour l’Union de se doter d’une stratĂ©gie contre l’entrisme islamiste et l’influence du rĂ©seau des FrĂšres musulmans Contre AdoptĂ©
8 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les Ă©lections non dĂ©mocratiques de 2026 Ă  la Douma d’État russe et leurs consĂ©quences pour la sociĂ©tĂ© civile Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 🇩🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les cas d’Ali Karimli, d’Anar Mammadli et d’autres prisonniers politiques en AzerbaĂŻdjan Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 🇬đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives du parti au pouvoir «RĂȘve gĂ©orgien» d’interdire les partis d’opposition en GĂ©orgie Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 đŸ‡źđŸ‡· PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des droits de l’homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Contre RejetĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Contre RejetĂ©
8 octobre 2026 đŸ§Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de rĂšglement de la Commission modifiant l’annexe XVII du rĂšglement (CE) nÂș 1907/2006 du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables Ă  ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse Contre RejetĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Absente RejetĂ©
7 octobre 2026 🇹🇳 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et Ă  la vice-prĂ©sidente de la Commission/haute reprĂ©sentante de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine Pour AdoptĂ©
7 octobre 2026 🇧đŸ‡Ș 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2026/001 BE/Cora Pour AdoptĂ©
7 octobre 2026 đŸ‡«đŸ‡ź 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive) Pour AdoptĂ©