Max Orville

Fiche sur europarl.europa.eu ↗

Sur les votes par appel nominal des amendements (et autres votes sur une partie d'un texte), tenus pendant son mandat. Les rangs sont parmi les 90 députés en fonction sur la période.

Absentéisme

12 %

des votes tenus pendant son mandat

Top 15

Votes manqués

566

sur 4 905 votes tenus pendant son mandat

Top 50

S'est trompé de bouton

53 fois

corrections déclarées après un vote

Top 15

Votes

4 339

votes par appel nominal auxquels Max Orville a pris part

Top 80

Erreurs de bouton (53)

25 avril 2024	🇮🇷 🇮🇱 💥 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’attaque sans précédent de l’Iran contre Israël et la nécessité d’une désescalade et d’une réponse de l’Union européenne RC-B9-0235/2024 - Considérant H	Contre → Pour
23 avril 2024	RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales A9-0156/2024 - Róża Thun und Hohenstein - Article 2, § 1, après le point 9 - Am 94	Pour → Contre
11 avril 2024	♀️ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’inscription du droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne B9-0205/2024 - § 8	Contre → Pour
11 avril 2024	♀️ 💶 RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2022 A9-0096/2024 - Petri Sarvamaa - Après le § 7 - Am 1	Pour → Contre
11 avril 2024	💶 ⚖️ RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section IV – Cour de justice de l’Union européenne A9-0075/2024 - Luke Ming Flanagan - Après le § 36 - Am 1	Pour → Contre
10 avril 2024	RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols) A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Article 7, § 1, alinéa 1 - Am 228	Pour → Contre
14 mars 2024	🇷🇴 🇷🇺 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la restitution du trésor national de la Roumanie ayant fait l’objet d’une appropriation illégale par la Russie RC-B9-0169/2024 - Après le considérant K - Am 5	Pour → Contre
14 mars 2024	🇵🇸 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE Risque immédiat de famine généralisée à Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire RC-B9-0187/2024 - § 4 - Am 25/2	Pour → Contre
29 février 2024	🇨🇺 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation critique à Cuba RC-B9-0144/2024 - Après le § 3 - Am 1	Pour → Contre
28 février 2024	RAPPORT sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2023 A9-0424/2023 - Nacho Sánchez Amor - Considérant G - Am 36	Pour → Contre
18 janvier 2024	🌳 🎣 RAPPORT sur le plan d’action de l’UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente A9-0437/2023 - Niclas Herbst - § 25	Abstention → Pour
14 décembre 2023	RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation A9-0368/2023 - Maria-Manuel Leitão-Marques - Considérant 20 - Am 87	Abstention → Contre
13 décembre 2023	🇺🇸 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis A9-0372/2023 - Tonino Picula - § 1, point m/2	Contre → Pour
23 novembre 2023	RAPPORT sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact A9-0342/2023 - Sara Matthieu - § 13 - Am 4	Abstention → Pour
23 novembre 2023	RAPPORT sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact A9-0342/2023 - Sara Matthieu - § 9/4	Pour → Abstention
23 novembre 2023	RAPPORT sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact A9-0342/2023 - Sara Matthieu - § 9/3	Abstention → Pour
23 novembre 2023	RAPPORT sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact A9-0342/2023 - Sara Matthieu - § 9/2	Pour → Abstention
22 novembre 2023	RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 11 - Am 40	Pour → Contre
22 novembre 2023	RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE A9-0319/2023 - Frédérique Ries - Article 26, après le § 3 - Am 201/1	Contre → Pour
22 novembre 2023	🌳 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 A9-0339/2023 - Sarah Wiener - Am 505S=686PC S=	Contre → Pour
22 novembre 2023	🌳 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 A9-0339/2023 - Sarah Wiener - Am 462	Contre → Pour
22 novembre 2023	🌳 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 A9-0339/2023 - Sarah Wiener - Am 622S	Contre → Pour
22 novembre 2023	🌳 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 A9-0339/2023 - Sarah Wiener - Lignes directrices - vote en bloc - Am 463, 470-472, 474, 525, 533-535, 540-541, 544, 548-549, 552-556, 619	Pour → Contre
22 novembre 2023	🌳 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 A9-0339/2023 - Sarah Wiener - Objectifs de réduction - vote en bloc - Am 685, 464-465, 467-469, 475-477, 479, 490, 492, 494, 496-500, 511, 513, 516, 519-520, 526-527, 529-532, 605-608, 611-614, 617-618, 686PC	Contre → Pour
22 novembre 2023	🌳 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 A9-0339/2023 - Sarah Wiener - Rejet - Am 631	Pour → Contre
21 novembre 2023	REPORT on the implementation of the principle of primacy of EU law A9-0341/2023 - Yana Toom, Cyrus Engerer - § 24	Contre → Pour
21 novembre 2023	REPORT on the implementation of the principle of primacy of EU law A9-0341/2023 - Yana Toom, Cyrus Engerer - § 18	Contre → Pour
18 octobre 2023	💶 RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 A9-0288/2023 - Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - § 51 - Am 7	Contre → Pour
17 octobre 2023	RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241 A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Article 2, § 1, après l'alinéa 1 - Am 134	Contre → Pour
12 juillet 2023	🦠 RAPPORT sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir A9-0217/2023 - Dolors Montserrat - § 84 - Am 4	Contre → Pour
10 mai 2023	💶 RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen A9-0086/2023 - Isabel García Muñoz - § 111/2	Contre → Pour
19 avril 2023	💶 RAPPORT sur les orientations générales pour la préparation du budget 2024, section III – Commission A9-0124/2023 - Janusz Lewandowski - § 51 - Am 13	Pour → Contre
14 mars 2023	RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 9, § 6, alinéa 1 ter - Am 1PC30= 22PC2=	Contre → Pour
14 mars 2023	RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 2, § 3 bis - Am 1PC7	Contre → Pour
16 février 2023	PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes RC-B9-0147/2023 - Après le § 12 - Am 13	Pour → Contre
16 février 2023	PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le suivi des mesures demandées par le Parlement pour renforcer l’intégrité des institutions européennes RC-B9-0147/2023 - § 10	Contre → Pour
24 novembre 2022	🇶🇦 ⚽ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar RC-B9-0538/2022 - Après le § 15 - Am 3	Pour → Contre
19 octobre 2022	RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil A9-0234/2022 - Ismail Ertug - Après le considérant 41 - Am 276	Contre → Pour
19 octobre 2022	🌳 🛥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE A9-0233/2022 - Jörgen Warborn - Article 5, § 2, après le point b - Am 180	Contre → Pour
19 octobre 2022	🌳 🛥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE A9-0233/2022 - Jörgen Warborn - Article 5, § 2, après le point b - Am 179	Contre → Pour
19 octobre 2022	💶 RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 A9-0241/2022 - Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 17 - Am 24	Contre → Pour
19 octobre 2022	💶 RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 A9-0241/2022 - Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 10 - Am 49/2	Contre → Abstention
19 octobre 2022	💶 RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023 A9-0241/2022 - Nicolae Ştefănuță, Niclas Herbst - Après le § 10 - Am 49/1	Contre → Pour
14 septembre 2022	🔒 RAPPORT concernant une recommandation du Parlement européen à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée A9-0220/2022 - Antonio López-Istúriz White - § 1, point aa - Am 6	Pour → Contre
7 juillet 2022	🌳 ✈️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable A9-0199/2022 - Søren Gade - Article 14, après le § 1 - Am 133	Contre → Pour
7 juillet 2022	🌳 ✈️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable A9-0199/2022 - Søren Gade - Article 4, après le § 1 - Am 134/6	Contre → Pour
6 juillet 2022	🇧🇦 RAPPORT sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine A9-0188/2022 - Paulo Rangel - Après le § 16 - Am 4/2	Pour → Contre
9 juin 2022	🇵🇱 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’état de droit et l’approbation éventuelle du plan de relance national (FRR) polonais RC-B9-0317/2022 - Après le § 6 - Am 1	Pour → Contre
8 juin 2022	🇫🇷 🌡️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris A9-0163/2022 - Jessica Polfjärd - Article 1, § 1, point 1 - Am 44	Pour → Contre
8 juin 2022	🌡️ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 21 Directive 2003/87/CE Chapitre IV bis - Am 286S= 391S=	Pour → Contre
8 juin 2022	🌡️ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alínea 1 – point 12 – sous-point c – sous-point ii Directive 2003/87/EC Article 10 bis – paragraphe 2 – alínea 3 – point d - Am 383	Pour → Contre
8 juin 2022	🌡️ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 6 Directive 2003/87/CE Après l'article 3 octies bis - Am 279= 312=	Pour → Contre
8 juin 2022	🌡️ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 5 Directive 2003/87/CE Article 3 octies – paragraphe 1 - Am 271	Pour → Contre

Absentéisme par mois

Part des votes par appel nominal tenus pendant son mandat auxquels Max Orville n'a pas pris part.

2022 2023 2024

Voir les données

Mois	Votes manqués	Votes	Absentéisme
avril 2024	0	350	0 %
mars 2024	2	196	1 %
février 2024	222	506	44 %
janvier 2024	15	213	7 %
décembre 2023	29	152	19 %
novembre 2023	119	544	22 %
octobre 2023	4	267	1 %
septembre 2023	16	113	14 %
juillet 2023	3	295	1 %
juin 2023	3	208	1 %
mai 2023	2	132	2 %
avril 2023	3	70	4 %
mars 2023	2	184	1 %
février 2023	1	218	0 %
janvier 2023	4	93	4 %
décembre 2022	97	97	100 %
novembre 2022	2	169	1 %
octobre 2022	3	292	1 %
septembre 2022	0	174	0 %
juillet 2022	1	104	1 %
juin 2022	38	528	7 %

Votes récents

25 avril 2024	🇮🇷 🇮🇱 💥 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’attaque sans précédent de l’Iran contre Israël et la nécessité d’une désescalade et d’une réponse de l’Union européenne	Pour	Adopté
25 avril 2024	🇬🇪 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives de réintroduction d’une loi sur les agents de l’étranger en Géorgie et ses restrictions à l’égard de la société civile	Pour	Adopté
25 avril 2024	JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on new allegations of Russian interference in the European Parliament, in the upcoming EU elections and the impact on the European Union	Pour	Adopté
25 avril 2024	🇷🇺 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les élections présidentielles non démocratiques en Russie et leur extension illégitime aux territoires occupés	Pour	Adopté
25 avril 2024	RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la production de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»)	Pour	Adopté
25 avril 2024	💣 ☠️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818	Pour	Adopté
25 avril 2024	🌍 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrôles aux frontières extérieures, modifiant le règlement (UE) 2019/817 et le règlement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil	Pour	Adopté
25 avril 2024	🇵🇱 🇸🇪 💶 ⚖️ RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3 au budget général 2024 – Renforcement du Parquet européen à la suite de l’adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la Suède	Pour	Adopté
25 avril 2024	💶 RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – Modification du budget 2024 requise à la suite de la révision du CFP	Pour	Adopté
25 avril 2024	💶 RAPPORT sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2025	Pour	Adopté
25 avril 2024	💶 ⚖️ RAPPORT sur la conclusion d’un accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne	Pour	Adopté
25 avril 2024	🇬🇲 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la proposition d’abrogation de la loi interdisant les mutilations génitales féminines en Gambie	Pour	Adopté
25 avril 2024	🇦🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’Azerbaïdjan, notamment la répression à l’égard de la société civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev	Pour	Adopté
24 avril 2024	🇭🇺 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgétaires	Pour	Adopté
24 avril 2024	💣 💶 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 1095/2010	Pour	Adopté
24 avril 2024	💣 💶 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme	Pour	Adopté
24 avril 2024	💣 💶 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849	Pour	Adopté
24 avril 2024	🌳 ⚖️ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et modifiant la directive 2014/59/UE	Pour	Adopté
24 avril 2024	RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la population et le logement, modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 et abrogeant les règlements (CE) nº 763/2008 et (UE) nº 1260/2013	Pour	Adopté
24 avril 2024	🖥️ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés	Pour	Adopté
24 avril 2024	REPORT on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EU) 2021/1173 as regards an EuroHPC initiative for start-ups to boost European leadership in trustworthy Artificial Intelligence	Pour	Adopté
24 avril 2024	🌳 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau.	Pour	Adopté
24 avril 2024	RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information	Pour	Adopté
24 avril 2024	RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises, abrogeant le règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) nº 450/2003 et (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil	Pour	Adopté
24 avril 2024	🔒 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE	Pour	Adopté
24 avril 2024	📈 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME	Pour	Adopté
24 avril 2024	💶 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE	Pour	Adopté
24 avril 2024	💶 PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux	Pour	Adopté
24 avril 2024	RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale	Pour	Adopté
24 avril 2024	RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 648/2012, (UE) nº 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union	Pour	Adopté