Qui vote quoi ?Les votes des eurodĂ©putĂ©s français

Ilana Cicurel

RenewRenew Europe (centre)
Liste Ensemble (Hayer) Fiche sur europarl.europa.eu ↗
Votes
PĂ©riode

Sur tous les votes par appel nominal, amendements compris, tenus pendant son mandat. Les rangs sont parmi les 90 députés en fonction sur la période.

Absentéisme
5 %
des votes tenus pendant son mandat
Top 40
Votes manqués
909
sur 17 510 votes tenus pendant son mandat
Top 35
S'est trompée de bouton
44 fois
corrections déclarées aprÚs un vote
Top 26
Votes
16 601
votes par appel nominal auxquels Ilana Cicurel a pris part
Top 54
11 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget des neuviĂšme, dixiĂšme et onziĂšme Fonds europĂ©ens de dĂ©veloppement pour l’exercice 2022
A9-0110/2024 - Joachim Kuhs - Proposition de résolution (ensemble du texte)
 Abstention → Contre
14 mars 2024 đŸ‡·đŸ‡Ž đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la restitution du trĂ©sor national de la Roumanie ayant fait l’objet d’une appropriation illĂ©gale par la Russie
RC-B9-0169/2024 - § 14 - Am 14
 Pour → Contre
14 mars 2024 đŸ‡·đŸ‡Ž đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la restitution du trĂ©sor national de la Roumanie ayant fait l’objet d’une appropriation illĂ©gale par la Russie
RC-B9-0169/2024 - § 13
 Contre → Pour
14 mars 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE Risque immĂ©diat de famine gĂ©nĂ©ralisĂ©e Ă  Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
RC-B9-0187/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
 Contre → Abstention
14 mars 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE Risque immĂ©diat de famine gĂ©nĂ©ralisĂ©e Ă  Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
RC-B9-0187/2024 - AprÚs le § 7 - Am 26
 Contre → Pour
14 mars 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE Risque immĂ©diat de famine gĂ©nĂ©ralisĂ©e Ă  Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
RC-B9-0187/2024 - § 4 - Am 25/4
 Contre → Pour
14 mars 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE Risque immĂ©diat de famine gĂ©nĂ©ralisĂ©e Ă  Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
RC-B9-0187/2024 - § 4 - Am 25/3
 Contre → Pour
14 mars 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE Risque immĂ©diat de famine gĂ©nĂ©ralisĂ©e Ă  Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
RC-B9-0187/2024 - § 4 - Am 25/2
 Contre → Pour
14 mars 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE Risque immĂ©diat de famine gĂ©nĂ©ralisĂ©e Ă  Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
RC-B9-0187/2024 - § 4 - Am 25/1
 Contre → Pour
13 mars 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant le code des douanes de l’Union et l’autoritĂ© douaniĂšre de l’Union europĂ©enne, et abrogeant le rĂšglement (UE) nÂș 952/2013
A9-0065/2024 - Deirdre Clune - Avant l'article 147 - Am 299
 Pour → Contre
29 fĂ©vrier 2024 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la nĂ©cessitĂ© d’un soutien sans faille de l’Union Ă  l’Ukraine, aprĂšs deux ans de guerre d’agression russe contre ce pays
RC-B9-0143/2024 - AprÚs le considérant N - Am 5
 Contre → Abstention
28 fĂ©vrier 2024 đŸ‡žđŸ‡Ÿ 🔒 RAPPORT sur la recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et au vice-prĂ©sident de la Commission/haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© concernant la situation en Syrie
A9-0041/2024 - Nathalie Loiseau - § 1, point r/3
 Pour → Abstention
28 fĂ©vrier 2024 REPORT Implementation of the common security and defence policy – annual report 2023
A9-0403/2023 - Sven Mikser - § 3 - Am 27/3
 Abstention → Contre
28 fĂ©vrier 2024 REPORT Implementation of the common security and defence policy – annual report 2023
A9-0403/2023 - Sven Mikser - § 3 - Am 27/1
 Contre → Abstention
28 février 2024 RAPPORT sur la proposition de rÚglement du Parlement européen et du Conseil relatif aux brevets essentiels à des normes et modifiant le rÚglement (UE) 2017/1001
A9-0016/2024 - Marion Walsmann - Proposition de la Commission
 Abstention → Pour
28 fĂ©vrier 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative au permis de conduire, modifiant la directive (UE) 2022/2561 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) 2018/1724 du Parlement europĂ©en et du Conseil et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) nÂș 383/2012 de la Commission
A9-0445/2023 - Karima Delli - Considérant 18 - Am 242= 305=
 Pour → Contre
28 fĂ©vrier 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative au permis de conduire, modifiant la directive (UE) 2022/2561 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) 2018/1724 du Parlement europĂ©en et du Conseil et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) nÂș 383/2012 de la Commission
A9-0445/2023 - Karima Delli - Annexe III, point 10 - Am 218/2
 Contre → Pour
28 fĂ©vrier 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative au permis de conduire, modifiant la directive (UE) 2022/2561 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) 2018/1724 du Parlement europĂ©en et du Conseil et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) nÂș 383/2012 de la Commission
A9-0445/2023 - Karima Delli - Annexe III, point 3, alinéa 3 - Am 262= 331= 341=
 Pour → Contre
28 fĂ©vrier 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative au permis de conduire, modifiant la directive (UE) 2022/2561 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) 2018/1724 du Parlement europĂ©en et du Conseil et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) nÂș 383/2012 de la Commission
A9-0445/2023 - Karima Delli - Annexe III, point 3, alinéa 2 - Am 205
 Contre → Pour
18 janvier 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation humanitaire Ă  Gaza, la nĂ©cessitĂ© de parvenir Ă  un cessez-le-feu et les risques d’escalade rĂ©gionale
RC-B9-0068/2024 - Considérant A - Am 2
 Abstention → Pour
18 janvier 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation humanitaire Ă  Gaza, la nĂ©cessitĂ© de parvenir Ă  un cessez-le-feu et les risques d’escalade rĂ©gionale
RC-B9-0068/2024 - § 11 - Am 18
 Abstention → Pour
18 janvier 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation humanitaire Ă  Gaza, la nĂ©cessitĂ© de parvenir Ă  un cessez-le-feu et les risques d’escalade rĂ©gionale
RC-B9-0068/2024 - § 10 - Am 17
 Abstention → Pour
18 janvier 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation humanitaire Ă  Gaza, la nĂ©cessitĂ© de parvenir Ă  un cessez-le-feu et les risques d’escalade rĂ©gionale
RC-B9-0068/2024 - AprÚs le § 7 - Am 16
 Abstention → Pour
17 janvier 2024 ❓ Document au nom inconnu
A9-0429/2023 - Paulo Rangel - Considérant U
 Contre → Pour
17 janvier 2024 ❓ Document au nom inconnu
A9-0429/2023 - Paulo Rangel - Considérant U - Am 1
 Pour → Contre
17 janvier 2024 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur la promotion de la libertĂ© de la recherche scientifique dans l’UE
A9-0393/2023 - Christian Ehler - AprÚs le § 14 - Am 1
 Pour → Contre
16 janvier 2024 RAPPORT sur l’union bancaire – rapport annuel 2023
A9-0431/2023 - Ivars Ijabs - AprÚs le § 12 - Am 3
 Contre → Abstention
19 octobre 2023 đŸ‡”đŸ‡ž JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on the despicable terrorist attacks by Hamas against Israel, Israel’s right to defend itself in line with humanitarian and international law and the humanitarian situation in Gaza
RC-B9-0436/2023 - § 10 - Am 37
 Abstention → Pour
5 octobre 2023 🇩đŸ‡Č 🇩🇿 đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation au Haut-Karabakh aprĂšs l’attaque menĂ©e par l’AzerbaĂŻdjan et la persistance des menaces contre l’ArmĂ©nie
RC-B9-0393/2023 - AprÚs le § 19 - Am 1
 Pour → Contre
5 octobre 2023 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte)
A9-0276/2023 - Nils Torvalds - Article 8, § 1, sous § 1 - Am 95
 Contre → Pour
3 octobre 2023 RAPPORT sur la proposition de rÚglement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE
A9-0264/2023 - Sabine Verheyen - AprÚs le considérant 16 - Am 314=323=
 Contre → Pour
12 juillet 2023 đŸ‡”đŸ‡ž 🔒 RAPPORT sur la recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et au vice-prĂ©sident de la Commission/haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© concernant les relations avec l’AutoritĂ© palestinienne
A9-0226/2023 - Evin Incir - Considérant C - Am 1
 Pour → Contre
12 juillet 2023 đŸ‡”đŸ‡ž 🔒 RAPPORT sur la recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et au vice-prĂ©sident de la Commission/haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© concernant les relations avec l’AutoritĂ© palestinienne
A9-0226/2023 - Evin Incir - § 1, point a - Am 44
 Contre → Abstention
11 juillet 2023 🇧đŸ‡Ș 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2023/001 BE LNSA
A9-0228/2023 - Eleni Stavrou - Proposition de résolution (ensemble du texte)
 Contre → Pour
13 juin 2023 RAPPORT sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022
A9-0183/2023 - René Repasi - § 13/2
 Contre → Pour
13 juin 2023 RAPPORT sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022
A9-0183/2023 - René Repasi - § 12 - Am 9
 Pour → Contre
10 mai 2023 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2021, section III – Commission et agences exĂ©cutives
A9-0101/2023 - Jeroen Lenaers, Monika Hohlmeier - § 134/2
 Contre → Pour
18 janvier 2023 RAPPORT sur les droits de l’homme et la dĂ©mocratie dans le monde et la politique de l’Union europĂ©enne en la matiĂšre – rapport annuel 2022
A9-0298/2022 - Isabel Wiseler-Lima - § 63/2
 Contre → Abstention
18 janvier 2023 RAPPORT sur les droits de l’homme et la dĂ©mocratie dans le monde et la politique de l’Union europĂ©enne en la matiĂšre – rapport annuel 2022
A9-0298/2022 - Isabel Wiseler-Lima - § 63/1
 Pour → Abstention
18 janvier 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le 30e anniversaire du marchĂ© unique: cĂ©lĂ©brer les rĂ©alisations et envisager les Ă©volutions futures
B9-0004/2023 - AprÚs le § 3 - Am 2
 Pour → Contre
7 juillet 2022 🌳 ✈ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’instauration d’une Ă©galitĂ© des conditions de concurrence pour un secteur du transport aĂ©rien durable
A9-0199/2022 - SÞren Gade - Article 4, aprÚs le § 2 - Am 118
 Contre → Pour
5 juillet 2022 RAPPORT sur la stratégie indo-pacifique dans le domaine du commerce et des investissements
A9-0170/2022 - Jan Zahradil - Proposition de résolution
 Pour → Abstention
24 mars 2022 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 đŸ’„ 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la nĂ©cessitĂ© d’un plan d’action urgent de l’Union europĂ©enne visant Ă  assurer la sĂ©curitĂ© alimentaire Ă  l’intĂ©rieur et Ă  l’extĂ©rieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
RC-B9-0160/2022 - § 26/3
 Pour → Contre
24 mars 2022 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 đŸ’„ 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la nĂ©cessitĂ© d’un plan d’action urgent de l’Union europĂ©enne visant Ă  assurer la sĂ©curitĂ© alimentaire Ă  l’intĂ©rieur et Ă  l’extĂ©rieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
RC-B9-0160/2022 - § 26/2
 Pour → Contre

Absentéisme par mois

Part des votes par appel nominal tenus pendant son mandat auxquels Ilana Cicurel n'a pas pris part.

Voir les données
MoisVotes manquésVotesAbsentéisme
avril 20246554012 %
mars 202472413 %
fĂ©vrier 20249856517 %
janvier 202462612 %
dĂ©cembre 20232619214 %
novembre 20235759710 %
octobre 202353052 %
septembre 202311391 %
juillet 2023263348 %
juin 202322471 %
mai 202342162 %
avril 20234914 %
mars 20238020739 %
fĂ©vrier 2023182467 %
janvier 202301090 %
dĂ©cembre 202221152 %
novembre 202232071 %
octobre 20228232126 %
septembre 202212010 %
juillet 202201380 %
juin 202265741 %
mai 202239244488 %
avril 20221912915 %
mars 202215180 %
fĂ©vrier 202205710 %
janvier 202201510 %
dĂ©cembre 202102640 %
novembre 202141443 %
octobre 202105830 %
septembre 202102960 %
juillet 202103150 %
juin 202106910 %
mai 202105420 %
avril 202107590 %
mars 202108280 %
fĂ©vrier 202103450 %
janvier 202104920 %
dĂ©cembre 202004000 %
novembre 202005600 %
octobre 202001 6670 %
septembre 202005030 %
juillet 202003940 %
juin 202004860 %
mai 202003550 %
avril 202001520 %
mars 20200110 %
fĂ©vrier 20200640 %

Votes récents

25 avril 2024 đŸ‡źđŸ‡· đŸ‡źđŸ‡± đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’attaque sans prĂ©cĂ©dent de l’Iran contre IsraĂ«l et la nĂ©cessitĂ© d’une dĂ©sescalade et d’une rĂ©ponse de l’Union europĂ©enne Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🇬đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives de rĂ©introduction d’une loi sur les agents de l’étranger en GĂ©orgie et ses restrictions Ă  l’égard de la sociĂ©tĂ© civile Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on new allegations of Russian interference in the European Parliament, in the upcoming EU elections and the impact on the European Union Pour Adopté
25 avril 2024 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les Ă©lections prĂ©sidentielles non dĂ©mocratiques en Russie et leur extension illĂ©gitime aux territoires occupĂ©s Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystĂšme europĂ©en de la production de produits de technologie «zĂ©ro net» (rĂšglement pour une industrie «zĂ©ro net») Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 💣 ☠ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la collecte et au transfert des informations prĂ©alables sur les passagers pour la prĂ©vention et la dĂ©tection des infractions terroristes et des formes graves de criminalitĂ©, ainsi que pour les enquĂȘtes et les poursuites en la matiĂšre, et modifiant le rĂšglement (UE) 2019/818 Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🌍 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la collecte et au transfert des informations prĂ©alables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrĂŽles aux frontiĂšres extĂ©rieures, modifiant le rĂšglement (UE) 2019/817 et le rĂšglement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ‡”đŸ‡± 🇾đŸ‡Ș đŸ’¶ ⚖ RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nÂș 3 au budget gĂ©nĂ©ral 2024 – Renforcement du Parquet europĂ©en Ă  la suite de l’adhĂ©sion de la Pologne et de la participation attendue de la SuĂšde Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nÂș 1/2024 de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024 – Modification du budget 2024 requise Ă  la suite de la rĂ©vision du CFP Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur l’état prĂ©visionnel des recettes et des dĂ©penses du Parlement europĂ©en pour l’exercice 2025 Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ ⚖ RAPPORT sur la conclusion d’un accord entre le Parlement europĂ©en, le Conseil, la Commission europĂ©enne, la Cour de justice de l’Union europĂ©enne, la Banque centrale europĂ©enne, la Cour des comptes europĂ©enne, le ComitĂ© Ă©conomique et social europĂ©en et le ComitĂ© europĂ©en des rĂ©gions Ă©tablissant un organe interinstitutionnel chargĂ© des normes Ă©thiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnĂ©s Ă  l’article 13 du traitĂ© sur l’Union europĂ©enne Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🇬đŸ‡Č PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la proposition d’abrogation de la loi interdisant les mutilations gĂ©nitales fĂ©minines en Gambie Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🇩🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’AzerbaĂŻdjan, notamment la rĂ©pression Ă  l’égard de la sociĂ©tĂ© civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 🇭đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les auditions actuellement menĂ©es au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traitĂ© UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgĂ©taires Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil instituant l’AutoritĂ© de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les rĂšglements (UE) nÂș 1093/2010, (UE) nÂș 1094/2010 et (UE) nÂș 1095/2010 Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la prĂ©vention de l’utilisation du systĂšme financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative aux mĂ©canismes Ă  mettre en place par les États membres pour prĂ©venir l’utilisation du systĂšme financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849 Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 🌳 ⚖ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et modifiant la directive 2014/59/UE Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux statistiques europĂ©ennes sur la population et le logement, modifiant le rĂšglement (CE) nÂș 862/2007 et abrogeant les rĂšglements (CE) nÂș 763/2008 et (UE) nÂș 1260/2013 Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ–„ïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amĂ©lioration de l’utilisation des outils et processus numĂ©riques dans le domaine du droit des sociĂ©tĂ©s Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 REPORT on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EU) 2021/1173 as regards an EuroHPC initiative for start-ups to boost European leadership in trustworthy Artificial Intelligence Pour Adopté
24 avril 2024 🌳 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE Ă©tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la dĂ©tĂ©rioration, et la directive 2008/105/CE Ă©tablissant des normes de qualitĂ© environnementale dans le domaine de l’eau. Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des rĂšgles applicables aux indices de rĂ©fĂ©rence, l’utilisation dans l’Union d’indices de rĂ©fĂ©rence fournis par un administrateur situĂ© dans un pays tiers et certaines obligations d’information Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux statistiques europĂ©ennes du marchĂ© du travail concernant les entreprises, abrogeant le rĂšglement (CE) nÂș 530/1999 du Conseil et les rĂšglements (CE) nÂș 450/2003 et (CE) nÂș 453/2008 du Parlement europĂ©en et du Conseil Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 🔒 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant les normes de qualitĂ© et de sĂ©curitĂ© des substances d’origine humaine destinĂ©es Ă  une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 📈 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil sur les structures avec actions Ă  votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission Ă  la nĂ©gociation de leurs actions sur un marchĂ© de croissance des PME Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchĂ©s des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accĂšs des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ’¶ PROJET DE RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (UE) 2017/1129, (UE) nÂș 596/2014 et (UE) nÂș 600/2014 afin de rendre les marchĂ©s des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accĂšs des petites et moyennes entreprises aux capitaux Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-Ă -vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dĂ©rivĂ©s faisant l’objet d’une compensation centrale Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (UE) nÂș 648/2012, (UE) nÂș 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant Ă  attĂ©nuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et Ă  amĂ©liorer l’efficience des marchĂ©s de la compensation de l’Union Pour AdoptĂ©