Qui vote quoi ?Les votes des eurodĂ©putĂ©s français

IrĂšne Tolleret

RenewRenew Europe (centre)
Liste Ensemble (Hayer) Fiche sur europarl.europa.eu ↗
Votes
PĂ©riode

Sur les votes par appel nominal des amendements (et autres votes sur une partie d'un texte), tenus pendant son mandat. Les rangs sont parmi les 90 députés en fonction sur la période.

Absentéisme
12 %
des votes tenus pendant son mandat
Top 13
Votes manqués
2 012
sur 16 202 votes tenus pendant son mandat
Top 8
S'est trompée de bouton
43 fois
corrections déclarées aprÚs un vote
Top 22
Votes
14 190
votes par appel nominal auxquels IrĂšne Tolleret a pris part
Top 62
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matĂ©riels de reproduction des vĂ©gĂ©taux dans l’Union, modifiant les rĂšglements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement europĂ©en et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (rĂšglement sur les matĂ©riels de reproduction des vĂ©gĂ©taux)
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 202/2
 Abstention → Contre
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matĂ©riels de reproduction des vĂ©gĂ©taux dans l’Union, modifiant les rĂšglements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement europĂ©en et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (rĂšglement sur les matĂ©riels de reproduction des vĂ©gĂ©taux)
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 54
 Pour → Contre
10 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 95/3
 Contre → Pour
14 mars 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE Risque immĂ©diat de famine gĂ©nĂ©ralisĂ©e Ă  Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
RC-B9-0187/2024 - § 4 - Am 25/2
 Pour → Contre
18 janvier 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation humanitaire Ă  Gaza, la nĂ©cessitĂ© de parvenir Ă  un cessez-le-feu et les risques d’escalade rĂ©gionale
RC-B9-0068/2024 - AprÚs le considérant C - Am 3
 Pour → Contre
23 novembre 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’initiative europĂ©enne sur les pollinisateurs rĂ©visĂ©e – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs
B9-0463/2023 - § 16 - Am 2
 Pour → Contre
23 novembre 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’initiative europĂ©enne sur les pollinisateurs rĂ©visĂ©e – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs
B9-0463/2023 - § 13 - Am 1
 Pour → Contre
23 novembre 2023 đŸ‡źđŸ‡· ♀ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les derniĂšres attaques contre les femmes et les dĂ©fenseurs des droits des femmes en Iran, ainsi que sur la dĂ©tention arbitraire par l’Iran de ressortissants de l’Union
RC-B9-0478/2023 - § 2 - Am 1
 Pour → Contre
22 novembre 2023 RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 30 - Am 67=9=
 Contre → Pour
22 novembre 2023 RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 27
 Contre → Pour
22 novembre 2023 RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 21 - Am 13
 Pour → Contre
22 novembre 2023 RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 3/1
 Contre → Pour
22 novembre 2023 RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - Article 21, § 1 CDFUE - Am 70=28=
 Contre → Pour
21 novembre 2023 REPORT on the implementation of the principle of primacy of EU law
A9-0341/2023 - Yana Toom, Cyrus Engerer - § 4
 Contre → Pour
21 novembre 2023 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la crĂ©ation
A9-0304/2023 - Antonius Manders, DomÚnec Ruiz Devesa - § 63/2
 Contre → Pour
3 octobre 2023 RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de rĂ©vision Ă  mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027
A9-0273/2023 - Jan Olbrycht, Margarida Marques - Modification 2 - Am 9
 Abstention → Contre
3 octobre 2023 RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de rĂ©vision Ă  mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027
A9-0273/2023 - Jan Olbrycht, Margarida Marques - AprÚs le § 40 - Am 7
 Contre → Abstention
3 octobre 2023 RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de rĂ©vision Ă  mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027
A9-0273/2023 - Jan Olbrycht, Margarida Marques - § 25 - Am 4
 Contre → Pour
13 septembre 2023 RAPPORT sur des amendements au rĂšglement intĂ©rieur du Parlement en vue de renforcer l’intĂ©gritĂ©, l’indĂ©pendance et l’obligation de rendre des comptes
A9-0262/2023 - Gabriele Bischoff - Ressources - Am 25PC10
 Contre → Pour
13 septembre 2023 RAPPORT sur des amendements au rĂšglement intĂ©rieur du Parlement en vue de renforcer l’intĂ©gritĂ©, l’indĂ©pendance et l’obligation de rendre des comptes
A9-0262/2023 - Gabriele Bischoff - §4, sous-§ 4 (violations présumées) - Am 16PC7
 Contre → Pour
12 septembre 2023 🔒 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant les normes de qualitĂ© et de sĂ©curitĂ© des substances d’origine humaine destinĂ©es Ă  une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE
A9-0250/2023 - Nathalie Colin-Oesterlé - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 85
 Contre → Pour
11 juillet 2023 🌳 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement europĂ©en et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux Ă©missions industrielles (prĂ©vention et rĂ©duction intĂ©grĂ©es de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en dĂ©charge des dĂ©chets
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinĂ©a 1 – point 32 Directive 2010/75/UE Article 79 bis - Am 282, 283
 Pour → Contre
1 juin 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le renforcement du dialogue social
B9-0259/2023 - AprÚs le § 18 - Am 5
 Pour → Abstention
1 juin 2023 🇭đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les violations de l’état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et le gel des fonds de l’Union europĂ©enne
B9-0257/2023 - § 10/1
 Contre → Pour
15 mars 2023 🇩🇿 RAPPORT sur les relations UE-Azerbaïdjan
A9-0037/2023 - Ćœeljana Zovko - § 2 - Am 7
 Contre → Pour
14 dĂ©cembre 2022 🌳 💡 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative Ă  la promotion de l’utilisation de l’énergie produite Ă  partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance Ă©nergĂ©tique des bĂątiments et la directive 2012/27/UE relative Ă  l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique
A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinĂ©a 1 – point 10 Directive (UE) 2018/2001 Article 16 quinquies - aprĂšs le paragraphe 1 - Am 34
 Pour → Contre
14 dĂ©cembre 2022 🌳 💡 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative Ă  la promotion de l’utilisation de l’énergie produite Ă  partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance Ă©nergĂ©tique des bĂątiments et la directive 2012/27/UE relative Ă  l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique
A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinĂ©a 1 – point 10 Directive (UE) 2018/2001 Article 16 quinquies - Am 12
 Pour → Contre
5 octobre 2022 💡 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la rĂ©action de l’Union Ă  la hausse des prix de l’énergie en Europe
RC-B9-0416/2022 - § 33 - Am 43
 Contre → Pour
5 octobre 2022 💡 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la rĂ©action de l’Union Ă  la hausse des prix de l’énergie en Europe
RC-B9-0416/2022 - AprÚs le § 29 - Am 42/1
 Contre → Pour
5 octobre 2022 💡 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la rĂ©action de l’Union Ă  la hausse des prix de l’énergie en Europe
RC-B9-0416/2022 - AprÚs le § 24 - Am 24
 Contre → Abstention
5 octobre 2022 💡 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la rĂ©action de l’Union Ă  la hausse des prix de l’énergie en Europe
RC-B9-0416/2022 - AprÚs le § 24 - Am 23
 Abstention → Contre
5 octobre 2021 🌳 RAPPORT sur le rĂŽle de la politique de dĂ©veloppement face Ă  la perte de biodiversitĂ© dans les pays en dĂ©veloppement, dans le contexte de la rĂ©alisation du programme de dĂ©veloppement durable Ă  l’horizon 2030
A9-0258/2021 - MichÚle Rivasi - § 43/2
 Abstention → Pour
5 octobre 2021 🌳 RAPPORT sur le rĂŽle de la politique de dĂ©veloppement face Ă  la perte de biodiversitĂ© dans les pays en dĂ©veloppement, dans le contexte de la rĂ©alisation du programme de dĂ©veloppement durable Ă  l’horizon 2030
A9-0258/2021 - MichÚle Rivasi - § 43/1
 Pour → Abstention
20 octobre 2020 đŸŒ± RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant des rĂšgles rĂ©gissant l’aide aux plans stratĂ©giques devant ĂȘtre Ă©tablis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratĂ©giques relevant de la PAC») et financĂ©s par le Fonds europĂ©en agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds europĂ©en agricole pour le dĂ©veloppement rural (Feader), et abrogeant le rĂšglement (UE) n° 1305/2013 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) n° 1307/2013 du Parlement europĂ©en et du Conseil
A8-0200/2019 - Peter Jahr - Am 1134
 Pour → Contre
13 mai 2020 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2018, section I – Parlement europĂ©en
A9-0021/2020 - Maria Grapini - § 51/2
 Contre → Pour
30 janvier 2020 ♀ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’écart de salaire entre hommes et femmes
B9-0073/2020 - Am 5
 Contre → Abstention
30 janvier 2020 ♀ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’écart de salaire entre hommes et femmes
B9-0073/2020 - Am 15/1
 Contre → Pour
30 janvier 2020 ♀ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’écart de salaire entre hommes et femmes
B9-0073/2020 - Am 14/2
 Contre → Abstention
30 janvier 2020 ♀ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’écart de salaire entre hommes et femmes
B9-0073/2020 - Am 14/1
 Contre → Pour
30 janvier 2020 ♀ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’écart de salaire entre hommes et femmes
B9-0073/2020 - Am 12
 Contre → Abstention
30 janvier 2020 ♀ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’écart de salaire entre hommes et femmes
B9-0073/2020 - Am 2
 Contre → Pour
30 janvier 2020 ♀ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’écart de salaire entre hommes et femmes
B9-0073/2020 - Am 8
 Contre → Pour
30 janvier 2020 ♀ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’écart de salaire entre hommes et femmes
B9-0073/2020 - Am 7
 Contre → Abstention

Absentéisme par mois

Part des votes par appel nominal tenus pendant son mandat auxquels IrĂšne Tolleret n'a pas pris part.

Voir les données
MoisVotes manquésVotesAbsentéisme
avril 20245635016 %
mars 202461963 %
fĂ©vrier 2024506506100 %
janvier 202432131 %
dĂ©cembre 20232115214 %
novembre 2023105442 %
octobre 2023232679 %
septembre 20231611314 %
juillet 202392953 %
juin 202312080 %
mai 20235113239 %
avril 20233704 %
mars 202361843 %
fĂ©vrier 20235821827 %
janvier 20239393100 %
dĂ©cembre 20226976 %
novembre 20229316955 %
octobre 202232921 %
septembre 20227817445 %
juillet 202251045 %
juin 202240952877 %
mai 2022368368100 %
avril 20228911180 %
mars 202214720 %
fĂ©vrier 202205400 %
janvier 202201430 %
dĂ©cembre 202102320 %
novembre 202121102 %
octobre 202105360 %
septembre 202102620 %
juillet 202102730 %
juin 202106430 %
mai 202105030 %
avril 202106750 %
mars 202107840 %
fĂ©vrier 202103250 %
janvier 202104640 %
dĂ©cembre 202003590 %
novembre 202005150 %
octobre 202001 6190 %
septembre 202004740 %
juillet 202003670 %
juin 202004490 %
mai 202002620 %
avril 202001330 %
mars 2020080 %
fĂ©vrier 20201532 %
janvier 202012140 %
dĂ©cembre 201964513 %
novembre 20195917234 %
octobre 20192916318 %
septembre 20190150 %
juillet 2019080 %

Votes récents

25 avril 2024 đŸ‡źđŸ‡· đŸ‡źđŸ‡± đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’attaque sans prĂ©cĂ©dent de l’Iran contre IsraĂ«l et la nĂ©cessitĂ© d’une dĂ©sescalade et d’une rĂ©ponse de l’Union europĂ©enne Absente AdoptĂ©
25 avril 2024 🇬đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives de rĂ©introduction d’une loi sur les agents de l’étranger en GĂ©orgie et ses restrictions Ă  l’égard de la sociĂ©tĂ© civile Absente AdoptĂ©
25 avril 2024 JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on new allegations of Russian interference in the European Parliament, in the upcoming EU elections and the impact on the European Union Absente Adopté
25 avril 2024 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les Ă©lections prĂ©sidentielles non dĂ©mocratiques en Russie et leur extension illĂ©gitime aux territoires occupĂ©s Absente AdoptĂ©
25 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystĂšme europĂ©en de la production de produits de technologie «zĂ©ro net» (rĂšglement pour une industrie «zĂ©ro net») Absente AdoptĂ©
25 avril 2024 💣 ☠ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la collecte et au transfert des informations prĂ©alables sur les passagers pour la prĂ©vention et la dĂ©tection des infractions terroristes et des formes graves de criminalitĂ©, ainsi que pour les enquĂȘtes et les poursuites en la matiĂšre, et modifiant le rĂšglement (UE) 2019/818 Absente AdoptĂ©
25 avril 2024 🌍 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la collecte et au transfert des informations prĂ©alables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrĂŽles aux frontiĂšres extĂ©rieures, modifiant le rĂšglement (UE) 2019/817 et le rĂšglement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil Absente AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ‡”đŸ‡± 🇾đŸ‡Ș đŸ’¶ ⚖ RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nÂș 3 au budget gĂ©nĂ©ral 2024 – Renforcement du Parquet europĂ©en Ă  la suite de l’adhĂ©sion de la Pologne et de la participation attendue de la SuĂšde Absente AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nÂș 1/2024 de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024 – Modification du budget 2024 requise Ă  la suite de la rĂ©vision du CFP Absente AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur l’état prĂ©visionnel des recettes et des dĂ©penses du Parlement europĂ©en pour l’exercice 2025 Absente AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ ⚖ RAPPORT sur la conclusion d’un accord entre le Parlement europĂ©en, le Conseil, la Commission europĂ©enne, la Cour de justice de l’Union europĂ©enne, la Banque centrale europĂ©enne, la Cour des comptes europĂ©enne, le ComitĂ© Ă©conomique et social europĂ©en et le ComitĂ© europĂ©en des rĂ©gions Ă©tablissant un organe interinstitutionnel chargĂ© des normes Ă©thiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnĂ©s Ă  l’article 13 du traitĂ© sur l’Union europĂ©enne Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🇬đŸ‡Č PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la proposition d’abrogation de la loi interdisant les mutilations gĂ©nitales fĂ©minines en Gambie Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🇩🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’AzerbaĂŻdjan, notamment la rĂ©pression Ă  l’égard de la sociĂ©tĂ© civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 🇭đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les auditions actuellement menĂ©es au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traitĂ© UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgĂ©taires Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil instituant l’AutoritĂ© de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les rĂšglements (UE) nÂș 1093/2010, (UE) nÂș 1094/2010 et (UE) nÂș 1095/2010 Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la prĂ©vention de l’utilisation du systĂšme financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative aux mĂ©canismes Ă  mettre en place par les États membres pour prĂ©venir l’utilisation du systĂšme financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849 Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 🌳 ⚖ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et modifiant la directive 2014/59/UE Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux statistiques europĂ©ennes sur la population et le logement, modifiant le rĂšglement (CE) nÂș 862/2007 et abrogeant les rĂšglements (CE) nÂș 763/2008 et (UE) nÂș 1260/2013 Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ–„ïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amĂ©lioration de l’utilisation des outils et processus numĂ©riques dans le domaine du droit des sociĂ©tĂ©s Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 REPORT on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EU) 2021/1173 as regards an EuroHPC initiative for start-ups to boost European leadership in trustworthy Artificial Intelligence Pour Adopté
24 avril 2024 🌳 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE Ă©tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la dĂ©tĂ©rioration, et la directive 2008/105/CE Ă©tablissant des normes de qualitĂ© environnementale dans le domaine de l’eau. Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des rĂšgles applicables aux indices de rĂ©fĂ©rence, l’utilisation dans l’Union d’indices de rĂ©fĂ©rence fournis par un administrateur situĂ© dans un pays tiers et certaines obligations d’information Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux statistiques europĂ©ennes du marchĂ© du travail concernant les entreprises, abrogeant le rĂšglement (CE) nÂș 530/1999 du Conseil et les rĂšglements (CE) nÂș 450/2003 et (CE) nÂș 453/2008 du Parlement europĂ©en et du Conseil Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 🔒 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant les normes de qualitĂ© et de sĂ©curitĂ© des substances d’origine humaine destinĂ©es Ă  une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 📈 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil sur les structures avec actions Ă  votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission Ă  la nĂ©gociation de leurs actions sur un marchĂ© de croissance des PME Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchĂ©s des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accĂšs des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ’¶ PROJET DE RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (UE) 2017/1129, (UE) nÂș 596/2014 et (UE) nÂș 600/2014 afin de rendre les marchĂ©s des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accĂšs des petites et moyennes entreprises aux capitaux Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-Ă -vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dĂ©rivĂ©s faisant l’objet d’une compensation centrale Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (UE) nÂș 648/2012, (UE) nÂș 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant Ă  attĂ©nuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et Ă  amĂ©liorer l’efficience des marchĂ©s de la compensation de l’Union Pour AdoptĂ©