Qui vote quoi ?Les votes des eurodĂ©putĂ©s français

François-Xavier Bellamy

PPEGroupe du Parti populaire européen (centre droit à droite)
Liste LR (Bellamy) Fiche sur europarl.europa.eu ↗
Votes
PĂ©riode

Sur les votes par appel nominal des amendements (et autres votes sur une partie d'un texte), tenus pendant son mandat. Les rangs sont parmi les 90 députés en fonction sur la période.

Absentéisme
4 %
des votes tenus pendant son mandat
Top 55
Votes manqués
624
sur 16 202 votes tenus pendant son mandat
Top 44
S'est trompé de bouton
62 fois
corrections déclarées aprÚs un vote
Top 10
Votes
15 578
votes par appel nominal auxquels François-Xavier Bellamy a pris part
Top 28
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matĂ©riels de reproduction des vĂ©gĂ©taux dans l’Union, modifiant les rĂšglements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement europĂ©en et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (rĂšglement sur les matĂ©riels de reproduction des vĂ©gĂ©taux)
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Article 29, § 1, alinéa 3, point c - Am 158
 Pour → Contre
28 fĂ©vrier 2024 🔒 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune – rapport annuel 2023
A9-0389/2023 - David McAllister - § 118 - Am 36
 Contre → Pour
28 fĂ©vrier 2024 🔒 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune – rapport annuel 2023
A9-0389/2023 - David McAllister - AprÚs le § 58 - Am 42
 Pour → Contre
28 fĂ©vrier 2024 🔒 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune – rapport annuel 2023
A9-0389/2023 - David McAllister - § 9 - Am 101
 Pour → Contre
28 fĂ©vrier 2024 🇾🇳 🌍 RAPPORT sur la recommandation du Parlement europĂ©en Ă  la Commission concernant les nĂ©gociations en cours en vue d’un accord sur le statut des activitĂ©s opĂ©rationnelles menĂ©es par l’Agence europĂ©enne de garde-frontiĂšres et de garde-cĂŽtes (Frontex) au SĂ©nĂ©gal
A9-0032/2024 - Cornelia Ernst - § 9, point 9.1, sous-point b
 Pour → Contre
18 janvier 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation humanitaire Ă  Gaza, la nĂ©cessitĂ© de parvenir Ă  un cessez-le-feu et les risques d’escalade rĂ©gionale
RC-B9-0068/2024 - § 7 - Am 50
 Pour → Contre
17 janvier 2024 RAPPORT sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022
A9-0414/2023 - Peter Jahr - AprÚs le considérant T - Am 4
 Contre → Pour
17 janvier 2024 RAPPORT sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022
A9-0414/2023 - Peter Jahr - AprÚs le considérant P - Am 3
 Contre → Pour
17 janvier 2024 RAPPORT sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022
A9-0414/2023 - Peter Jahr - AprÚs le § 14 - Am 6
 Contre → Pour
17 janvier 2024 RAPPORT sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022
A9-0414/2023 - Peter Jahr - AprÚs le § 2 - Am 5/1
 Contre → Pour
17 janvier 2024 ❓ Document au nom inconnu
A9-0429/2023 - Paulo Rangel - Considérant T
 Pour → Abstention
17 janvier 2024 ❓ Document au nom inconnu
A9-0429/2023 - Paulo Rangel - § 17 - Am 2
 Contre → Pour
17 janvier 2024 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur la promotion de la libertĂ© de la recherche scientifique dans l’UE
A9-0393/2023 - Christian Ehler - AprÚs le § 14 - Am 1
 Contre → Pour
13 dĂ©cembre 2023 đŸ–„ïž RAPPORT sur la mise en Ɠuvre du rĂšglement de 2018 sur le blocage gĂ©ographique au sein du marchĂ© unique numĂ©rique
A9-0335/2023 - Beata Mazurek - § 21/2
 Pour → Contre
22 novembre 2023 RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - AprÚs le § 41 - Am 58
 Contre → Pour
22 novembre 2023 RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 4 - Am 50
 Contre → Pour
22 novembre 2023 RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 3 - Am 49
 Abstention → Pour
21 novembre 2023 🇩đŸ‡Ș đŸŒĄïž PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la confĂ©rence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) Ă  DubaĂŻ, Émirats arabes unis
B9-0458/2023 - § 49 - Am 2
 Contre → Pour
21 novembre 2023 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la crĂ©ation
A9-0304/2023 - Antonius Manders, DomÚnec Ruiz Devesa - Annexe, Recommendation 3, § 2, tiret 10 - Am 4
 Contre → Pour
21 novembre 2023 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la crĂ©ation
A9-0304/2023 - Antonius Manders, DomÚnec Ruiz Devesa - § 52 - Am 1
 Abstention → Contre
18 octobre 2023 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024
A9-0288/2023 - Siegfried MureƟan, Nils Uơakovs - Aprùs le § 17 - Am 21/1
 Pour → Contre
17 octobre 2023 🎣 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (CE) nÂș 1224/2009 du Conseil et modifiant les rĂšglements (CE) nÂș 768/2005, (CE) nÂș 1967/2006, (CE) nÂș 1005/2008 du Conseil et le rĂšglement (UE) 2016/1139 du Parlement europĂ©en et du Conseil en ce qui concerne le contrĂŽle des pĂȘches
A9-0016/2021 - Clara Aguilera - Rejet - Am 353
 Pour → Contre
3 octobre 2023 RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de rĂ©vision Ă  mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027
A9-0273/2023 - Jan Olbrycht, Margarida Marques - AprÚs le § 32 - Am 16/1
 Pour → Contre
13 septembre 2023 đŸ‡čđŸ‡· RAPPORT sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie
A9-0247/2023 - Nacho Sånchez Amor - Considérant P - Am 10
 Contre → Pour
13 septembre 2023 đŸ‡čđŸ‡· RAPPORT sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie
A9-0247/2023 - Nacho Sånchez Amor - § 7 - Am 13
 Contre → Pour
13 septembre 2023 RAPPORT sur des amendements au rĂšglement intĂ©rieur du Parlement en vue de renforcer l’intĂ©gritĂ©, l’indĂ©pendance et l’obligation de rendre des comptes
A9-0262/2023 - Gabriele Bischoff - Annexe I, article 4, § 2, point c - Am 30
 Contre → Abstention
13 septembre 2023 RAPPORT sur des amendements au rĂšglement intĂ©rieur du Parlement en vue de renforcer l’intĂ©gritĂ©, l’indĂ©pendance et l’obligation de rendre des comptes
A9-0262/2023 - Gabriele Bischoff - Annexe I, article 4, § 2, aprÚs le point b - Am 19
 Contre → Pour
12 juillet 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la crĂ©ation de l’organisme europĂ©en chargĂ© des questions d’éthique
RC-B9-0312/2023 - § 13 - Am 13/1
 Contre → Pour
15 juin 2023 RAPPORT sur la composition du Parlement européen
A9-0214/2023 - Lorånt Vincze, Sandro Gozi - § 3 - Am 9/1
 Contre → Pour
13 juin 2023 RAPPORT sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022
A9-0183/2023 - René Repasi - AprÚs le § 46 - Am 16
 Pour → Contre
30 mars 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union europĂ©enne
B9-0189/2023 - AprÚs le considérant F - Am 26
 Contre → Pour
30 mars 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union europĂ©enne
B9-0189/2023 - AprÚs le considérant B - Am 20
 Contre → Pour
30 mars 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union europĂ©enne
B9-0189/2023 - AprÚs le considérant A - Am 17
 Contre → Pour
30 mars 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union europĂ©enne
B9-0189/2023 - § 27 - Am 38S
 Contre → Abstention
30 mars 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union europĂ©enne
B9-0189/2023 - AprÚs le § 17 - Am 6
 Contre → Pour
30 mars 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union europĂ©enne
B9-0189/2023 - § 12 - Am 30S
 Contre → Abstention
30 mars 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union europĂ©enne
B9-0189/2023 - AprÚs le § 1 - Am 28
 Contre → Pour
30 mars 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union europĂ©enne
B9-0189/2023 - § 1 - Am 27
 Contre → Pour
14 mars 2023 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bùtiments (refonte)
A9-0033/2023 - Ciarån Cuffe - Article 9, aprÚs le § 1 - Am 21/1
 Contre → Pour
2 fĂ©vrier 2023 đŸ‡ș🇩 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la prĂ©paration du sommet UE-Ukraine
RC-B9-0092/2023 - § 28 - Am 13
 Abstention → Pour
2 fĂ©vrier 2023 đŸ‡ș🇩 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la prĂ©paration du sommet UE-Ukraine
RC-B9-0092/2023 - § 4 - Am 6
 Contre → Pour
2 fĂ©vrier 2023 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur la rĂ©vision de la directive sur les comitĂ©s d’entreprise europĂ©ens
A9-0295/2022 - Dennis Radtke - § 18
 Contre → Abstention
23 novembre 2022 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et au vice-prĂ©sident de la Commission/haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© concernant la nouvelle stratĂ©gie de l’Union europĂ©enne en matiĂšre d’élargissement
A9-0251/2022 - Tonino Picula - § 1, aprÚs le point a - Am 17
 Contre → Pour
4 mai 2022 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2020, section I — Parlement europĂ©en
A9-0044/2022 - Daniel Freund - § 11 - Am 1
 Contre → Pour
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - Article 10, § 1 - Am 21
 Contre → Pour
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - Article 8, § 1 - Am 19
 Contre → Pour
24 juin 2021 ♀ đŸ„ RAPPORT sur la situation concernant la santĂ© et les droits gĂ©nĂ©siques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santĂ© des femmes
A9-0169/2021 - Predrag Fred Matić - ConsidĂ©rant AC
 Abstention → Contre
24 juin 2021 ♀ đŸ„ RAPPORT sur la situation concernant la santĂ© et les droits gĂ©nĂ©siques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santĂ© des femmes
A9-0169/2021 - Predrag Fred Matić - ConsidĂ©rant P
 Pour → Abstention
21 janvier 2021 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’arrestation d’Alexeï Navalny
RC-B9-0090/2021 - § 11/3
 Pour → Abstention
7 octobre 2020 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant le cadre requis pour parvenir Ă  la neutralitĂ© climatique et modifiant le rĂšglement (UE) 2018/1999 (loi europĂ©enne sur le climat)
A9-0162/2020 - Jytte Guteland - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du rĂšglement)
 Abstention → Pour
16 septembre 2020 đŸ‡”đŸ‡± RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la constatation d’un risque clair de violation grave, par la RĂ©publique de Pologne, de l’état de droit
A9-0138/2020 - Juan Fernando López Aguilar - § 55/6
 Contre → Pour
16 septembre 2020 đŸ‡”đŸ‡± RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la constatation d’un risque clair de violation grave, par la RĂ©publique de Pologne, de l’état de droit
A9-0138/2020 - Juan Fernando López Aguilar - § 55/4
 Contre → Pour
16 septembre 2020 đŸ‡”đŸ‡± RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la constatation d’un risque clair de violation grave, par la RĂ©publique de Pologne, de l’état de droit
A9-0138/2020 - Juan Fernando LĂłpez Aguilar - Am 17
 Contre → Pour
16 septembre 2020 đŸ‡”đŸ‡± RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la constatation d’un risque clair de violation grave, par la RĂ©publique de Pologne, de l’état de droit
A9-0138/2020 - Juan Fernando LĂłpez Aguilar - Am 108
 Contre → Pour
15 septembre 2020 🇬đŸ‡Ș RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de l’accord d’association de l’Union europĂ©enne avec la GĂ©orgie
A9-0136/2020 - Sven Mikser - § 19/2
 Pour → Contre
17 juin 2020 đŸ–„ïž PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spĂ©ciale sur l’ingĂ©rence Ă©trangĂšre dans l’ensemble des processus dĂ©mocratiques de l’Union europĂ©enne, y compris la dĂ©sinformation, et sur la dĂ©finition de ses attributions, de sa composition numĂ©rique et de la durĂ©e de son mandat
B9-0190/2020 - Am 3
 Pour → Contre
13 fĂ©vrier 2020 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les prioritĂ©s de l’Union europĂ©enne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
B9-0093/2020 - § 1 point x/1
 Pour → Abstention
12 fĂ©vrier 2020 đŸ‡»đŸ‡ł 🌍 RAPPORT contenant une proposition de rĂ©solution non lĂ©gislative sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la conclusion de l'accord de libre-Ă©change entre l'Union europĂ©enne et la RĂ©publique socialiste du ViĂȘt Nam
A9-0017/2020 - Geert Bourgeois - Am 16
 Contre → Pour
26 novembre 2019 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
B9-0180/2019 - Am 20
 Abstention → Pour
26 novembre 2019 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
B9-0180/2019 - Am 15
 Abstention → Pour
18 juillet 2019 đŸ‡ČđŸ‡œ đŸ‡ș🇾 🌍 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation Ă  la frontiĂšre entre les États-Unis et le Mexique
RC-B9-0014/2019 - § 19
 Pour → Abstention
18 juillet 2019 đŸ‡ČđŸ‡œ đŸ‡ș🇾 🌍 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation Ă  la frontiĂšre entre les États-Unis et le Mexique
RC-B9-0014/2019 - § 17
 Pour → Contre
11 novembre 2021 đŸ‡”đŸ‡± ♀ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le premier anniversaire de l'interdiction de fait de l'avortement en Pologne
B9-0543/2021 - § 11 - Am 5
 assure qu'il aurait voté Contre
18 juillet 2019 đŸ‡ČđŸ‡œ đŸ‡ș🇾 🌍 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation Ă  la frontiĂšre entre les États-Unis et le Mexique
RC-B9-0014/2019 - § 14
 assure qu'il aurait voté Contre

Le député n'a pas voté, puis a déclaré aprÚs le vote ce qu'il aurait voté. Ces votes sont comptés comme manqués, pas comme des erreurs de bouton.

Absentéisme par mois

Part des votes par appel nominal tenus pendant son mandat auxquels François-Xavier Bellamy n'a pas pris part.

Voir les données
MoisVotes manquésVotesAbsentéisme
avril 20243735011 %
mars 202411119657 %
fĂ©vrier 2024225064 %
janvier 20242721313 %
dĂ©cembre 2023121528 %
novembre 2023185443 %
octobre 2023252679 %
septembre 202331133 %
juillet 20237929527 %
juin 2023122086 %
mai 202391327 %
avril 20232703 %
mars 2023101845 %
fĂ©vrier 2023172188 %
janvier 2023129313 %
dĂ©cembre 2022159715 %
novembre 20229816958 %
octobre 202272922 %
septembre 202281745 %
juillet 202201040 %
juin 202265281 %
mai 202283682 %
avril 20221111110 %
mars 202224720 %
fĂ©vrier 202265401 %
janvier 202201430 %
dĂ©cembre 202182323 %
novembre 202111101 %
octobre 202115360 %
septembre 20214726218 %
juillet 202102730 %
juin 202146431 %
mai 202105030 %
avril 202106750 %
mars 202107840 %
fĂ©vrier 202103250 %
janvier 202104640 %
dĂ©cembre 202003590 %
novembre 202005150 %
octobre 202001 6190 %
septembre 202004740 %
juillet 202003670 %
juin 202004490 %
mai 202002620 %
avril 202001330 %
mars 2020080 %
fĂ©vrier 20201532 %
janvier 202022141 %
dĂ©cembre 20190450 %
novembre 201911721 %
octobre 201911631 %
septembre 20190150 %
juillet 20191812 %

Votes récents

22 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ›„ïž 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’escalade des frappes russes dans l’Union europĂ©enne, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilitĂ© rĂ©gionale et la sĂ©curitĂ© alimentaire Pour AdoptĂ©
22 octobre 2026 🌍 RAPPORT sur la politique de cohĂ©sion dans les rĂ©gions frontaliĂšres orientales de l’Union: renforcer la rĂ©silience territoriale et la coopĂ©ration transfrontaliĂšre Pour AdoptĂ©
22 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 🧬 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de dĂ©cision d’exĂ©cution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marchĂ© de produits contenant du soja gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ© MON 87769, consistant en ce soja ou produits Ă  partir de celui-ci, en application du rĂšglement (CE) nÂș 1829/2003 du Parlement europĂ©en et du Conseil Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 RAPPORT sur le renforcement des compĂ©tences dans l’Union – possibilitĂ©s d’enseignement et de formation professionnels en pĂ©riode de transition Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ‡«đŸ‡ź 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/004 FI/EtelĂ€-Suomi and Helsinki-Uusimaa paper) Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 🇼đŸ‡č đŸ‡ČđŸ‡č đŸ‡”đŸ‡č đŸ‡Ș🇾 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds de solidaritĂ© de l’Union europĂ©enne pour venir en aide Ă  Malte et Ă  l’Italie Ă  la suite de la tempĂȘte Harry de janvier 2026 et au Portugal et Ă  l’Espagne Ă  la suite des tempĂȘtes de janvier et fĂ©vrier 2026 Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ’¶ DEUXIÈME RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024, section II – Conseil europĂ©en et Conseil Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2027 Abstention AdoptĂ©
20 octobre 2026 🌳 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© de la Commission du 9 juillet 2026 complĂ©tant le rĂšglement (UE) 2024/3012 du Parlement europĂ©en et du Conseil en Ă©tablissant les mĂ©thodes de certification des activitĂ©s d’agrostockage de carbone Contre RejetĂ©
20 octobre 2026 🚅 RAPPORT sur l’interconnexion de l’Europe par le transport ferroviaire Ă  grande vitesse Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 đŸ’¶ 🌍 RAPPORT sur la lutte contre la fraude Ă  la TVA – l’efficacitĂ© de la coopĂ©ration transfrontiĂšre en matiĂšre de fraude Ă  la TVA et son incidence sur le budget de l’Union Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la politique de cohĂ©sion, moteur de la mise en Ɠuvre du programme de l’Union pour les villes Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la compĂ©tence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exĂ©cution des mesures et la coopĂ©ration en matiĂšre de protection des adultes Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (CE) nÂș 261/2004, (CE) nÂș 1107/2006, (UE) nÂș 1177/2010, (UE) nÂș 181/2011 et (UE) 2021/782 en ce qui concerne le contrĂŽle de l’application des droits des passagers dans l’Union Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une interface publique connectĂ©e au systĂšme d’information du marchĂ© intĂ©rieur pour la dĂ©claration de dĂ©tachement de travailleurs et modifiant le rĂšglement (UE) nÂș 1024/2012 Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la nĂ©cessitĂ© pour l’Union de se doter d’une stratĂ©gie contre l’entrisme islamiste et l’influence du rĂ©seau des FrĂšres musulmans Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les Ă©lections non dĂ©mocratiques de 2026 Ă  la Douma d’État russe et leurs consĂ©quences pour la sociĂ©tĂ© civile Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 🇩🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les cas d’Ali Karimli, d’Anar Mammadli et d’autres prisonniers politiques en AzerbaĂŻdjan Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 🇬đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives du parti au pouvoir «RĂȘve gĂ©orgien» d’interdire les partis d’opposition en GĂ©orgie Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 đŸ‡źđŸ‡· PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des droits de l’homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour RejetĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour RejetĂ©
8 octobre 2026 đŸ§Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de rĂšglement de la Commission modifiant l’annexe XVII du rĂšglement (CE) nÂș 1907/2006 du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables Ă  ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse Abstention RejetĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Abstention RejetĂ©
7 octobre 2026 🇹🇳 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et Ă  la vice-prĂ©sidente de la Commission/haute reprĂ©sentante de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine Pour AdoptĂ©
7 octobre 2026 🇧đŸ‡Ș 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2026/001 BE/Cora Pour AdoptĂ©
7 octobre 2026 đŸ‡«đŸ‡ź 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive) Pour AdoptĂ©