Qui vote quoi ?Les votes des eurodĂ©putĂ©s français

Claude Gruffat

Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
Liste EELV (Toussaint) Fiche sur europarl.europa.eu ↗
Votes
PĂ©riode

Sur tous les votes par appel nominal, amendements compris, tenus pendant son mandat. Les rangs sont parmi les 90 députés en fonction sur la période.

Absentéisme
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Votes
17 335
votes par appel nominal auxquels Claude Gruffat a pris part
Top 34
11 avril 2024 💡 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amĂ©lioration de l’organisation du marchĂ© de l’électricitĂ© de l’Union
A9-0151/2024 - NicolĂĄs GonzĂĄlez Casares - Accord provisoire - Am 2
 Contre → Pour
11 avril 2024 💡 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 afin d’amĂ©liorer l’organisation du marchĂ© de l’électricitĂ© de l’Union
A9-0255/2023 - NicolĂĄs GonzĂĄlez Casares - Accord provisoire - Am 2
 Contre → Pour
11 avril 2024 đŸ’¶ 🌍 RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget de l’Agence europĂ©enne de garde-frontiĂšres et de garde-cĂŽtes pour l’exercice 2022
A9-0113/2024 - Petri Sarvamaa - § 15/1
 Contre → Pour
10 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte)
A8-0186/2017 - Sophia in 't Veld - Accord provisoire - Am 146
 Pour → Abstention
27 février 2024 RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de rÚglement du Conseil modifiant le rÚglement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
A9-0053/2024 - Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 15
 Pour → Contre
22 novembre 2023 RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 29
 Abstention → Pour
22 novembre 2023 RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - AprÚs le § 25 - Am 5
 Contre → Abstention
22 novembre 2023 RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - AprÚs le § 21 - Am 42
 Abstention → Contre
22 novembre 2023 RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 4
 Contre → Pour
22 novembre 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux emballages et aux dĂ©chets d’emballages, modifiant le rĂšglement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE
A9-0319/2023 - Frédérique Ries - Article 26, § 12, alinéa 2 - Am 469
 Contre → Pour
22 novembre 2023 🇳🇿 🌍 RECOMMANDATION sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-Ă©change entre l’Union europĂ©enne et la Nouvelle-ZĂ©lande
A9-0305/2023 - Daniel Caspary - Projet de décision du Conseil
 Pour → Contre
21 novembre 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystĂšme europĂ©en de la production de produits de technologie «zĂ©ro net» (rĂšglement pour une industrie «zĂ©ro net»)
A9-0343/2023 - Christian Ehler - Proposition de la Commission
 Contre → Pour
13 juin 2023 RAPPORT sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022
A9-0183/2023 - René Repasi - AprÚs le § 46 - Am 16
 Contre → Pour
1 juin 2023 ❓ Document au nom inconnu
C9-0161/2023 - Rejet - Am 13
 Contre → Abstention
9 mai 2023 RAPPORT concernant la mise en Ɠuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de lĂ©gumes, de lait et de produits laitiers Ă  l’école au titre du rĂšglement portant organisation commune des marchĂ©s
A9-0096/2023 - Carmen Avram - Proposition de résolution (ensemble du texte)
 Contre → Pour
18 avril 2023 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE Ă©tablissant un systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre dans l’Union, la dĂ©cision (UE) 2015/1814 concernant la crĂ©ation et le fonctionnement d’une rĂ©serve de stabilitĂ© du marchĂ© pour le systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre de l’Union et le rĂšglement (UE) 2015/757
A9-0162/2022 - Peter Liese - Accord provisoire - Am 680
 Pour → Contre
30 mars 2023 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux gaz Ă  effet de serre fluorĂ©s, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le rĂšglement (UE) nÂș 517/2014
A9-0048/2023 - Bas Eickhout - Article 13, § 3, alinéa 1 - Am 152
 Pour → Abstention
16 fĂ©vrier 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le suivi des mesures demandĂ©es par le Parlement pour renforcer l’intĂ©gritĂ© des institutions europĂ©ennes
RC-B9-0147/2023 - AprÚs le § 13 - Am 14
 Contre → Abstention
16 fĂ©vrier 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une stratĂ©gie industrielle de l’UE pour stimuler la compĂ©titivitĂ© industrielle, les Ă©changes commerciaux et la crĂ©ation d’emplois de qualitĂ©
RC-B9-0107/2023 - AprÚs le § 29 - Am 7
 Contre → Pour
15 fĂ©vrier 2023 🇬đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation de l’ancien prĂ©sident de la GĂ©orgie, MikheĂŻl Saakachvili
RC-B9-0106/2023 - AprÚs le § 8 - Am 1
 Pour → Abstention
2 fĂ©vrier 2023 đŸ‡ș🇩 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la prĂ©paration du sommet UE-Ukraine
RC-B9-0092/2023 - § 26 - Am 11
 Abstention → Contre
2 fĂ©vrier 2023 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur la rĂ©vision de la directive sur les comitĂ©s d’entreprise europĂ©ens
A9-0295/2022 - Dennis Radtke - Annexe, article 11 bis, § 2 - Am 8S
 Pour → Contre
19 janvier 2023 🎣 RAPPORT sur la situation de la pĂȘche artisanale dans l’Union europĂ©enne et les perspectives d’avenir
A9-0291/2022 - João Pimenta Lopes - Proposition de résolution (ensemble du texte)
 Contre → Abstention
10 novembre 2022 RAPPORT sur la proposition de rÚglement du Parlement européen et du Conseil modifiant le rÚglement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le rÚglement (UE) 2021/1060, le rÚglement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814
A9-0260/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried MureƟan, DragoƟ Püslaru - Proposition de la Commission
 Pour → Contre
9 juin 2022 MOTION FOR A RESOLUTION on the call for a Convention for the revision of the Treaties
B9-0307/2022 - AprÚs le § 2 - Am 5
 Contre → Abstention
8 juin 2022 đŸŒ± đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des rĂšgles de conformitĂ©, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la rĂ©alisation collective de la neutralitĂ© climatique d’ici Ă  2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le rĂšglement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amĂ©lioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrĂšs et de la rĂ©vision
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Proposition de rejet de la proposition de la Commission - Am 87
 Pour → Contre
8 juin 2022 đŸ‡«đŸ‡· đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2018/842 relatif aux rĂ©ductions annuelles contraignantes des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre par les États membres de 2021 Ă  2030 contribuant Ă  l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris
A9-0163/2022 - Jessica PolfjÀrd - AprÚs le considérant 13 - Am 51
 Pour → Contre
8 juin 2022 đŸ‡«đŸ‡· đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2018/842 relatif aux rĂ©ductions annuelles contraignantes des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre par les États membres de 2021 Ă  2030 contribuant Ă  l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris
A9-0163/2022 - Jessica PolfjÀrd - Article 1, alinéa 1, point 3 RÚglement (UE) 2018/842 Article 4, paragraphe 3, alinéa 4 - Am 27PC5S= 57PCS=
 Contre → Pour
8 juin 2022 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE Ă©tablissant un systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre dans l’Union, la dĂ©cision (UE) 2015/1814 concernant la crĂ©ation et le fonctionnement d’une rĂ©serve de stabilitĂ© du marchĂ© pour le systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre de l’Union et le rĂšglement (UE) 2015/757
A9-0162/2022 - Peter Liese - Annexe I – alinĂ©a 1 – point c - point vii - tableau Directive 2003/87/CE Annexe I – tableau - Am 255/rev/3
 Contre → Pour
8 juin 2022 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE Ă©tablissant un systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre dans l’Union, la dĂ©cision (UE) 2015/1814 concernant la crĂ©ation et le fonctionnement d’une rĂ©serve de stabilitĂ© du marchĂ© pour le systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre de l’Union et le rĂšglement (UE) 2015/757
A9-0162/2022 - Peter Liese - Annexe I – alinĂ©a 1 – point c - point vii - tableau Directive 2003/87/CE Annexe I – tableau - Am 255/rev/2
 Contre → Pour
5 mai 2022 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les consĂ©quences de la guerre illĂ©gale d’agression menĂ©e par la Russie Ă  l’encontre de l’Ukraine sur les secteurs des transports et du tourisme de l’Union
B9-0223/2022 - § 42 - Am 3/2
 Contre → Abstention
9 mars 2022 🌳 đŸ’¶ 📈 RAPPORT sur le Semestre europĂ©en pour la coordination des politiques Ă©conomiques: aspects liĂ©s Ă  l’emploi et Ă  la politique sociale dans l’examen annuel de la croissance durable 2022
A9-0040/2022 - Helmut Geuking - Avant le § 21, sous-titre - Am 1
 Pour → Contre
21 janvier 2021 đŸ‡»đŸ‡ł PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des droits de l’homme au ViĂȘt Nam, en particulier le cas des journalistes dĂ©fenseurs des droits de l’homme Pham Chi Dung, Nguyen Tuong Thuy et Le Huu Minh Tuan
RC-B9-0077/2021 - Proposition de résolution
 Contre → Pour
19 janvier 2021 đŸ’„ ⚖ RAPPORT sur l’intelligence artificielle: questions relatives Ă  l’interprĂ©tation et Ă  l’application du droit international dans la mesure oĂč l’Union est concernĂ©e dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autoritĂ© de l’État en dehors du champ d’application de la justice pĂ©nale
A9-0001/2021 - Gilles Lebreton - Am 1
 Pour → Contre
19 janvier 2021 đŸ’„ ⚖ RAPPORT sur l’intelligence artificielle: questions relatives Ă  l’interprĂ©tation et Ă  l’application du droit international dans la mesure oĂč l’Union est concernĂ©e dans les domaines des utilisations civiles et militaires ainsi qu’à l’autoritĂ© de l’État en dehors du champ d’application de la justice pĂ©nale
A9-0001/2021 - Gilles Lebreton - § 56/1
 Pour → Contre
25 novembre 2020 RAPPORT sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union europĂ©enne - rapports annuels 2018 et 2019
A9-0226/2020 - Clare Daly - Am 31
 Pour → Contre
21 octobre 2020 đŸŒ± RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant des rĂšgles rĂ©gissant l’aide aux plans stratĂ©giques devant ĂȘtre Ă©tablis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratĂ©giques relevant de la PAC») et financĂ©s par le Fonds europĂ©en agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds europĂ©en agricole pour le dĂ©veloppement rural (Feader), et abrogeant le rĂšglement (UE) n° 1305/2013 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) n° 1307/2013 du Parlement europĂ©en et du Conseil
A8-0200/2019 - Peter Jahr - Am 890
 Contre → Abstention
21 octobre 2020 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur un cadre juridique de l’Union pour enrayer et inverser la dĂ©forestation dont l’Union est responsable Ă  l’échelle mondiale
A9-0179/2020 - Delara Burkhardt - Am 15= 51=
 Pour → Contre
21 octobre 2020 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur un cadre juridique de l’Union pour enrayer et inverser la dĂ©forestation dont l’Union est responsable Ă  l’échelle mondiale
A9-0179/2020 - Delara Burkhardt - Point 4.1, (a), § 2
 Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 39
 Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 38
 Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 68
 Contre → Abstention
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 36
 Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 64
 Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 63
 Abstention → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 32
 Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 57
 Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 56
 Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 67
 assure qu'il aurait voté Abstention

Le député n'a pas voté, puis a déclaré aprÚs le vote ce qu'il aurait voté. Ces votes sont comptés comme manqués, pas comme des erreurs de bouton.

Absentéisme par mois

Part des votes par appel nominal tenus pendant son mandat auxquels Claude Gruffat n'a pas pris part.

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MoisVotes manquésVotesAbsentéisme
avril 202475401 %
mars 202432411 %
fĂ©vrier 202425650 %
janvier 202422611 %
dĂ©cembre 202301920 %
novembre 2023105972 %
octobre 202323051 %
septembre 202311391 %
juillet 202333341 %
juin 202322471 %
mai 202342162 %
avril 2023399143 %
mars 202302070 %
fĂ©vrier 202332461 %
janvier 202311091 %
dĂ©cembre 202211151 %
novembre 202202070 %
octobre 20226732121 %
septembre 202222011 %
juillet 202201380 %
juin 2022115742 %
mai 2022114442 %
avril 202211291 %
mars 202215180 %
fĂ©vrier 202205710 %
janvier 202201510 %
dĂ©cembre 202102640 %
novembre 202111441 %
octobre 202105830 %
septembre 202102960 %
juillet 202103150 %
juin 202106910 %
mai 202105420 %
avril 202107590 %
mars 202108280 %
fĂ©vrier 202103450 %
janvier 202104920 %
dĂ©cembre 202004000 %
novembre 202005600 %
octobre 202001 6670 %
septembre 202005030 %
juillet 202003940 %
juin 202004860 %
mai 202003550 %
avril 202011521 %
mars 20200110 %
fĂ©vrier 20200640 %

Votes récents

25 avril 2024 đŸ‡źđŸ‡· đŸ‡źđŸ‡± đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’attaque sans prĂ©cĂ©dent de l’Iran contre IsraĂ«l et la nĂ©cessitĂ© d’une dĂ©sescalade et d’une rĂ©ponse de l’Union europĂ©enne Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🇬đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives de rĂ©introduction d’une loi sur les agents de l’étranger en GĂ©orgie et ses restrictions Ă  l’égard de la sociĂ©tĂ© civile Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on new allegations of Russian interference in the European Parliament, in the upcoming EU elections and the impact on the European Union Pour Adopté
25 avril 2024 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les Ă©lections prĂ©sidentielles non dĂ©mocratiques en Russie et leur extension illĂ©gitime aux territoires occupĂ©s Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystĂšme europĂ©en de la production de produits de technologie «zĂ©ro net» (rĂšglement pour une industrie «zĂ©ro net») Contre AdoptĂ©
25 avril 2024 💣 ☠ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la collecte et au transfert des informations prĂ©alables sur les passagers pour la prĂ©vention et la dĂ©tection des infractions terroristes et des formes graves de criminalitĂ©, ainsi que pour les enquĂȘtes et les poursuites en la matiĂšre, et modifiant le rĂšglement (UE) 2019/818 Abstention AdoptĂ©
25 avril 2024 🌍 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la collecte et au transfert des informations prĂ©alables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrĂŽles aux frontiĂšres extĂ©rieures, modifiant le rĂšglement (UE) 2019/817 et le rĂšglement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ‡”đŸ‡± 🇾đŸ‡Ș đŸ’¶ ⚖ RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nÂș 3 au budget gĂ©nĂ©ral 2024 – Renforcement du Parquet europĂ©en Ă  la suite de l’adhĂ©sion de la Pologne et de la participation attendue de la SuĂšde Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nÂș 1/2024 de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024 – Modification du budget 2024 requise Ă  la suite de la rĂ©vision du CFP Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur l’état prĂ©visionnel des recettes et des dĂ©penses du Parlement europĂ©en pour l’exercice 2025 Contre AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ ⚖ RAPPORT sur la conclusion d’un accord entre le Parlement europĂ©en, le Conseil, la Commission europĂ©enne, la Cour de justice de l’Union europĂ©enne, la Banque centrale europĂ©enne, la Cour des comptes europĂ©enne, le ComitĂ© Ă©conomique et social europĂ©en et le ComitĂ© europĂ©en des rĂ©gions Ă©tablissant un organe interinstitutionnel chargĂ© des normes Ă©thiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnĂ©s Ă  l’article 13 du traitĂ© sur l’Union europĂ©enne Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🇬đŸ‡Č PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la proposition d’abrogation de la loi interdisant les mutilations gĂ©nitales fĂ©minines en Gambie Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🇩🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’AzerbaĂŻdjan, notamment la rĂ©pression Ă  l’égard de la sociĂ©tĂ© civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 🇭đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les auditions actuellement menĂ©es au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traitĂ© UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgĂ©taires Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil instituant l’AutoritĂ© de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les rĂšglements (UE) nÂș 1093/2010, (UE) nÂș 1094/2010 et (UE) nÂș 1095/2010 Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la prĂ©vention de l’utilisation du systĂšme financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative aux mĂ©canismes Ă  mettre en place par les États membres pour prĂ©venir l’utilisation du systĂšme financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849 Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 🌳 ⚖ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et modifiant la directive 2014/59/UE Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux statistiques europĂ©ennes sur la population et le logement, modifiant le rĂšglement (CE) nÂș 862/2007 et abrogeant les rĂšglements (CE) nÂș 763/2008 et (UE) nÂș 1260/2013 Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ–„ïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amĂ©lioration de l’utilisation des outils et processus numĂ©riques dans le domaine du droit des sociĂ©tĂ©s Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 REPORT on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EU) 2021/1173 as regards an EuroHPC initiative for start-ups to boost European leadership in trustworthy Artificial Intelligence Pour Adopté
24 avril 2024 🌳 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE Ă©tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la dĂ©tĂ©rioration, et la directive 2008/105/CE Ă©tablissant des normes de qualitĂ© environnementale dans le domaine de l’eau. Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des rĂšgles applicables aux indices de rĂ©fĂ©rence, l’utilisation dans l’Union d’indices de rĂ©fĂ©rence fournis par un administrateur situĂ© dans un pays tiers et certaines obligations d’information Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux statistiques europĂ©ennes du marchĂ© du travail concernant les entreprises, abrogeant le rĂšglement (CE) nÂș 530/1999 du Conseil et les rĂšglements (CE) nÂș 450/2003 et (CE) nÂș 453/2008 du Parlement europĂ©en et du Conseil Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 🔒 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant les normes de qualitĂ© et de sĂ©curitĂ© des substances d’origine humaine destinĂ©es Ă  une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 📈 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil sur les structures avec actions Ă  votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission Ă  la nĂ©gociation de leurs actions sur un marchĂ© de croissance des PME Contre AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchĂ©s des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accĂšs des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ’¶ PROJET DE RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (UE) 2017/1129, (UE) nÂș 596/2014 et (UE) nÂș 600/2014 afin de rendre les marchĂ©s des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accĂšs des petites et moyennes entreprises aux capitaux Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-Ă -vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dĂ©rivĂ©s faisant l’objet d’une compensation centrale Contre AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (UE) nÂș 648/2012, (UE) nÂș 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant Ă  attĂ©nuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et Ă  amĂ©liorer l’efficience des marchĂ©s de la compensation de l’Union Contre AdoptĂ©