Louis Aliot

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Votes récents

6 juillet 2017	RAPPORT sur promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union: application de l'article 349 du traité FUE	Absent	Adopté
6 juillet 2017	RAPPORT sur l’action de l’Union pour la durabilité	Absent	Adopté
6 juillet 2017	RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil concernant les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne	Absent	Adopté
6 juillet 2017	🌍 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés	Absent	Adopté
6 juillet 2017	RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information	Absent	Adopté
6 juillet 2017	🌳 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD	Absent	Adopté
6 juillet 2017	💣 🖥️ PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme	Absent	Adopté
6 juillet 2017	🇹🇷 RAPPORT sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie	Absent	Adopté
5 juillet 2017	RAPPORT sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies	Absent	Adopté
5 juillet 2017	RAPPORT sur «Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales»	Absent	Adopté
5 juillet 2017	💶 RAPPORT sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018	Absent	Adopté
5 juillet 2017	⚖️ RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal	Absent	Rejeté
5 juillet 2017	🔒 ⚖️ RAPPORT sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d’accord entre l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust	Absent	Adopté
5 juillet 2017	🇨🇺 RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part	Absent	Adopté
5 juillet 2017	🇨🇺 RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part	Absent	Adopté
5 juillet 2017	🌳 🌍 RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil portant acceptation, au nom de l’Union européenne, d’un amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique	Absent	Adopté
5 juillet 2017	🇷🇼 RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone	Absent	Adopté
4 juillet 2017	RAPPORT sur les conditions de travail et l’emploi précaire	Absent	Adopté
4 juillet 2017	🔒 RAPPORT sur les sociétés de sécurité privées	Absent	Adopté
4 juillet 2017	💥 ☠️ RAPPORT sur «Appréhender les violations des droits de l’homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dont le génocide»	Absent	Adopté
4 juillet 2017	RAPPORT sur une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises	Absent	Adopté
4 juillet 2017	💶 RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016	Absent	Adopté
4 juillet 2017	RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices	Absent	Adopté
4 juillet 2017	RAPPORT contenant des recommandations à la Commission relatives à des normes minimales communes pour les procédures civiles dans l’Union européenne	Absent	Adopté
4 juillet 2017	RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur les délais de prescription applicables aux accidents de la route	Absent	Adopté
4 juillet 2017	🎣 RAPPORT sur le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche	Absent	Adopté
4 juillet 2017	RAPPORT Vers un cadre paneuropéen pour les obligations garanties	Absent	Adopté
4 juillet 2017	RAPPORT sur les normes européennes – mise en œuvre du règlement (UE) nº 1025/2012	Absent	Adopté
4 juillet 2017	🇳🇮 🇪🇸 🌍 RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Espagne – EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining)	Absent	Adopté
4 juillet 2017	🇽🇰 RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord-cadre entre l’Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l’Union	Absent	Adopté