Nathalie Colin-Oesterlé

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Sur les votes par appel nominal des amendements (et autres votes sur une partie d'un texte), tenus pendant son mandat. Les rangs sont parmi les 90 députés en fonction sur la période.

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609

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15 593

votes par appel nominal auxquels Nathalie Colin-Oesterlé a pris part

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11 avril 2024	💶 ⚖️ RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section IV – Cour de justice de l’Union européenne A9-0075/2024 - Luke Ming Flanagan - Après le § 36 - Am 1	Pour → Contre
11 avril 2024	💶 RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section I – Parlement européen A9-0067/2024 - Andrey Novakov - Après le considérant C - Am 47	Abstention → Pour
14 mars 2024	PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la création d’une initiative européenne pour désigner chaque année des capitales européennes des enfants B9-0174/2024 - § 11	Abstention → Pour
14 mars 2024	🇦🇫 ♀️ 🌳 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’environnement répressif en Afghanistan, notamment les exécutions publiques et les violences à l’égard des femmes RC-B9-0175/2024 - Après le § 2 - Am 5	Pour → Contre
13 mars 2024	💶 RAPPORT sur les orientations générales pour la préparation du budget 2025, section III - Commission A9-0068/2024 - Victor Negrescu - § 40	Pour → Abstention
7 février 2024	RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 42 - Am 210	Pour → Contre
7 février 2024	RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 A9-0014/2024 - Jessica Polfjärd - Après le considérant 1 - Am 164/2	Contre → Abstention
18 janvier 2024	🇵🇸 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation humanitaire à Gaza, la nécessité de parvenir à un cessez-le-feu et les risques d’escalade régionale RC-B9-0068/2024 - Après le § 3 - Am 28	Pour → Contre
17 janvier 2024	💥 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et du vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le rôle de la diplomatie préventive dans la résolution des conflits gelés dans le monde: une occasion manquée ou un changement pour l’avenir? A9-0404/2023 - Željana Zovko - Considérant X	Pour → Contre
22 novembre 2023	RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - Après le § 43 - Am 12	Contre → Pour
22 novembre 2023	RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 14	Pour → Contre
22 novembre 2023	RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 11 - Am 40	Contre → Pour
22 novembre 2023	RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 204	Pour → Contre
22 novembre 2023	RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 86	Contre → Abstention
18 octobre 2023	💶 RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024 A9-0288/2023 - Siegfried Mureşan, Nils Ušakovs - Après le § 10 - Am 20/1	Contre → Pour
12 juillet 2023	RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la restauration de la nature A9-0220/2023 - César Luena - Article 1, § 1, point b - Am 114	Abstention → Pour
15 juin 2023	RAPPORT sur la composition du Parlement européen A9-0214/2023 - Loránt Vincze, Sandro Gozi - Après le § 1 - Am 3	Contre → Pour
13 juin 2023	RAPPORT sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022 A9-0183/2023 - René Repasi - § 19 - Am 14	Pour → Contre
11 mai 2023	🇵🇹 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto B9-0235/2023 - § 25	Contre → Pour
11 mai 2023	🇵🇹 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto B9-0235/2023 - § 18/1	Abstention → Pour
10 mai 2023	🇽🇰 RAPPORT sur le rapport 2022 de la Commission concernant le Kosovo A9-0174/2023 - Viola von Cramon-Taubadel - § 4/1	Pour → Contre
19 avril 2023	PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la lutte contre la discrimination dans l’Union européenne – la tant attendue directive horizontale anti-discrimination B9-0201/2023 - § 5/2	Contre → Pour
30 mars 2023	PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne B9-0189/2023 - § 11 - Am 29	Pour → Abstention
16 mars 2023	RAPPORT sur les orientations de l’Union européenne concernant les défenseurs des droits de l’homme A9-0034/2023 - Hannah Neumann - § 28 - Am 5S	Abstention → Contre
14 mars 2023	RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) A9-0033/2023 - Ciarán Cuffe - Article 5, § 3, après le point d - Am 13	Abstention → Contre
16 février 2023	PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une stratégie industrielle de l’UE pour stimuler la compétitivité industrielle, les échanges commerciaux et la création d’emplois de qualité RC-B9-0107/2023 - § 53/2	Pour → Contre
16 février 2023	PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les conditions de détention inhumaines d’Alexeï Navalny RC-B9-0133/2023 - § 5 - Am 3	Pour → Abstention
15 février 2023	♀️ RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique A9-0021/2023 - Łukasz Kohut, Arba Kokalari - § 11/2	Abstention → Pour
2 février 2023	🇺🇦 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la préparation du sommet UE-Ukraine RC-B9-0092/2023 - § 28 - Am 13	Abstention → Pour
2 février 2023	RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens A9-0295/2022 - Dennis Radtke - Annexe, article 11, § 2/2	Pour → Abstention
2 février 2023	RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens A9-0295/2022 - Dennis Radtke - Annexe, article 11, § 2/1	Abstention → Pour
18 janvier 2023	RAPPORT sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022 A9-0298/2022 - Isabel Wiseler-Lima - § 63 - Am 8	Abstention → Contre
24 novembre 2022	🇦🇫 ♀️ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier la détérioration des droits des femmes et les attaques contre les établissements d’enseignement RC-B9-0506/2022 - Considérant F	Contre → Pour
6 octobre 2022	PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur une dynamique pour les océans: renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans B9-0426/2022 - § 6	Pour → Abstention
5 octobre 2022	PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation des Roms vivant dans des campements dans l’UE B9-0413/2022 - Après le § 1 - Am 1	Abstention → Contre
7 juillet 2022	🇺🇸 ♀️ 🏥 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l’avortement aux États-Unis et la nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l’Union européenne B9-0365/2022 - Avant le § 1 - Am 3	Abstention → Pour
7 juillet 2022	🇺🇸 ♀️ 🏥 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l’avortement aux États-Unis et la nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l’Union européenne B9-0365/2022 - Avant le § 1 - Am 2	Contre → Abstention
7 juillet 2022	🇺🇸 ♀️ 🏥 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l’avortement aux États-Unis et la nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l’Union européenne B9-0365/2022 - Avant le § 1 - Am 1	Abstention → Contre
23 juin 2022	RAPPORT sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience A9-0171/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - Après le § 89 - Am 6	Pour → Contre
23 juin 2022	RAPPORT sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience A9-0171/2022 - Eider Gardiazabal Rubial, Siegfried Mureşan, Dragoş Pîslaru - § 37 - Am 11/2	Pour → Contre
22 juin 2022	🌳 🌍 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières A9-0160/2022 - Mohammed Chahim - Article 36, § 3, après le point d - Am 219	Pour → Contre
9 juin 2022	🇳🇮 ⚖️ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’instrumentalisation de la justice en tant qu’outil répressif au Nicaragua RC-B9-0293/2022 - § 4 - Am 1	Abstention → Contre
8 juin 2022	🌡️ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinéa 1 – point 5 Directive 2003/87/CE Article 3 octies – après le paragraphe 2 - Am 272	Pour → Abstention
7 juin 2022	🇹🇷 RAPPORT sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Turquie A9-0149/2022 - Nacho Sánchez Amor - Après le § 41 - Am 1	Abstention → Contre
4 mai 2022	💶 RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section I — Parlement européen A9-0044/2022 - Daniel Freund - § 100 - Am 40	Pour → Abstention
7 avril 2022	🇦🇫 ♀️ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation en Afghanistan, en particulier la situation des droits des femmes RC-B9-0198/2022 - § 17 - Am 2	Abstention → Pour
7 avril 2022	💶 RAPPORT sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2023 A9-0087/2022 - Niclas Herbst - Après le § 2 - Am 3	Contre → Abstention
16 septembre 2021	🇦🇫 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation en Afghanistan RC-B9-0455/2021 - § 40/3	Abstention → Pour
15 décembre 2020	🌱 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne leurs ressources et leur application en 2021 A9-0101/2020 - Elsi Katainen - Demande (article 59, paragraphe 3 du règlement)	Pour → Contre
25 novembre 2020	RAPPORT sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 A9-0226/2020 - Clare Daly - Considérant AA	Contre → Abstention
25 novembre 2020	RAPPORT sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 A9-0226/2020 - Clare Daly - Considérant O/2	Contre → Abstention
25 novembre 2020	RAPPORT sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 A9-0226/2020 - Clare Daly - Considérant O/1	Contre → Abstention
25 novembre 2020	RAPPORT sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 A9-0226/2020 - Clare Daly - Considérant N/2	Contre → Abstention
25 novembre 2020	RAPPORT sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 A9-0226/2020 - Clare Daly - Considérant N/1	Contre → Abstention
25 novembre 2020	RAPPORT sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 A9-0226/2020 - Clare Daly - Visa 74	Contre → Abstention
25 novembre 2020	RAPPORT sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 A9-0226/2020 - Clare Daly - § 46	Contre → Pour
21 octobre 2020	🌱 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil A8-0200/2019 - Peter Jahr - Am 748= 749=	Pour → Contre
20 octobre 2020	💶 DEUXIÈME RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section II - Conseil européen et Conseil A9-0189/2020 - Tomáš Zdechovský - Am 1	Pour → Contre
20 octobre 2020	💶 DEUXIÈME RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section VI – Comité économique et social européen A9-0188/2020 - Tomáš Zdechovský - Am 1	Pour → Contre
16 avril 2020	🦠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences RC-B9-0143/2020 - am 2	Contre → Pour
15 janvier 2020	PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le pacte vert pour l’Europe RC-B9-0040/2020 - § 56/3	Pour → Contre
15 janvier 2020	PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le pacte vert pour l’Europe RC-B9-0040/2020 - § 56/2	Pour → Contre
15 janvier 2020	PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le pacte vert pour l’Europe RC-B9-0040/2020 - § 56/1	Contre → Pour
28 novembre 2019	PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les négociations en cours concernant un nouvel accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique B9-0175/2019 - § 25	Pour → Contre
24 octobre 2019	PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les retombées négatives de la faillite de Thomas Cook sur le tourisme de l’Union européenne RC-B9-0118/2019 - § 18/2	Pour → Contre
10 octobre 2019	RAPPORT sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro A9-0016/2019 - Yana Toom - Am 1	Pour → Contre
10 octobre 2019	PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen B9-0108/2019 - § 35	Contre → Pour
10 octobre 2019	PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen B9-0108/2019 - Am 2	Contre → Abstention

A raté le coche (3)

6 avril 2022	RAPPORT sur le déploiement de mesures en faveur de l’éducation civique A9-0060/2022 - Domènec Ruiz Devesa - Considérant E	assure qu'elle aurait voté Pour
11 novembre 2021	⚖️ RAPPORT sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence A9-0292/2021 - Tiemo Wölken, Roberta Metsola - Annexe, § 3	assure qu'elle aurait voté Pour
11 novembre 2021	⚖️ RAPPORT sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence A9-0292/2021 - Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 37/1	assure qu'elle aurait voté Pour

La députée n'a pas voté, puis a déclaré après le vote ce qu'elle aurait voté. Ces votes sont comptés comme manqués, pas comme des erreurs de bouton.

Absentéisme par mois

Part des votes par appel nominal tenus pendant son mandat auxquels Nathalie Colin-Oesterlé n'a pas pris part.

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Voir les données

Mois	Votes manqués	Votes	Absentéisme
avril 2024	38	350	11 %
mars 2024	1	196	1 %
février 2024	268	506	53 %
janvier 2024	0	213	0 %
décembre 2023	0	152	0 %
novembre 2023	6	544	1 %
octobre 2023	5	267	2 %
septembre 2023	13	113	12 %
juillet 2023	3	295	1 %
juin 2023	2	208	1 %
mai 2023	3	132	2 %
avril 2023	1	70	1 %
mars 2023	0	184	0 %
février 2023	2	218	1 %
janvier 2023	7	93	8 %
décembre 2022	2	97	2 %
novembre 2022	2	169	1 %
octobre 2022	0	292	0 %
septembre 2022	2	174	1 %
juillet 2022	4	104	4 %
juin 2022	173	528	33 %
mai 2022	7	368	2 %
avril 2022	1	111	1 %
mars 2022	57	472	12 %
février 2022	0	540	0 %
janvier 2022	0	143	0 %
décembre 2021	0	232	0 %
novembre 2021	2	110	2 %
octobre 2021	0	536	0 %
septembre 2021	0	262	0 %
juillet 2021	0	273	0 %
juin 2021	0	643	0 %
mai 2021	0	503	0 %
avril 2021	0	675	0 %
mars 2021	0	784	0 %
février 2021	0	325	0 %
janvier 2021	0	464	0 %
décembre 2020	0	359	0 %
novembre 2020	6	515	1 %
octobre 2020	0	1 619	0 %
septembre 2020	0	474	0 %
juillet 2020	0	367	0 %
juin 2020	0	449	0 %
mai 2020	0	262	0 %
avril 2020	2	133	2 %
mars 2020	0	8	0 %
février 2020	0	53	0 %
janvier 2020	2	214	1 %
décembre 2019	0	45	0 %
novembre 2019	0	172	0 %
octobre 2019	0	163	0 %
septembre 2019	0	15	0 %
juillet 2019	0	8	0 %

Votes récents

25 avril 2024	🇮🇷 🇮🇱 💥 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’attaque sans précédent de l’Iran contre Israël et la nécessité d’une désescalade et d’une réponse de l’Union européenne	Pour	Adopté
25 avril 2024	🇬🇪 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives de réintroduction d’une loi sur les agents de l’étranger en Géorgie et ses restrictions à l’égard de la société civile	Pour	Adopté
25 avril 2024	JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on new allegations of Russian interference in the European Parliament, in the upcoming EU elections and the impact on the European Union	Pour	Adopté
25 avril 2024	🇷🇺 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les élections présidentielles non démocratiques en Russie et leur extension illégitime aux territoires occupés	Pour	Adopté
25 avril 2024	RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la production de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net»)	Pour	Adopté
25 avril 2024	💣 ☠️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818	Pour	Adopté
25 avril 2024	🌍 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrôles aux frontières extérieures, modifiant le règlement (UE) 2019/817 et le règlement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil	Pour	Adopté
25 avril 2024	🇵🇱 🇸🇪 💶 ⚖️ RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3 au budget général 2024 – Renforcement du Parquet européen à la suite de l’adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la Suède	Pour	Adopté
25 avril 2024	💶 RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – Modification du budget 2024 requise à la suite de la révision du CFP	Pour	Adopté
25 avril 2024	💶 RAPPORT sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2025	Abstention	Adopté
25 avril 2024	💶 ⚖️ RAPPORT sur la conclusion d’un accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne	Contre	Adopté
25 avril 2024	🇬🇲 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la proposition d’abrogation de la loi interdisant les mutilations génitales féminines en Gambie	Pour	Adopté
25 avril 2024	🇦🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’Azerbaïdjan, notamment la répression à l’égard de la société civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev	Pour	Adopté
24 avril 2024	🇭🇺 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgétaires	Absente	Adopté
24 avril 2024	💣 💶 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 1095/2010	Absente	Adopté
24 avril 2024	💣 💶 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme	Pour	Adopté
24 avril 2024	💣 💶 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849	Pour	Adopté
24 avril 2024	🌳 ⚖️ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et modifiant la directive 2014/59/UE	Pour	Adopté
24 avril 2024	RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes sur la population et le logement, modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 et abrogeant les règlements (CE) nº 763/2008 et (UE) nº 1260/2013	Pour	Adopté
24 avril 2024	🖥️ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés	Pour	Adopté
24 avril 2024	REPORT on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EU) 2021/1173 as regards an EuroHPC initiative for start-ups to boost European leadership in trustworthy Artificial Intelligence	Pour	Adopté
24 avril 2024	🌳 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau.	Pour	Adopté
24 avril 2024	RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information	Pour	Adopté
24 avril 2024	RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises, abrogeant le règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil et les règlements (CE) nº 450/2003 et (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil	Pour	Adopté
24 avril 2024	🔒 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE	Pour	Adopté
24 avril 2024	📈 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME	Pour	Adopté
24 avril 2024	💶 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE	Pour	Adopté
24 avril 2024	💶 PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux	Pour	Adopté
24 avril 2024	RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-à-vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale	Pour	Adopté
24 avril 2024	RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 648/2012, (UE) nº 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union	Pour	Adopté