| 23 novembre 2023 |
RAPPORT sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2020, 2021 et 2022 |
Absente |
Adopté |
| 23 novembre 2023 |
RAPPORT on European Union regulatory fitness and subsidiarity and proportionality – report on Better Law-Making covering 2020, 2021 and 2022 |
Pour |
Adopté |
| 23 novembre 2023 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’absence de suites législatives données par la Commission à la résolution sur l’utilisation de Pegasus |
Pour |
Adopté |
| 23 novembre 2023 |
RAPPORT sur la mise à profit des talents dans les régions d’Europe |
Pour |
Adopté |
| 23 novembre 2023 |
RAPPORT sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact |
Pour |
Adopté |
| 23 novembre 2023 |
RAPPORT sur la manière de construire une stratégie innovante en matière d’aide humanitaire: coup de projecteur sur les crises actuelles et oubliées |
Pour |
Adopté |
| 23 novembre 2023 |
RAPPORT sur l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni |
Pour |
Adopté |
| 23 novembre 2023 |
RAPPORT Boussole stratégique et capacités de défense spatiales de l’Union |
Pour |
Adopté |
| 23 novembre 2023 |
RAPPORT sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2022 |
Pour |
Adopté |
| 23 novembre 2023 |
⚖️ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/8/CE du Conseil, les décisions-cadres 2002/465/JAI, 2002/584/JAI, 2003/577/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI, 2008/947/JAI, 2009/829/JAI et 2009/948/JAI du Conseil et la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la coopération judiciaire |
Pour |
Adopté |
| 23 novembre 2023 |
🌍 ⚖️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire |
Pour |
Adopté |
| 23 novembre 2023 |
🇬🇪 🇷🇺 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les citoyens géorgiens Tamaz Ginturi et Levan Dotiashvili, respectivement tué et enlevé par les forces d’occupation russes dans la région géorgienne occupée de Tskhinvali |
Pour |
Adopté |
| 23 novembre 2023 |
🇮🇷 ♀️ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les dernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes en Iran, ainsi que sur la détention arbitraire par l’Iran de ressortissants de l’Union |
Pour |
Adopté |
| 22 novembre 2023 |
🇲🇷 🌍 RAPPORT sur une recommandation du Parlement européen concernant des négociations relatives à un accord sur le statut entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) en République islamique de Mauritanie |
Pour |
Adopté |
| 22 novembre 2023 |
RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités |
Pour |
Adopté |
| 22 novembre 2023 |
🖥️ RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur la transition numérique et le droit administratif |
Pour |
Adopté |
| 22 novembre 2023 |
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE |
Pour |
Adopté |
| 22 novembre 2023 |
🌳 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 |
Contre |
Rejeté |
| 22 novembre 2023 |
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en œuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation |
Pour |
Adopté |
| 22 novembre 2023 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne les modalités de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l’ère numérique |
Pour |
Adopté |
| 22 novembre 2023 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique |
Pour |
Adopté |
| 22 novembre 2023 |
🇳🇿 🌍 RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande |
Contre |
Adopté |
| 22 novembre 2023 |
🇳🇿 🌍 RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande |
Contre |
Adopté |
| 22 novembre 2023 |
🇲🇪 🌍 RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro |
Contre |
Adopté |
| 22 novembre 2023 |
RECOMMANDATION sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne |
Pour |
Adopté |
| 22 novembre 2023 |
🇧🇪 🌍 RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique – EGF/2023/002 BE/Makro) |
Pour |
Adopté |
| 22 novembre 2023 |
💶 RAPPORT sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire |
Pour |
Adopté |
| 22 novembre 2023 |
💶 RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2023 de l'Union européenne pour l'exercice 2023 – Réduction des crédits de paiement, autres ajustements et actualisations techniques |
Pour |
Adopté |
| 21 novembre 2023 |
RAPPORT sur la mise en œuvre du règlement (CE) nº 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes |
Abstention |
Adopté |
| 21 novembre 2023 |
RAPPORT on the implementation of the European Solidarity Corps programme 2021-2027 |
Pour |
Adopté |
