Qui vote quoi ?Les votes des eurodĂ©putĂ©s français

Max Orville

RenewRenew Europe (centre)
Liste Ensemble (Hayer) Fiche sur europarl.europa.eu ↗
Votes
PĂ©riode

Sur tous les votes par appel nominal, amendements compris, tenus pendant son mandat. Les rangs sont parmi les 90 députés en fonction sur la période.

Absentéisme
11 %
des votes tenus pendant son mandat
Top 16
Votes manqués
618
sur 5 846 votes tenus pendant son mandat
Top 54
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56 fois
corrections déclarées aprÚs un vote
Top 18
Votes
5 228
votes par appel nominal auxquels Max Orville a pris part
Top 80
25 avril 2024 đŸ‡źđŸ‡· đŸ‡źđŸ‡± đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’attaque sans prĂ©cĂ©dent de l’Iran contre IsraĂ«l et la nĂ©cessitĂ© d’une dĂ©sescalade et d’une rĂ©ponse de l’Union europĂ©enne
RC-B9-0235/2024 - Considérant H
 Contre → Pour
23 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rÚglement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
A9-0156/2024 - RĂłĆŒa Thun und Hohenstein - Article 2, § 1, aprĂšs le point 9 - Am 94
 Pour → Contre
11 avril 2024 ♀ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’inscription du droit Ă  l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l’Union europĂ©enne
B9-0205/2024 - § 8
 Contre → Pour
11 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget des neuviĂšme, dixiĂšme et onziĂšme Fonds europĂ©ens de dĂ©veloppement pour l’exercice 2022
A9-0110/2024 - Joachim Kuhs - Proposition de résolution (ensemble du texte)
 Abstention → Contre
11 avril 2024 ♀ đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l'exĂ©cution du budget de l'Institut europĂ©en pour l'Ă©galitĂ© entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2022
A9-0096/2024 - Petri Sarvamaa - AprÚs le § 7 - Am 1
 Pour → Contre
11 avril 2024 đŸ’¶ ⚖ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2022, section IV – Cour de justice de l’Union europĂ©enne
A9-0075/2024 - Luke Ming Flanagan - AprÚs le § 36 - Am 1
 Pour → Contre
10 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Article 7, § 1, alinéa 1 - Am 228
 Pour → Contre
14 mars 2024 đŸ‡·đŸ‡Ž đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la restitution du trĂ©sor national de la Roumanie ayant fait l’objet d’une appropriation illĂ©gale par la Russie
RC-B9-0169/2024 - AprÚs le considérant K - Am 5
 Pour → Contre
14 mars 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE Risque immĂ©diat de famine gĂ©nĂ©ralisĂ©e Ă  Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
RC-B9-0187/2024 - § 4 - Am 25/2
 Pour → Contre
29 fĂ©vrier 2024 🇹đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation critique Ă  Cuba
RC-B9-0144/2024 - AprÚs le § 3 - Am 1
 Pour → Contre
28 fĂ©vrier 2024 RAPPORT sur les droits de l’homme et la dĂ©mocratie dans le monde et la politique de l’Union europĂ©enne en la matiĂšre – rapport annuel 2023
A9-0424/2023 - Nacho Sånchez Amor - Considérant G - Am 36
 Pour → Contre
18 janvier 2024 🌳 🎣 RAPPORT sur le plan d’action de l’UE: protĂ©ger et restaurer les Ă©cosystĂšmes marins pour une pĂȘche durable et rĂ©siliente
A9-0437/2023 - Niclas Herbst - § 25
 Abstention → Pour
14 dĂ©cembre 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil relatif Ă  la compĂ©tence, Ă  la loi applicable, Ă  la reconnaissance des dĂ©cisions et Ă  l’acceptation des actes authentiques en matiĂšre de filiation ainsi qu’à la crĂ©ation d’un certificat europĂ©en de filiation
A9-0368/2023 - Maria-Manuel Leitão-Marques - Considérant 20 - Am 87
 Abstention → Contre
13 dĂ©cembre 2023 đŸ‡ș🇾 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et au vice-prĂ©sident de la Commission/haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© concernant les relations UE-États-Unis
A9-0372/2023 - Tonino Picula - § 1, point m/2
 Contre → Pour
12 dĂ©cembre 2023 RAPPORT sur la conception addictive des services en ligne et la protection des consommateurs sur le marchĂ© unique de l’UE
A9-0340/2023 - Kim Van Sparrentak - Proposition de résolution
 Contre → Pour
23 novembre 2023 RAPPORT sur la crĂ©ation d’emplois – transition juste et investissements d’impact
A9-0342/2023 - Sara Matthieu - § 13 - Am 4
 Abstention → Pour
23 novembre 2023 RAPPORT sur la crĂ©ation d’emplois – transition juste et investissements d’impact
A9-0342/2023 - Sara Matthieu - § 9/4
 Pour → Abstention
23 novembre 2023 RAPPORT sur la crĂ©ation d’emplois – transition juste et investissements d’impact
A9-0342/2023 - Sara Matthieu - § 9/3
 Abstention → Pour
23 novembre 2023 RAPPORT sur la crĂ©ation d’emplois – transition juste et investissements d’impact
A9-0342/2023 - Sara Matthieu - § 9/2
 Pour → Abstention
22 novembre 2023 RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 11 - Am 40
 Pour → Contre
22 novembre 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux emballages et aux dĂ©chets d’emballages, modifiant le rĂšglement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE
A9-0319/2023 - Frédérique Ries - Article 26, aprÚs le § 3 - Am 201/1
 Contre → Pour
22 novembre 2023 🌳 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le dĂ©veloppement durable et modifiant le rĂšglement (UE) 2021/2115
A9-0339/2023 - Sarah Wiener - Am 505S=686PC S=
 Contre → Pour
22 novembre 2023 🌳 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le dĂ©veloppement durable et modifiant le rĂšglement (UE) 2021/2115
A9-0339/2023 - Sarah Wiener - Am 462
 Contre → Pour
22 novembre 2023 🌳 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le dĂ©veloppement durable et modifiant le rĂšglement (UE) 2021/2115
A9-0339/2023 - Sarah Wiener - Am 622S
 Contre → Pour
22 novembre 2023 🌳 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le dĂ©veloppement durable et modifiant le rĂšglement (UE) 2021/2115
A9-0339/2023 - Sarah Wiener - Lignes directrices - vote en bloc - Am 463, 470-472, 474, 525, 533-535, 540-541, 544, 548-549, 552-556, 619
 Pour → Contre
22 novembre 2023 🌳 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le dĂ©veloppement durable et modifiant le rĂšglement (UE) 2021/2115
A9-0339/2023 - Sarah Wiener - Objectifs de réduction - vote en bloc - Am 685, 464-465, 467-469, 475-477, 479, 490, 492, 494, 496-500, 511, 513, 516, 519-520, 526-527, 529-532, 605-608, 611-614, 617-618, 686PC
 Contre → Pour
22 novembre 2023 🌳 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le dĂ©veloppement durable et modifiant le rĂšglement (UE) 2021/2115
A9-0339/2023 - Sarah Wiener - Rejet - Am 631
 Pour → Contre
21 novembre 2023 REPORT on the implementation of the principle of primacy of EU law
A9-0341/2023 - Yana Toom, Cyrus Engerer - § 24
 Contre → Pour
21 novembre 2023 REPORT on the implementation of the principle of primacy of EU law
A9-0341/2023 - Yana Toom, Cyrus Engerer - § 18
 Contre → Pour
18 octobre 2023 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024
A9-0288/2023 - Siegfried MureƟan, Nils Uơakovs - § 51 - Am 7
 Contre → Pour
17 octobre 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant la plateforme «Technologies stratĂ©giques pour l’Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les rĂšglements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nÂș 1303/2013, (UE) nÂș 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241
A9-0290/2023 - José Manuel Fernandes, Christian Ehler - Article 2, § 1, aprÚs l'alinéa 1 - Am 134
 Contre → Pour
12 juillet 2023 🩠 RAPPORT sur la pandĂ©mie de COVID-19: leçons tirĂ©es et recommandations pour l’avenir
A9-0217/2023 - Dolors Montserrat - § 84 - Am 4
 Contre → Pour
10 mai 2023 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2021, section I – Parlement europĂ©en
A9-0086/2023 - Isabel García Muñoz - § 111/2
 Contre → Pour
9 mai 2023 💡 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant la rĂ©duction des Ă©missions de mĂ©thane dans le secteur de l’énergie et modifiant le rĂšglement (UE) 2019/942
A9-0162/2023 - Pascal Canfin, Jutta Paulus - Proposition de la Commission
 Contre → Pour
19 avril 2023 đŸ’¶ RAPPORT sur les orientations gĂ©nĂ©rales pour la prĂ©paration du budget 2024, section III – Commission
A9-0124/2023 - Janusz Lewandowski - § 51 - Am 13
 Pour → Contre
14 mars 2023 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bùtiments (refonte)
A9-0033/2023 - Ciarån Cuffe - Article 9, § 6, alinéa 1 ter - Am 1PC30= 22PC2=
 Contre → Pour
14 mars 2023 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bùtiments (refonte)
A9-0033/2023 - Ciarån Cuffe - Article 2, § 3 bis - Am 1PC7
 Contre → Pour
16 fĂ©vrier 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le suivi des mesures demandĂ©es par le Parlement pour renforcer l’intĂ©gritĂ© des institutions europĂ©ennes
RC-B9-0147/2023 - AprÚs le § 12 - Am 13
 Pour → Contre
16 fĂ©vrier 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le suivi des mesures demandĂ©es par le Parlement pour renforcer l’intĂ©gritĂ© des institutions europĂ©ennes
RC-B9-0147/2023 - § 10
 Contre → Pour
24 novembre 2022 đŸ‡¶đŸ‡Š âšœ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar
RC-B9-0538/2022 - AprÚs le § 15 - Am 3
 Pour → Contre
19 octobre 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil sur le dĂ©ploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement europĂ©en et du Conseil
A9-0234/2022 - Ismail Ertug - AprÚs le considérant 41 - Am 276
 Contre → Pour
19 octobre 2022 🌳 đŸ›„ïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE
A9-0233/2022 - Jörgen Warborn - Article 5, § 2, aprÚs le point b - Am 180
 Contre → Pour
19 octobre 2022 🌳 đŸ›„ïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE
A9-0233/2022 - Jörgen Warborn - Article 5, § 2, aprÚs le point b - Am 179
 Contre → Pour
19 octobre 2022 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2023
A9-0241/2022 - Nicolae ƞtefănuță, Niclas Herbst - AprĂšs le § 17 - Am 24
 Contre → Pour
19 octobre 2022 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2023
A9-0241/2022 - Nicolae ƞtefănuță, Niclas Herbst - AprĂšs le § 10 - Am 49/2
 Contre → Abstention
19 octobre 2022 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2023
A9-0241/2022 - Nicolae ƞtefănuță, Niclas Herbst - AprĂšs le § 10 - Am 49/1
 Contre → Pour
14 septembre 2022 🔒 RAPPORT concernant une recommandation du Parlement europĂ©en Ă  la Commission et au vice-prĂ©sident de la Commission/haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© sur le partenariat renouvelĂ© avec le voisinage mĂ©ridional – un nouveau programme pour la MĂ©diterranĂ©e
A9-0220/2022 - Antonio LĂłpez-IstĂșriz White - § 1, point aa - Am 6
 Pour → Contre
7 juillet 2022 🌳 ✈ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’instauration d’une Ă©galitĂ© des conditions de concurrence pour un secteur du transport aĂ©rien durable
A9-0199/2022 - SÞren Gade - Article 14, aprÚs le § 1 - Am 133
 Contre → Pour
7 juillet 2022 🌳 ✈ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’instauration d’une Ă©galitĂ© des conditions de concurrence pour un secteur du transport aĂ©rien durable
A9-0199/2022 - SÞren Gade - Article 4, aprÚs le § 1 - Am 134/6
 Contre → Pour
6 juillet 2022 🇧🇩 RAPPORT sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-HerzĂ©govine
A9-0188/2022 - Paulo Rangel - AprÚs le § 16 - Am 4/2
 Pour → Contre
9 juin 2022 đŸ‡”đŸ‡± PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’état de droit et l’approbation Ă©ventuelle du plan de relance national (FRR) polonais
RC-B9-0317/2022 - AprÚs le § 6 - Am 1
 Pour → Contre
8 juin 2022 đŸ‡«đŸ‡· đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2018/842 relatif aux rĂ©ductions annuelles contraignantes des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre par les États membres de 2021 Ă  2030 contribuant Ă  l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris
A9-0163/2022 - Jessica PolfjÀrd - Article 1, § 1, point 1 - Am 44
 Pour → Contre
8 juin 2022 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE Ă©tablissant un systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre dans l’Union, la dĂ©cision (UE) 2015/1814 concernant la crĂ©ation et le fonctionnement d’une rĂ©serve de stabilitĂ© du marchĂ© pour le systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre de l’Union et le rĂšglement (UE) 2015/757
A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinĂ©a 1 – point 21 Directive 2003/87/CE Chapitre IV bis - Am 286S= 391S=
 Pour → Contre
8 juin 2022 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE Ă©tablissant un systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre dans l’Union, la dĂ©cision (UE) 2015/1814 concernant la crĂ©ation et le fonctionnement d’une rĂ©serve de stabilitĂ© du marchĂ© pour le systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre de l’Union et le rĂšglement (UE) 2015/757
A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alínea 1 – point 12 – sous-point c – sous-point ii Directive 2003/87/EC Article 10 bis – paragraphe 2 – alínea 3 – point d - Am 383
 Pour → Contre
8 juin 2022 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE Ă©tablissant un systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre dans l’Union, la dĂ©cision (UE) 2015/1814 concernant la crĂ©ation et le fonctionnement d’une rĂ©serve de stabilitĂ© du marchĂ© pour le systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre de l’Union et le rĂšglement (UE) 2015/757
A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinĂ©a 1 – point 6 Directive 2003/87/CE AprĂšs l'article 3 octies bis - Am 279= 312=
 Pour → Contre
8 juin 2022 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE Ă©tablissant un systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre dans l’Union, la dĂ©cision (UE) 2015/1814 concernant la crĂ©ation et le fonctionnement d’une rĂ©serve de stabilitĂ© du marchĂ© pour le systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre de l’Union et le rĂšglement (UE) 2015/757
A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinĂ©a 1 – point 5 Directive 2003/87/CE Article 3 octies – paragraphe 1 - Am 271
 Pour → Contre

Absentéisme par mois

Part des votes par appel nominal tenus pendant son mandat auxquels Max Orville n'a pas pris part.

Voir les données
MoisVotes manquésVotesAbsentéisme
avril 202415400 %
mars 202432411 %
fĂ©vrier 202423356541 %
janvier 2024162616 %
dĂ©cembre 20233019216 %
novembre 202313159722 %
octobre 202343051 %
septembre 20231813913 %
juillet 202343341 %
juin 202342472 %
mai 202332161 %
avril 20233913 %
mars 202322071 %
fĂ©vrier 202312460 %
janvier 202341094 %
dĂ©cembre 2022115115100 %
novembre 202242072 %
octobre 202233211 %
septembre 202202010 %
juillet 202211381 %
juin 2022385747 %

Votes récents

25 avril 2024 đŸ‡źđŸ‡· đŸ‡źđŸ‡± đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’attaque sans prĂ©cĂ©dent de l’Iran contre IsraĂ«l et la nĂ©cessitĂ© d’une dĂ©sescalade et d’une rĂ©ponse de l’Union europĂ©enne Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🇬đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives de rĂ©introduction d’une loi sur les agents de l’étranger en GĂ©orgie et ses restrictions Ă  l’égard de la sociĂ©tĂ© civile Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on new allegations of Russian interference in the European Parliament, in the upcoming EU elections and the impact on the European Union Pour Adopté
25 avril 2024 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les Ă©lections prĂ©sidentielles non dĂ©mocratiques en Russie et leur extension illĂ©gitime aux territoires occupĂ©s Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystĂšme europĂ©en de la production de produits de technologie «zĂ©ro net» (rĂšglement pour une industrie «zĂ©ro net») Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 💣 ☠ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la collecte et au transfert des informations prĂ©alables sur les passagers pour la prĂ©vention et la dĂ©tection des infractions terroristes et des formes graves de criminalitĂ©, ainsi que pour les enquĂȘtes et les poursuites en la matiĂšre, et modifiant le rĂšglement (UE) 2019/818 Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🌍 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la collecte et au transfert des informations prĂ©alables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrĂŽles aux frontiĂšres extĂ©rieures, modifiant le rĂšglement (UE) 2019/817 et le rĂšglement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ‡”đŸ‡± 🇾đŸ‡Ș đŸ’¶ ⚖ RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nÂș 3 au budget gĂ©nĂ©ral 2024 – Renforcement du Parquet europĂ©en Ă  la suite de l’adhĂ©sion de la Pologne et de la participation attendue de la SuĂšde Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nÂș 1/2024 de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024 – Modification du budget 2024 requise Ă  la suite de la rĂ©vision du CFP Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur l’état prĂ©visionnel des recettes et des dĂ©penses du Parlement europĂ©en pour l’exercice 2025 Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ ⚖ RAPPORT sur la conclusion d’un accord entre le Parlement europĂ©en, le Conseil, la Commission europĂ©enne, la Cour de justice de l’Union europĂ©enne, la Banque centrale europĂ©enne, la Cour des comptes europĂ©enne, le ComitĂ© Ă©conomique et social europĂ©en et le ComitĂ© europĂ©en des rĂ©gions Ă©tablissant un organe interinstitutionnel chargĂ© des normes Ă©thiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnĂ©s Ă  l’article 13 du traitĂ© sur l’Union europĂ©enne Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🇬đŸ‡Č PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la proposition d’abrogation de la loi interdisant les mutilations gĂ©nitales fĂ©minines en Gambie Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🇩🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’AzerbaĂŻdjan, notamment la rĂ©pression Ă  l’égard de la sociĂ©tĂ© civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 🇭đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les auditions actuellement menĂ©es au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traitĂ© UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgĂ©taires Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil instituant l’AutoritĂ© de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les rĂšglements (UE) nÂș 1093/2010, (UE) nÂș 1094/2010 et (UE) nÂș 1095/2010 Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la prĂ©vention de l’utilisation du systĂšme financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative aux mĂ©canismes Ă  mettre en place par les États membres pour prĂ©venir l’utilisation du systĂšme financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849 Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 🌳 ⚖ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et modifiant la directive 2014/59/UE Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux statistiques europĂ©ennes sur la population et le logement, modifiant le rĂšglement (CE) nÂș 862/2007 et abrogeant les rĂšglements (CE) nÂș 763/2008 et (UE) nÂș 1260/2013 Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ–„ïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amĂ©lioration de l’utilisation des outils et processus numĂ©riques dans le domaine du droit des sociĂ©tĂ©s Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 REPORT on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EU) 2021/1173 as regards an EuroHPC initiative for start-ups to boost European leadership in trustworthy Artificial Intelligence Pour Adopté
24 avril 2024 🌳 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE Ă©tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la dĂ©tĂ©rioration, et la directive 2008/105/CE Ă©tablissant des normes de qualitĂ© environnementale dans le domaine de l’eau. Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des rĂšgles applicables aux indices de rĂ©fĂ©rence, l’utilisation dans l’Union d’indices de rĂ©fĂ©rence fournis par un administrateur situĂ© dans un pays tiers et certaines obligations d’information Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux statistiques europĂ©ennes du marchĂ© du travail concernant les entreprises, abrogeant le rĂšglement (CE) nÂș 530/1999 du Conseil et les rĂšglements (CE) nÂș 450/2003 et (CE) nÂș 453/2008 du Parlement europĂ©en et du Conseil Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 🔒 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant les normes de qualitĂ© et de sĂ©curitĂ© des substances d’origine humaine destinĂ©es Ă  une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 📈 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil sur les structures avec actions Ă  votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission Ă  la nĂ©gociation de leurs actions sur un marchĂ© de croissance des PME Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchĂ©s des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accĂšs des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ’¶ PROJET DE RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (UE) 2017/1129, (UE) nÂș 596/2014 et (UE) nÂș 600/2014 afin de rendre les marchĂ©s des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accĂšs des petites et moyennes entreprises aux capitaux Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-Ă -vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dĂ©rivĂ©s faisant l’objet d’une compensation centrale Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (UE) nÂș 648/2012, (UE) nÂș 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant Ă  attĂ©nuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et Ă  amĂ©liorer l’efficience des marchĂ©s de la compensation de l’Union Pour AdoptĂ©