| 17 septembre 2026 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le renforcement de la résilience sanitaire mondiale dans les pays partenaires |
Absent |
Adopté |
| 17 septembre 2026 |
🌍 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les récentes attaques hybrides et l’instrumentalisation des migrants à Ceuta, et la nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l’Union |
Absent |
Adopté |
| 17 septembre 2026 |
❓ Document au nom inconnu |
Absent |
Adopté |
| 17 septembre 2026 |
🎣 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’évaluation de la politique commune de la pêche et son suivi |
Absent |
Adopté |
| 17 septembre 2026 |
🌳 💶 🔒 RAPPORT sur le rôle des normes sociales, économiques et environnementales pour garantir une concurrence équitable pour tous les produits alimentaires d’origine aquatique et pour améliorer la sécurité alimentaire |
Absent |
Adopté |
| 17 septembre 2026 |
🌳 RAPPORT sur l’influence des médias sociaux et de l’environnement en ligne sur les jeunes |
Absent |
Adopté |
| 17 septembre 2026 |
❓ Document au nom inconnu |
Absent |
Adopté |
| 17 septembre 2026 |
🇿🇲 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la répression post-électorale en Zambie et le meurtre de Mutotwe Kafwaya |
Absent |
Adopté |
| 17 septembre 2026 |
🇨🇺 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les prisonniers politiques à Cuba, en particulier le cas de Félix Navarro et de sa fille Saylí Navarro |
Absent |
Adopté |
| 17 septembre 2026 |
🇭🇰 ⚖️ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la détérioration de la situation de la liberté des médias et de la liberté d’expression à Hong Kong, à la suite de la récente arrestation de la libraire Leticia Wong et de la condamnation de Lee Cheuk-yan et de Chow Hang-tung |
Absent |
Adopté |
| 16 septembre 2026 |
🧬 🌽 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil |
Absent |
Adopté |
| 16 septembre 2026 |
🧬 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94313, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil |
Absent |
Adopté |
| 16 septembre 2026 |
🧬 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 x DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil |
Absent |
Adopté |
| 16 septembre 2026 |
♀️ 🏥 RAPPORT sur les inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques |
Absent |
Adopté |
| 16 septembre 2026 |
🦠 RAPPORT sur une stratégie de l’Union européenne en matière de maladies cardiovasculaires |
Absent |
Adopté |
| 16 septembre 2026 |
💥 🔒 RAPPORT sur la guerre hybride et la protection de l’intégrité territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense |
Absent |
Adopté |
| 16 septembre 2026 |
🇱🇹 ☢️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie pour la période 2028-2034, et abrogeant le règlement (UE) 2021/101 |
Absent |
Adopté |
| 16 septembre 2026 |
☢️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil établissant l’instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire et au déclassement pour la période 2028-2034, et abrogeant les règlements (Euratom) 2021/100 et (Euratom) 2021/948 |
Absent |
Adopté |
| 16 septembre 2026 |
🇳🇴 🚀 RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège établissant les règles régissant la participation du Royaume de Norvège à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée |
Absent |
Adopté |
| 16 septembre 2026 |
🇮🇸 🚀 RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant les règles régissant la participation de l’Islande à la composante Govsatcom du programme spatial de l’Union et au programme de l’Union pour une connectivité sécurisée, ainsi que l’accès aux services Govsatcom et aux services gouvernementaux du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée |
Absent |
Adopté |
| 16 septembre 2026 |
🇮🇪 🇬🇧 RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération en matière d'application de leur droit de la concurrence respectif |
Absent |
Adopté |
| 16 septembre 2026 |
🇨🇭 💣 ☠️ RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière |
Absent |
Adopté |
| 16 septembre 2026 |
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697 en ce qui concerne la préparation de la défense et facilitant les investissements dans le domaine de la défense et les conditions pour l’industrie de la défense |
Absent |
Adopté |
| 16 septembre 2026 |
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’accélération des procédures d’octroi des autorisations pour les projets en matière de préparation de la défense |
Absent |
Adopté |
| 15 septembre 2026 |
RAPPORT sur le rôle mondial de l’euro |
Contre |
Adopté |
| 15 septembre 2026 |
RAPPORT relatif à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027 |
Contre |
Adopté |
| 15 septembre 2026 |
RAPPORT sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 30 octobre 2020 relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» et remplaçant la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse |
Pour |
Adopté |
| 15 septembre 2026 |
RAPPORT sur les conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie |
Contre |
Adopté |
| 15 septembre 2026 |
🌳 💶 RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements relatifs aux dépenses |
Contre |
Adopté |
| 15 septembre 2026 |
🇦🇲 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges applicables aux produits arméniens |
Contre |
Adopté |
