Qui vote quoi ?Les votes des eurodĂ©putĂ©s français

André Rougé

IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme) Fiche sur europarl.europa.eu ↗
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PĂ©riode

Sur les votes finaux des textes, par appel nominal, tenus pendant son mandat. Les rangs sont parmi les 90 députés en fonction sur la période.

Absentéisme
13 %
des votes tenus pendant son mandat
Top 15
Votes manqués
252
sur 2 014 votes tenus pendant son mandat
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corrections déclarées aprÚs un vote
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Votes
1 762
votes par appel nominal auxquels André Rougé a pris part
Top 59
10 avril 2024 RAPPORT sur les modifications au rĂšglement intĂ©rieur du Parlement mettant en Ɠuvre la rĂ©forme parlementaire «Parlement 2024»
A9-0158/2024 - Salvatore De Meo - Proposition de décision (ensemble du texte)
 Contre → Pour
14 dĂ©cembre 2020 🌳 🎣 RECOMMANDATION sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la conclusion de l'accord sous forme d'Ă©change de lettres entre l'Union europĂ©enne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en Ɠuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pĂȘche durable entre l'Union europĂ©enne et le gouvernement des Îles Cook
A9-0243/2020 - François-Xavier Bellamy - Procédure d'approbation
 Contre → Pour
14 dĂ©cembre 2020 đŸ‡ČđŸ‡· 🎣 RECOMMANDATION sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union europĂ©enne et la RĂ©publique islamique de Mauritanie relatif Ă  la prorogation du protocole fixant les possibilitĂ©s de pĂȘche et la contrepartie financiĂšre prĂ©vues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pĂȘche entre la CommunautĂ© europĂ©enne et la RĂ©publique islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020
A9-0244/2020 - Annie Schreijer-Pierik - Procédure d'approbation
 Contre → Abstention
18 dĂ©cembre 2019 đŸłïžâ€đŸŒˆ PROPOSITION DE RÉSOLUTION Discrimination publique et discours de haine Ă  l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI»
B9-0234/2019 - RĂ©solution
 Abstention → Contre
13 mai 2020 🩠 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget du Centre europĂ©en de prĂ©vention et de contrĂŽle des maladies pour l’exercice 2018
A9-0065/2020 - Joachim StanisƂaw BrudziƄski - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Contre
13 mai 2020 đŸ§Ș đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget de l’Agence europĂ©enne des produits chimiques pour l’exercice 2018
A9-0063/2020 - Ryszard Antoni Legutko - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Contre
13 mai 2020 đŸ„ đŸ’¶ 🔒 RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget de l’Agence europĂ©enne pour la sĂ©curitĂ© et la santĂ© au travail pour l’exercice 2018
A9-0033/2020 - Joachim StanisƂaw BrudziƄski - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Contre
13 mai 2020 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget de l’AutoritĂ© europĂ©enne des marchĂ©s financiers pour l’exercice 2018
A9-0059/2020 - Ryszard Czarnecki - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Abstention
13 mai 2020 đŸ’¶ 🔒 ⚖ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget de l’Agence de l’Union europĂ©enne pour la gestion opĂ©rationnelle des systĂšmes d’information Ă  grande Ă©chelle au sein de l’espace de libertĂ©, de sĂ©curitĂ© et de justice (eu-LISA) (avant le 11 dĂ©cembre 2018: Agence europĂ©enne pour la gestion opĂ©rationnelle des systĂšmes d’information Ă  grande Ă©chelle au sein de l’espace de libertĂ©, de sĂ©curitĂ© et de justice) pour l’exercice 2018
A9-0053/2020 - Ryszard Antoni Legutko - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Contre
13 mai 2020 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget de l’Agence de soutien Ă  l’ORECE (avant le 20 dĂ©cembre 2018: Office de l’Organe des rĂ©gulateurs europĂ©ens des communications Ă©lectroniques) pour l’exercice 2018
A9-0050/2020 - Ryszard Czarnecki - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Contre
13 mai 2020 đŸ’¶ ⚖ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget d’Eurojust (Ă  prĂ©sent Agence de l’Union europĂ©enne pour la coopĂ©ration judiciaire en matiĂšre pĂ©nale (Eurojust)) pour l’exercice 2018
A9-0048/2020 - Ryszard Czarnecki - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Pour
13 mai 2020 đŸ’¶ 🎣 RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget de l’Agence europĂ©enne de contrĂŽle des pĂȘches (AECP) pour l’exercice 2018
A9-0041/2020 - Ryszard Czarnecki - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Contre
13 mai 2020 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2018
A9-0035/2020 - Joachim StanisƂaw BrudziƄski - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Contre
13 mai 2020 đŸ–„ïž đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2018, section IX – ContrĂŽleur europĂ©en de la protection des donnĂ©es
A9-0029/2020 - TomĂĄĆĄ ZdechovskĂœ - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Pour
13 mai 2020 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2018, section VIII – MĂ©diateur europĂ©en
A9-0028/2020 - TomĂĄĆĄ ZdechovskĂœ - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Pour
13 mai 2020 đŸ’¶ ⚖ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2018, section IV – Cour de justice
A9-0027/2020 - TomĂĄĆĄ ZdechovskĂœ - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Contre
13 mai 2020 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget de l’Observatoire europĂ©en des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2018
A9-0073/2020 - Ryszard Czarnecki - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Pour
13 mai 2020 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget de l’Agence du GNSS europĂ©en pour l’exercice 2018
A9-0067/2020 - Ryszard Antoni Legutko - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Pour
13 mai 2020 đŸ’¶ đŸ›„ïž 🔒 RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget de l’Agence europĂ©enne pour la sĂ©curitĂ© maritime pour l’exercice 2018
A9-0066/2020 - Ryszard Czarnecki - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Contre
13 mai 2020 đŸ’¶ 🚅 RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget de l’Agence de l’Union europĂ©enne pour les chemins de fer pour l’exercice 2018
A9-0061/2020 - Ryszard Czarnecki - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Contre
13 mai 2020 🌳 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget de l’Agence europĂ©enne pour l’environnement pour l’exercice 2018
A9-0064/2020 - Ryszard Czarnecki - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Contre
13 mai 2020 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget de l’entreprise commune Shift2Rail pour l’exercice 2018
A9-0055/2020 - Joachim StanisƂaw BrudziƄski - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Contre
13 mai 2020 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2018
A9-0034/2020 - Ryszard Antoni Legutko - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Pour
13 mai 2020 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’exercice 2018
A9-0032/2020 - Ryszard Antoni Legutko - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Pour
13 mai 2020 🌳 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget de l’entreprise commune Piles Ă  combustible et HydrogĂšne 2 pour l’exercice 2018
A9-0030/2020 - Joachim StanisƂaw BrudziƄski - DĂ©cision
 assure qu'il aurait voté Pour
13 mai 2020 🇬🇧 RAPPORT sur le projet de dĂ©cision d’exĂ©cution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisĂ© de donnĂ©es pour ce qui est des donnĂ©es dactyloscopiques au Royaume-Uni
A9-0100/2020 - Juan Fernando LĂłpez Aguilar - projet du Conseil
 assure qu'il aurait voté Pour
13 mai 2020 🇼đŸ‡č 🇹🇭 🚗 🚌 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil habilitant l’Italie Ă  nĂ©gocier et Ă  conclure un accord avec la Suisse autorisant les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les rĂ©gions frontaliĂšres entre les deux pays
A9-0007/2020 - Markus Ferber - Vote unique
 assure qu'il aurait voté Pour
13 mai 2020 đŸ‡©đŸ‡Ș 🇹🇭 🚗 🚌 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil habilitant l’Allemagne Ă  modifier son accord bilatĂ©ral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les rĂ©gions frontaliĂšres entre les deux pays
A9-0006/2020 - Markus Ferber - Vote unique
 assure qu'il aurait voté Pour
13 mai 2020 🔒 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur un filet de sĂ©curitĂ© destinĂ© Ă  protĂ©ger les bĂ©nĂ©ficiaires des programmes de l’Union: mise en place d’un plan d’urgence concernant le CFP
A9-0099/2020 - Jan Olbrycht, Margarida Marques - Vote unique
 assure qu'il aurait voté Pour
13 mai 2020 đŸ‡ČđŸ‡· 🎣 RECOMMANDATION sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union europĂ©enne et la RĂ©publique islamique de Mauritanie relatif Ă  la prorogation du protocole fixant les possibilitĂ©s de pĂȘche et la contrepartie financiĂšre prĂ©vues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pĂȘche entre la CommunautĂ© europĂ©enne et la RĂ©publique islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2019
A9-0088/2020 - Clara Aguilera - Procédure d'approbation
 assure qu'il aurait voté Contre
13 mai 2020 RECOMMANDATION sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la conclusion, au nom de l’Union europĂ©enne, du protocole visant Ă  amender la convention internationale pour la conservation des thonidĂ©s de l’Atlantique
A9-0089/2020 - Rosanna Conte - Procédure d'approbation
 assure qu'il aurait voté Pour
13 mai 2020 đŸ‡§đŸ‡Ÿ RECOMMANDATION sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la conclusion de l’accord entre l’Union europĂ©enne et la RĂ©publique de BiĂ©lorussie visant Ă  faciliter la dĂ©livrance de visas
A9-0090/2020 - Ondƙej Kovaƙík - ProcĂ©dure d'approbation
 assure qu'il aurait voté Contre
13 mai 2020 đŸ‡§đŸ‡Ÿ RECOMMANDATION sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la conclusion de l’accord entre l’Union europĂ©enne et la RĂ©publique de BiĂ©lorussie concernant la rĂ©admission des personnes en sĂ©jour irrĂ©gulier
A9-0097/2020 - Petar Vitanov - Procédure d'approbation
 assure qu'il aurait voté Pour
13 mai 2020 đŸ‡ș🇩 RECOMMANDATION sur le projet de dĂ©cision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopĂ©ration scientifique et technologique entre la CommunautĂ© europĂ©enne et l'Ukraine
A9-0095/2020 - Cristian-Silviu BuƟoi - ProcĂ©dure d'approbation
 assure qu'il aurait voté Pour
13 mai 2020 🇼🇳 RECOMMANDATION sur le projet de dĂ©cision du Conseil sur le renouvellement de l’accord de coopĂ©ration scientifique et technologique entre la CommunautĂ© europĂ©enne et le gouvernement de la RĂ©publique de l’Inde
A9-0096/2020 - Cristian-Silviu BuƟoi - ProcĂ©dure d'approbation
 assure qu'il aurait voté Pour
13 mai 2020 đŸ‡·đŸ‡ž 🌍 RECOMMANDATION sur le projet de dĂ©cision du Conseil relatif Ă  la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union europĂ©enne et la RĂ©publique de Serbie en ce qui concerne les actions menĂ©es par l’Agence europĂ©enne de garde-frontiĂšres et de garde-cĂŽtes sur le territoire de la RĂ©publique de Serbie
A9-0019/2020 - Bettina Vollath - Procédure d'approbation
 assure qu'il aurait voté Pour
13 mai 2020 đŸ‡ČđŸ‡Ș 🌍 RECOMMANDATION sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la conclusion de l’accord sur le statut entre l’Union europĂ©enne et le MontĂ©nĂ©gro en ce qui concerne les actions menĂ©es par l’Agence europĂ©enne de garde-frontiĂšres et de garde-cĂŽtes sur le territoire du MontĂ©nĂ©gro
A9-0018/2020 - Bettina Vollath - Procédure d'approbation
 assure qu'il aurait voté Pour

Le député n'a pas voté, puis a déclaré aprÚs le vote ce qu'il aurait voté. Ces votes sont comptés comme manqués, pas comme des erreurs de bouton.

Absentéisme par mois

Part des votes par appel nominal tenus pendant son mandat auxquels André Rougé n'a pas pris part.

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MoisVotes manquésVotesAbsentéisme
avril 202421901 %
mars 20240450 %
fĂ©vrier 2024175929 %
janvier 20244848100 %
dĂ©cembre 2023174042 %
novembre 20230530 %
octobre 202373818 %
septembre 20231264 %
juillet 20230390 %
juin 20231393 %
mai 20232842 %
avril 20230210 %
mars 20231234 %
fĂ©vrier 20230280 %
janvier 20230160 %
dĂ©cembre 202231817 %
novembre 20220380 %
octobre 20222297 %
septembre 20220270 %
juillet 20223349 %
juin 20224469 %
mai 20222763 %
avril 20221818100 %
mars 20220460 %
fĂ©vrier 20220310 %
janvier 20224850 %
dĂ©cembre 2021103231 %
novembre 20210340 %
octobre 20210470 %
septembre 20210340 %
juillet 20210420 %
juin 20210480 %
mai 20210390 %
avril 20210840 %
mars 20210440 %
fĂ©vrier 20210200 %
janvier 20210280 %
dĂ©cembre 20200410 %
novembre 20200450 %
octobre 20204848100 %
septembre 202032910 %
juillet 20200270 %
juin 2020173746 %
mai 2020339335 %
avril 20200190 %
mars 2020030 %
fĂ©vrier 20200110 %
janvier 202031520 %
dĂ©cembre 201921612 %
novembre 20190230 %
octobre 201942417 %
septembre 20190100 %
juillet 2019010 %

Votes récents

22 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ›„ïž 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’escalade des frappes russes dans l’Union europĂ©enne, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilitĂ© rĂ©gionale et la sĂ©curitĂ© alimentaire Abstention AdoptĂ©
22 octobre 2026 🌍 RAPPORT sur la politique de cohĂ©sion dans les rĂ©gions frontaliĂšres orientales de l’Union: renforcer la rĂ©silience territoriale et la coopĂ©ration transfrontaliĂšre Abstention AdoptĂ©
22 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 🧬 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de dĂ©cision d’exĂ©cution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marchĂ© de produits contenant du soja gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ© MON 87769, consistant en ce soja ou produits Ă  partir de celui-ci, en application du rĂšglement (CE) nÂș 1829/2003 du Parlement europĂ©en et du Conseil Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 RAPPORT sur le renforcement des compĂ©tences dans l’Union – possibilitĂ©s d’enseignement et de formation professionnels en pĂ©riode de transition Abstention AdoptĂ©
21 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres Contre AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ‡«đŸ‡ź 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/004 FI/EtelĂ€-Suomi and Helsinki-Uusimaa paper) Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 🇼đŸ‡č đŸ‡ČđŸ‡č đŸ‡”đŸ‡č đŸ‡Ș🇾 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds de solidaritĂ© de l’Union europĂ©enne pour venir en aide Ă  Malte et Ă  l’Italie Ă  la suite de la tempĂȘte Harry de janvier 2026 et au Portugal et Ă  l’Espagne Ă  la suite des tempĂȘtes de janvier et fĂ©vrier 2026 Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ’¶ DEUXIÈME RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024, section II – Conseil europĂ©en et Conseil Contre AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2027 Contre AdoptĂ©
20 octobre 2026 🌳 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© de la Commission du 9 juillet 2026 complĂ©tant le rĂšglement (UE) 2024/3012 du Parlement europĂ©en et du Conseil en Ă©tablissant les mĂ©thodes de certification des activitĂ©s d’agrostockage de carbone Abstention RejetĂ©
20 octobre 2026 🚅 RAPPORT sur l’interconnexion de l’Europe par le transport ferroviaire Ă  grande vitesse Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 đŸ’¶ 🌍 RAPPORT sur la lutte contre la fraude Ă  la TVA – l’efficacitĂ© de la coopĂ©ration transfrontiĂšre en matiĂšre de fraude Ă  la TVA et son incidence sur le budget de l’Union Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la politique de cohĂ©sion, moteur de la mise en Ɠuvre du programme de l’Union pour les villes Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la compĂ©tence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exĂ©cution des mesures et la coopĂ©ration en matiĂšre de protection des adultes Contre AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (CE) nÂș 261/2004, (CE) nÂș 1107/2006, (UE) nÂș 1177/2010, (UE) nÂș 181/2011 et (UE) 2021/782 en ce qui concerne le contrĂŽle de l’application des droits des passagers dans l’Union Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une interface publique connectĂ©e au systĂšme d’information du marchĂ© intĂ©rieur pour la dĂ©claration de dĂ©tachement de travailleurs et modifiant le rĂšglement (UE) nÂș 1024/2012 Contre AdoptĂ©
8 octobre 2026 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la nĂ©cessitĂ© pour l’Union de se doter d’une stratĂ©gie contre l’entrisme islamiste et l’influence du rĂ©seau des FrĂšres musulmans Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les Ă©lections non dĂ©mocratiques de 2026 Ă  la Douma d’État russe et leurs consĂ©quences pour la sociĂ©tĂ© civile Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Contre AdoptĂ©
8 octobre 2026 🇩🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les cas d’Ali Karimli, d’Anar Mammadli et d’autres prisonniers politiques en AzerbaĂŻdjan Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 🇬đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives du parti au pouvoir «RĂȘve gĂ©orgien» d’interdire les partis d’opposition en GĂ©orgie Abstention AdoptĂ©
8 octobre 2026 đŸ‡źđŸ‡· PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des droits de l’homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour RejetĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour RejetĂ©
8 octobre 2026 đŸ§Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de rĂšglement de la Commission modifiant l’annexe XVII du rĂšglement (CE) nÂș 1907/2006 du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables Ă  ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse Pour RejetĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour RejetĂ©
7 octobre 2026 🇹🇳 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et Ă  la vice-prĂ©sidente de la Commission/haute reprĂ©sentante de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine Pour AdoptĂ©
7 octobre 2026 🇧đŸ‡Ș 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2026/001 BE/Cora Pour AdoptĂ©
7 octobre 2026 đŸ‡«đŸ‡ź 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive) Pour AdoptĂ©