Qui vote quoi ?Les votes des eurodĂ©putĂ©s français

Stéphanie Yon-Courtin

Période

Sur tous les votes par appel nominal, amendements compris, tenus pendant son mandat. Les rangs sont parmi les 90 députés en fonction sur la période.

Absentéisme
6 %
des votes tenus pendant son mandat
Top 33
Votes manqués
1 102
sur 18 216 votes tenus pendant son mandat
Top 25
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Top 25
Votes
17 114
votes par appel nominal auxquels Stéphanie Yon-Courtin a pris part
Top 47
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  l’amĂ©lioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
A9-0301/2022 - Elisabetta Gualmini - Accord provisoire - Am 187
Contre → Pour
24 avril 2024 đŸ’„ RAPPORT sur les modifications du rĂšglement intĂ©rieur du Parlement concernant la formation Ă  la prĂ©vention des conflits et du harcĂšlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau
A9-0163/2024 - Gabriele Bischoff - AprÚs le § 1 - Am 12
Pour → Contre
10 avril 2024 RAPPORT sur les modifications au rĂšglement intĂ©rieur du Parlement mettant en Ɠuvre la rĂ©forme parlementaire «Parlement 2024»
A9-0158/2024 - Salvatore De Meo - Proposition de décision - Am 143
Contre → Pour
13 mars 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur les orientations gĂ©nĂ©rales pour la prĂ©paration du budget 2025, section III - Commission
A9-0068/2024 - Victor Negrescu - AprÚs le § 50 - Am 38
Contre → Pour
13 mars 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur les orientations gĂ©nĂ©rales pour la prĂ©paration du budget 2025, section III - Commission
A9-0068/2024 - Victor Negrescu - § 18 - Am 25
Contre → Pour
13 mars 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur le Semestre europĂ©en pour la coordination des politiques Ă©conomiques: prioritĂ©s sociales et en matiĂšre d’emploi pour 2024
A9-0050/2024 - DragoƟ Püslaru - § 12 - Am 3
Pour → Contre
13 mars 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur le Semestre europĂ©en pour la coordination des politiques Ă©conomiques: prioritĂ©s sociales et en matiĂšre d’emploi pour 2024
A9-0050/2024 - DragoƟ Püslaru - Aprùs le § 7 - Am 9/3
Pour → Contre
13 mars 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur le Semestre europĂ©en pour la coordination des politiques Ă©conomiques: prioritĂ©s sociales et en matiĂšre d’emploi pour 2024
A9-0050/2024 - DragoƟ Püslaru - Aprùs le § 7 - Am 9/1
Pour → Contre
13 mars 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant le code des douanes de l’Union et l’autoritĂ© douaniĂšre de l’Union europĂ©enne, et abrogeant le rĂšglement (UE) nÂș 952/2013
A9-0065/2024 - Deirdre Clune - Avant l'article 147 - Am 299
Pour → Contre
28 fĂ©vrier 2024 REPORT Implementation of the common security and defence policy – annual report 2023
A9-0403/2023 - Sven Mikser - § 67 - Am 40
Contre → Abstention
28 fĂ©vrier 2024 REPORT Implementation of the common security and defence policy – annual report 2023
A9-0403/2023 - Sven Mikser - AprÚs le § 14 - Am 18
Pour → Contre
18 janvier 2024 RAPPORT sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union europĂ©enne – rapport annuel 2022 et 2023
A9-0376/2023 - Katarina Barley - Considérant P - Am 12
Pour → Contre
18 janvier 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur la dimension de genre de l’augmentation du coĂ»t de la vie et des rĂ©percussions de la crise Ă©nergĂ©tique
A9-0430/2023 - Alice Kuhnke - § 20/2
Contre → Pour
18 janvier 2024 🌳 🎣 RAPPORT sur le plan d’action de l’UE: protĂ©ger et restaurer les Ă©cosystĂšmes marins pour une pĂȘche durable et rĂ©siliente
A9-0437/2023 - Niclas Herbst - § 19/2
Contre → Pour
16 janvier 2024 RAPPORT sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023
A9-0427/2023 - Stéphanie Yon-Courtin - § 6 - Am 2
Pour → Contre
9 novembre 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la rĂ©ception par type des vĂ©hicules Ă  moteur, des moteurs et des systĂšmes, composants et entitĂ©s techniques distinctes destinĂ©s Ă  ces vĂ©hicules, au regard de leurs Ă©missions et de la durabilitĂ© des batteries (Euro 7), et abrogeant le rĂšglement (CE) nÂș 715/2007 et le rĂšglement (CE) nÂș 595/2009
A9-0298/2023 - Alexandr Vondra - Article 10, paragraphe 6 - Am 245S
Pour → Contre
19 octobre 2023 đŸ‡”đŸ‡ž JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on the despicable terrorist attacks by Hamas against Israel, Israel’s right to defend itself in line with humanitarian and international law and the humanitarian situation in Gaza
RC-B9-0436/2023 - AprÚs le § 18 - Am 81
Pour → Contre
19 octobre 2023 đŸ‡”đŸ‡ž JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on the despicable terrorist attacks by Hamas against Israel, Israel’s right to defend itself in line with humanitarian and international law and the humanitarian situation in Gaza
RC-B9-0436/2023 - § 4 - Am 45
Pour → Contre
10 mai 2023 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2021, section I – Parlement europĂ©en
A9-0086/2023 - Isabel García Muñoz - AprÚs le § 155 - Am 32
Contre → Abstention
30 mars 2023 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux gaz Ă  effet de serre fluorĂ©s, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le rĂšglement (UE) nÂș 517/2014
A9-0048/2023 - Bas Eickhout - Article 11, § 1, alinéa 1 - Am 187
Pour → Contre
14 mars 2023 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bùtiments (refonte)
A9-0033/2023 - Ciarån Cuffe - Article 16, § 10 - Am 25
Pour → Contre
14 mars 2023 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bùtiments (refonte)
A9-0033/2023 - Ciarån Cuffe - Article 7, § 4 bis - Am 1PC12
Contre → Pour
14 dĂ©cembre 2022 🌳 💡 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative Ă  la promotion de l’utilisation de l’énergie produite Ă  partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance Ă©nergĂ©tique des bĂątiments et la directive 2012/27/UE relative Ă  l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique
A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinĂ©a 1 – point 7 Directive (EU) 2018/2001 Article 16 bis – paragraphe 3 – alinĂ©a 1 - Am 39
Pour → Contre
6 octobre 2022 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur une dynamique pour les ocĂ©ans: renforcer la gouvernance et la biodiversitĂ© des ocĂ©ans
B9-0426/2022 - § 16/2
Pour → Abstention
5 octobre 2022 💡 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la rĂ©action de l’Union Ă  la hausse des prix de l’énergie en Europe
RC-B9-0416/2022 - AprÚs le § 25 - Am 14
Pour → Contre
22 juin 2022 🌳 🌍 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant un mĂ©canisme d’ajustement carbone aux frontiĂšres
A9-0160/2022 - Mohammed Chahim - Article 36, § 3, aprÚs le point d - Am 219
Pour → Contre
8 juin 2022 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mĂ©canisme de marchĂ© mondial pour les exploitants d’aĂ©ronefs Ă©tablis dans l’Union
A9-0145/2022 - Sunčana Glavak - Proposition de rejet de la proposition de la Commission - Am 7
Pour → Contre
8 juin 2022 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE Ă©tablissant un systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre dans l’Union, la dĂ©cision (UE) 2015/1814 concernant la crĂ©ation et le fonctionnement d’une rĂ©serve de stabilitĂ© du marchĂ© pour le systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre de l’Union et le rĂšglement (UE) 2015/757
A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinĂ©a 1 – point 12– sous-point b Directive 2003/87/CE Article 10 bis – paragraphe 1 – alinĂ©a 2 - Am 117
Contre → Pour
5 mai 2022 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les menaces pesant sur la stabilitĂ©, la sĂ©curitĂ© et la dĂ©mocratie en Afrique de l’Ouest et au Sahel
RC-B9-0257/2022 - § 20 - Am 9
Pour → Contre
4 mai 2022 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes
A9-0061/2022 - Isabel García Muñoz - § 16 - Am 1
Pour → Contre
3 mai 2022 🌳 đŸ’¶ 🎣 RAPPORT Vers une Ă©conomie bleue durable au sein de l’Union: le rĂŽle des secteurs de la pĂȘche et de l’aquaculture
A9-0089/2022 - Isabel Carvalhais - AprÚs le § 116 - Am 2
Abstention → Pour
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - Article 9, § 2 - Am 20PC
Pour → Contre
24 mars 2022 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 đŸ’„ 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la nĂ©cessitĂ© d’un plan d’action urgent de l’Union europĂ©enne visant Ă  assurer la sĂ©curitĂ© alimentaire Ă  l’intĂ©rieur et Ă  l’extĂ©rieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
RC-B9-0160/2022 - § 26/3
Pour → Contre
24 mars 2022 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 đŸ’„ 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la nĂ©cessitĂ© d’un plan d’action urgent de l’Union europĂ©enne visant Ă  assurer la sĂ©curitĂ© alimentaire Ă  l’intĂ©rieur et Ă  l’extĂ©rieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
RC-B9-0160/2022 - § 26/2
Pour → Contre
5 octobre 2021 🌳 RAPPORT sur le rĂŽle de la politique de dĂ©veloppement face Ă  la perte de biodiversitĂ© dans les pays en dĂ©veloppement, dans le contexte de la rĂ©alisation du programme de dĂ©veloppement durable Ă  l’horizon 2030
A9-0258/2021 - MichÚle Rivasi - § 43/2
Abstention → Pour
5 octobre 2021 🌳 RAPPORT sur le rĂŽle de la politique de dĂ©veloppement face Ă  la perte de biodiversitĂ© dans les pays en dĂ©veloppement, dans le contexte de la rĂ©alisation du programme de dĂ©veloppement durable Ă  l’horizon 2030
A9-0258/2021 - MichÚle Rivasi - § 43/1
Pour → Abstention
7 octobre 2020 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de rĂšglement de la Commission modifiant l’annexe du rĂšglement (UE) nÂș 231/2012 Ă©tablissant les spĂ©cifications des additifs alimentaires Ă©numĂ©rĂ©s aux annexes II et III du rĂšglement (CE) nÂș 1333/2008 du Parlement europĂ©en et du Conseil en ce qui concerne les spĂ©cifications du dioxyde de titane (E 171)
B9-0308/2020 - Résolution
Contre → Pour
18 dĂ©cembre 2019 đŸ’¶ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur «Une fiscalitĂ© Ă©quitable dans une Ă©conomie numĂ©risĂ©e et mondialisĂ©e: BEPS 2.0»
B9-0238/2019 - Am 10/1
Contre → Pour
28 novembre 2019 🌳 đŸŒĄïž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’urgence climatique et environnementale
RC-B9-0209/2019 - Am 3
Pour → Contre
28 novembre 2019 đŸ‡©đŸ‡ż PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des libertĂ©s en AlgĂ©rie
RC-B9-0193/2019 - Am 3
Pour → Abstention
28 novembre 2019 đŸ‡©đŸ‡ż PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des libertĂ©s en AlgĂ©rie
RC-B9-0193/2019 - Am 2
Pour → Abstention
28 novembre 2019 đŸ‡©đŸ‡ż PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des libertĂ©s en AlgĂ©rie
RC-B9-0193/2019 - Am 1
Pour → Abstention
24 octobre 2019 đŸ‡ŠđŸ‡± đŸ‡Č🇰 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’ouverture des nĂ©gociations d’adhĂ©sion avec la MacĂ©doine du Nord et l’Albanie
RC-B9-0156/2019 - Am 10
Pour → Contre
24 octobre 2019 đŸ‡ŠđŸ‡± đŸ‡Č🇰 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’ouverture des nĂ©gociations d’adhĂ©sion avec la MacĂ©doine du Nord et l’Albanie
RC-B9-0156/2019 - § 2
Pour → Contre
24 octobre 2019 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les opĂ©rations de recherche et de sauvetage en MĂ©diterranĂ©e
B9-0154/2019 - Am 63S
Pour → Contre
23 octobre 2019 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2020
A9-0017/2019 - Monika Hohlmeier et Eider Gardiazabal Rubial - Am 41
Contre → Pour

Absentéisme par mois

Part des votes par appel nominal tenus pendant son mandat auxquels Stéphanie Yon-Courtin n'a pas pris part.

Voir les données
MoisVotes manquésVotesAbsentéisme
avril 2024155403 %
mars 202402410 %
fĂ©vrier 202455651 %
janvier 202442612 %
dĂ©cembre 202312019262 %
novembre 202375971 %
octobre 202311230537 %
septembre 202301390 %
juillet 202313340 %
juin 202312470 %
mai 202302160 %
avril 20239191100 %
mars 202392074 %
fĂ©vrier 202320724684 %
janvier 20232610924 %
dĂ©cembre 20225111544 %
novembre 202210620751 %
octobre 202213210 %
septembre 202252012 %
juillet 202210513876 %
juin 202225740 %
mai 202284442 %
avril 202211291 %
mars 202215180 %
fĂ©vrier 202205710 %
janvier 202201510 %
dĂ©cembre 202102640 %
novembre 202101440 %
octobre 202105830 %
septembre 202102960 %
juillet 202113150 %
juin 202106910 %
mai 202105420 %
avril 202107590 %
mars 202108280 %
fĂ©vrier 202103450 %
janvier 202104920 %
dĂ©cembre 202004000 %
novembre 202005600 %
octobre 202001 6670 %
septembre 202005030 %
juillet 202003940 %
juin 202004860 %
mai 202003550 %
avril 202001520 %
mars 20200110 %
fĂ©vrier 20201642 %
janvier 202021122992 %
dĂ©cembre 20190610 %
novembre 201921951 %
octobre 201981874 %
septembre 20191254 %
juillet 2019090 %

Votes récents

22 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ›„ïž 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’escalade des frappes russes dans l’Union europĂ©enne, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilitĂ© rĂ©gionale et la sĂ©curitĂ© alimentaire Pour AdoptĂ©
22 octobre 2026 🌍 RAPPORT sur la politique de cohĂ©sion dans les rĂ©gions frontaliĂšres orientales de l’Union: renforcer la rĂ©silience territoriale et la coopĂ©ration transfrontaliĂšre Pour AdoptĂ©
22 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 🧬 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de dĂ©cision d’exĂ©cution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marchĂ© de produits contenant du soja gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ© MON 87769, consistant en ce soja ou produits Ă  partir de celui-ci, en application du rĂšglement (CE) nÂș 1829/2003 du Parlement europĂ©en et du Conseil Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 RAPPORT sur le renforcement des compĂ©tences dans l’Union – possibilitĂ©s d’enseignement et de formation professionnels en pĂ©riode de transition Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ‡«đŸ‡ź 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/004 FI/EtelĂ€-Suomi and Helsinki-Uusimaa paper) Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 🇼đŸ‡č đŸ‡ČđŸ‡č đŸ‡”đŸ‡č đŸ‡Ș🇾 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds de solidaritĂ© de l’Union europĂ©enne pour venir en aide Ă  Malte et Ă  l’Italie Ă  la suite de la tempĂȘte Harry de janvier 2026 et au Portugal et Ă  l’Espagne Ă  la suite des tempĂȘtes de janvier et fĂ©vrier 2026 Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ’¶ DEUXIÈME RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024, section II – Conseil europĂ©en et Conseil Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2027 Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 🌳 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© de la Commission du 9 juillet 2026 complĂ©tant le rĂšglement (UE) 2024/3012 du Parlement europĂ©en et du Conseil en Ă©tablissant les mĂ©thodes de certification des activitĂ©s d’agrostockage de carbone Contre RejetĂ©
20 octobre 2026 🚅 RAPPORT sur l’interconnexion de l’Europe par le transport ferroviaire Ă  grande vitesse Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 đŸ’¶ 🌍 RAPPORT sur la lutte contre la fraude Ă  la TVA – l’efficacitĂ© de la coopĂ©ration transfrontiĂšre en matiĂšre de fraude Ă  la TVA et son incidence sur le budget de l’Union Contre AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la politique de cohĂ©sion, moteur de la mise en Ɠuvre du programme de l’Union pour les villes Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la compĂ©tence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exĂ©cution des mesures et la coopĂ©ration en matiĂšre de protection des adultes Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (CE) nÂș 261/2004, (CE) nÂș 1107/2006, (UE) nÂș 1177/2010, (UE) nÂș 181/2011 et (UE) 2021/782 en ce qui concerne le contrĂŽle de l’application des droits des passagers dans l’Union Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une interface publique connectĂ©e au systĂšme d’information du marchĂ© intĂ©rieur pour la dĂ©claration de dĂ©tachement de travailleurs et modifiant le rĂšglement (UE) nÂș 1024/2012 Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la nĂ©cessitĂ© pour l’Union de se doter d’une stratĂ©gie contre l’entrisme islamiste et l’influence du rĂ©seau des FrĂšres musulmans Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les Ă©lections non dĂ©mocratiques de 2026 Ă  la Douma d’État russe et leurs consĂ©quences pour la sociĂ©tĂ© civile Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 🇩🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les cas d’Ali Karimli, d’Anar Mammadli et d’autres prisonniers politiques en AzerbaĂŻdjan Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 🇬đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives du parti au pouvoir «RĂȘve gĂ©orgien» d’interdire les partis d’opposition en GĂ©orgie Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 đŸ‡źđŸ‡· PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des droits de l’homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Contre RejetĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Contre RejetĂ©
8 octobre 2026 đŸ§Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de rĂšglement de la Commission modifiant l’annexe XVII du rĂšglement (CE) nÂș 1907/2006 du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables Ă  ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse Contre RejetĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Contre RejetĂ©
7 octobre 2026 🇹🇳 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et Ă  la vice-prĂ©sidente de la Commission/haute reprĂ©sentante de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine Pour AdoptĂ©
7 octobre 2026 🇧đŸ‡Ș 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2026/001 BE/Cora Pour AdoptĂ©
7 octobre 2026 đŸ‡«đŸ‡ź 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive) Pour AdoptĂ©