Qui vote quoi ?Les votes des eurodĂ©putĂ©s français

François-Xavier Bellamy

Période

Sur tous les votes par appel nominal, amendements compris, tenus pendant son mandat. Les rangs sont parmi les 90 députés en fonction sur la période.

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24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matĂ©riels de reproduction des vĂ©gĂ©taux dans l’Union, modifiant les rĂšglements (UE) 2016/2031, (UE) 2017/625 et (UE) 2018/848 du Parlement europĂ©en et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (rĂšglement sur les matĂ©riels de reproduction des vĂ©gĂ©taux)
A9-0149/2024 - Herbert Dorfmann - Article 29, § 1, alinéa 3, point c - Am 158
Pour → Contre
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux emballages et aux dĂ©chets d’emballages, modifiant le rĂšglement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE
A9-0319/2023 - Frédérique Ries - Accord provisoire - Am 532
Contre → Pour
11 avril 2024 🍗 đŸ«§ 🎣 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© de la Commission du 14 dĂ©cembre 2023 modifiant les annexes II et III du rĂšglement (CE) nÂș 853/2004 du Parlement europĂ©en et du Conseil en ce qui concerne les exigences spĂ©cifiques en matiĂšre d’hygiĂšne applicables Ă  certaines viandes, aux produits de la pĂȘche, aux produits laitiers et aux Ɠufs
B9-0211/2024 - Proposition de résolution
Abstention → Contre
10 avril 2024 đŸ„ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant des procĂ©dures de l’Union pour l’autorisation et la surveillance des mĂ©dicaments Ă  usage humain et Ă©tablissant des rĂšgles rĂ©gissant l’Agence europĂ©enne des mĂ©dicaments, modifiant le rĂšglement (CE) nÂș 1394/2007 et le rĂšglement (UE) nÂș 536/2014 et abrogeant le rĂšglement (CE) nÂș 726/2004, le rĂšglement (CE) nÂș 141/2000 et le rĂšglement (CE) nÂș 1901/2006
A9-0141/2024 - Tiemo Wölken - Proposition de la Commission
Pour → Abstention
10 avril 2024 đŸ„ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil instituant un code de l’Union relatif aux mĂ©dicaments Ă  usage humain et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE
A9-0140/2024 - Pernille Weiss - Proposition de la Commission
Contre → Pour
28 fĂ©vrier 2024 🔒 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune – rapport annuel 2023
A9-0389/2023 - David McAllister - § 118 - Am 36
Contre → Pour
28 fĂ©vrier 2024 🔒 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune – rapport annuel 2023
A9-0389/2023 - David McAllister - AprÚs le § 58 - Am 42
Pour → Contre
28 fĂ©vrier 2024 🔒 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune – rapport annuel 2023
A9-0389/2023 - David McAllister - § 9 - Am 101
Pour → Contre
28 fĂ©vrier 2024 🇾🇳 🌍 RAPPORT sur la recommandation du Parlement europĂ©en Ă  la Commission concernant les nĂ©gociations en cours en vue d’un accord sur le statut des activitĂ©s opĂ©rationnelles menĂ©es par l’Agence europĂ©enne de garde-frontiĂšres et de garde-cĂŽtes (Frontex) au SĂ©nĂ©gal
A9-0032/2024 - Cornelia Ernst - § 9, point 9.1, sous-point b
Pour → Contre
18 janvier 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation humanitaire Ă  Gaza, la nĂ©cessitĂ© de parvenir Ă  un cessez-le-feu et les risques d’escalade rĂ©gionale
RC-B9-0068/2024 - § 7 - Am 50
Pour → Contre
17 janvier 2024 RAPPORT sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022
A9-0414/2023 - Peter Jahr - AprÚs le considérant T - Am 4
Contre → Pour
17 janvier 2024 RAPPORT sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022
A9-0414/2023 - Peter Jahr - AprÚs le considérant P - Am 3
Contre → Pour
17 janvier 2024 RAPPORT sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022
A9-0414/2023 - Peter Jahr - AprÚs le § 14 - Am 6
Contre → Pour
17 janvier 2024 RAPPORT sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022
A9-0414/2023 - Peter Jahr - AprÚs le § 2 - Am 5/1
Contre → Pour
17 janvier 2024 ❓ Document au nom inconnu
A9-0429/2023 - Paulo Rangel - Considérant T
Pour → Abstention
17 janvier 2024 ❓ Document au nom inconnu
A9-0429/2023 - Paulo Rangel - § 17 - Am 2
Contre → Pour
17 janvier 2024 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur la promotion de la libertĂ© de la recherche scientifique dans l’UE
A9-0393/2023 - Christian Ehler - AprÚs le § 14 - Am 1
Contre → Pour
13 dĂ©cembre 2023 đŸ–„ïž RAPPORT sur la mise en Ɠuvre du rĂšglement de 2018 sur le blocage gĂ©ographique au sein du marchĂ© unique numĂ©rique
A9-0335/2023 - Beata Mazurek - § 21/2
Pour → Contre
12 dĂ©cembre 2023 đŸ„ RAPPORT sur la santĂ© mentale
A9-0367/2023 - Sara Cerdas - Proposition de résolution
Pour → Abstention
22 novembre 2023 RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - AprÚs le § 41 - Am 58
Contre → Pour
22 novembre 2023 RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 4 - Am 50
Contre → Pour
22 novembre 2023 RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 3 - Am 49
Abstention → Pour
21 novembre 2023 🇩đŸ‡Ș đŸŒĄïž PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la confĂ©rence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) Ă  DubaĂŻ, Émirats arabes unis
B9-0458/2023 - § 49 - Am 2
Contre → Pour
21 novembre 2023 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la crĂ©ation
A9-0304/2023 - Antonius Manders, DomÚnec Ruiz Devesa - Annexe, Recommendation 3, § 2, tiret 10 - Am 4
Contre → Pour
21 novembre 2023 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la crĂ©ation
A9-0304/2023 - Antonius Manders, DomÚnec Ruiz Devesa - § 52 - Am 1
Abstention → Contre
18 octobre 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© de la Commission du 31 juillet 2023 complĂ©tant la directive 2013/34/UE du Parlement europĂ©en et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matiĂšre de durabilitĂ©
9-0426/2023 - Proposition de résolution
Abstention → Contre
18 octobre 2023 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024
A9-0288/2023 - Siegfried MureƟan, Nils Uơakovs - Aprùs le § 17 - Am 21/1
Pour → Contre
17 octobre 2023 🎣 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (CE) nÂș 1224/2009 du Conseil et modifiant les rĂšglements (CE) nÂș 768/2005, (CE) nÂș 1967/2006, (CE) nÂș 1005/2008 du Conseil et le rĂšglement (UE) 2016/1139 du Parlement europĂ©en et du Conseil en ce qui concerne le contrĂŽle des pĂȘches
A9-0016/2021 - Clara Aguilera - Rejet - Am 353
Pour → Contre
3 octobre 2023 RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de rĂ©vision Ă  mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027
A9-0273/2023 - Jan Olbrycht, Margarida Marques - AprÚs le § 32 - Am 16/1
Pour → Contre
13 septembre 2023 đŸ‡čđŸ‡· RAPPORT sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie
A9-0247/2023 - Nacho Sånchez Amor - Considérant P - Am 10
Contre → Pour
13 septembre 2023 đŸ‡čđŸ‡· RAPPORT sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie
A9-0247/2023 - Nacho Sånchez Amor - § 7 - Am 13
Contre → Pour
13 septembre 2023 RAPPORT sur des amendements au rĂšglement intĂ©rieur du Parlement en vue de renforcer l’intĂ©gritĂ©, l’indĂ©pendance et l’obligation de rendre des comptes
A9-0262/2023 - Gabriele Bischoff - Annexe I, article 4, § 2, point c - Am 30
Contre → Abstention
13 septembre 2023 RAPPORT sur des amendements au rĂšglement intĂ©rieur du Parlement en vue de renforcer l’intĂ©gritĂ©, l’indĂ©pendance et l’obligation de rendre des comptes
A9-0262/2023 - Gabriele Bischoff - Annexe I, article 4, § 2, aprÚs le point b - Am 19
Contre → Pour
12 juillet 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la crĂ©ation de l’organisme europĂ©en chargĂ© des questions d’éthique
RC-B9-0312/2023 - § 13 - Am 13/1
Contre → Pour
15 juin 2023 RAPPORT sur la composition du Parlement européen
A9-0214/2023 - Lorånt Vincze, Sandro Gozi - § 3 - Am 9/1
Contre → Pour
13 juin 2023 RAPPORT sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022
A9-0183/2023 - René Repasi - AprÚs le § 46 - Am 16
Pour → Contre
30 mars 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union europĂ©enne
B9-0189/2023 - AprÚs le considérant F - Am 26
Contre → Pour
30 mars 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union europĂ©enne
B9-0189/2023 - AprÚs le considérant B - Am 20
Contre → Pour
30 mars 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union europĂ©enne
B9-0189/2023 - AprÚs le considérant A - Am 17
Contre → Pour
30 mars 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union europĂ©enne
B9-0189/2023 - § 27 - Am 38S
Contre → Abstention
30 mars 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union europĂ©enne
B9-0189/2023 - AprÚs le § 17 - Am 6
Contre → Pour
30 mars 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union europĂ©enne
B9-0189/2023 - § 12 - Am 30S
Contre → Abstention
30 mars 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union europĂ©enne
B9-0189/2023 - AprÚs le § 1 - Am 28
Contre → Pour
30 mars 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union europĂ©enne
B9-0189/2023 - § 1 - Am 27
Contre → Pour
14 mars 2023 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bùtiments (refonte)
A9-0033/2023 - Ciarån Cuffe - Article 9, aprÚs le § 1 - Am 21/1
Contre → Pour
2 fĂ©vrier 2023 đŸ‡ș🇩 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la prĂ©paration du sommet UE-Ukraine
RC-B9-0092/2023 - § 28 - Am 13
Abstention → Pour
2 fĂ©vrier 2023 đŸ‡ș🇩 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la prĂ©paration du sommet UE-Ukraine
RC-B9-0092/2023 - § 4 - Am 6
Contre → Pour
2 fĂ©vrier 2023 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur la rĂ©vision de la directive sur les comitĂ©s d’entreprise europĂ©ens
A9-0295/2022 - Dennis Radtke - § 18
Contre → Abstention
2 février 2023 RAPPORT sur la proposition de rÚglement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractÚre politique
A9-0009/2023 - Sandro Gozi - Proposition de la Commission
Pour → Abstention
23 novembre 2022 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et au vice-prĂ©sident de la Commission/haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© concernant la nouvelle stratĂ©gie de l’Union europĂ©enne en matiĂšre d’élargissement
A9-0251/2022 - Tonino Picula - § 1, aprÚs le point a - Am 17
Contre → Pour
10 novembre 2022 âšœ RAPPORT sur le sport Ă©lectronique et les jeux vidĂ©o
A9-0244/2022 - Laurence Farreng - Proposition de résolution
Abstention → Pour
4 mai 2022 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2020, section I — Parlement europĂ©en
A9-0044/2022 - Daniel Freund - § 11 - Am 1
Contre → Pour
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - Article 10, § 1 - Am 21
Contre → Pour
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - Article 8, § 1 - Am 19
Contre → Pour
24 juin 2021 ♀ đŸ„ RAPPORT sur la situation concernant la santĂ© et les droits gĂ©nĂ©siques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santĂ© des femmes
A9-0169/2021 - Predrag Fred Matić - ConsidĂ©rant AC
Abstention → Contre
24 juin 2021 ♀ đŸ„ RAPPORT sur la situation concernant la santĂ© et les droits gĂ©nĂ©siques et sexuels dans l’Union, dans le cadre de la santĂ© des femmes
A9-0169/2021 - Predrag Fred Matić - ConsidĂ©rant P
Pour → Abstention
21 janvier 2021 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’arrestation d’Alexeï Navalny
RC-B9-0090/2021 - § 11/3
Pour → Abstention
7 octobre 2020 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant le cadre requis pour parvenir Ă  la neutralitĂ© climatique et modifiant le rĂšglement (UE) 2018/1999 (loi europĂ©enne sur le climat)
A9-0162/2020 - Jytte Guteland - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du rĂšglement)
Abstention → Pour
16 septembre 2020 đŸ‡”đŸ‡± RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la constatation d’un risque clair de violation grave, par la RĂ©publique de Pologne, de l’état de droit
A9-0138/2020 - Juan Fernando López Aguilar - § 55/6
Contre → Pour
16 septembre 2020 đŸ‡”đŸ‡± RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la constatation d’un risque clair de violation grave, par la RĂ©publique de Pologne, de l’état de droit
A9-0138/2020 - Juan Fernando López Aguilar - § 55/4
Contre → Pour
16 septembre 2020 đŸ‡”đŸ‡± RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la constatation d’un risque clair de violation grave, par la RĂ©publique de Pologne, de l’état de droit
A9-0138/2020 - Juan Fernando LĂłpez Aguilar - Am 17
Contre → Pour
16 septembre 2020 đŸ‡”đŸ‡± RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la constatation d’un risque clair de violation grave, par la RĂ©publique de Pologne, de l’état de droit
A9-0138/2020 - Juan Fernando LĂłpez Aguilar - Am 108
Contre → Pour
15 septembre 2020 🇬đŸ‡Ș RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de l’accord d’association de l’Union europĂ©enne avec la GĂ©orgie
A9-0136/2020 - Sven Mikser - § 19/2
Pour → Contre
17 juin 2020 đŸ–„ïž PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission spĂ©ciale sur l’ingĂ©rence Ă©trangĂšre dans l’ensemble des processus dĂ©mocratiques de l’Union europĂ©enne, y compris la dĂ©sinformation, et sur la dĂ©finition de ses attributions, de sa composition numĂ©rique et de la durĂ©e de son mandat
B9-0190/2020 - Am 3
Pour → Contre
13 fĂ©vrier 2020 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les prioritĂ©s de l’Union europĂ©enne pour la 64e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
B9-0093/2020 - § 1 point x/1
Pour → Abstention
12 fĂ©vrier 2020 đŸ‡»đŸ‡ł 🌍 RAPPORT contenant une proposition de rĂ©solution non lĂ©gislative sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la conclusion de l'accord de libre-Ă©change entre l'Union europĂ©enne et la RĂ©publique socialiste du ViĂȘt Nam
A9-0017/2020 - Geert Bourgeois - Am 16
Contre → Pour
26 novembre 2019 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
B9-0180/2019 - Am 20
Abstention → Pour
26 novembre 2019 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant
B9-0180/2019 - Am 15
Abstention → Pour
14 novembre 2019 đŸ‡”đŸ‡± PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne
B9-0166/2019 - Résolution
Contre → Abstention
18 juillet 2019 đŸ‡ČđŸ‡œ đŸ‡ș🇾 🌍 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation Ă  la frontiĂšre entre les États-Unis et le Mexique
RC-B9-0014/2019 - § 19
Pour → Abstention
18 juillet 2019 đŸ‡ČđŸ‡œ đŸ‡ș🇾 🌍 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation Ă  la frontiĂšre entre les États-Unis et le Mexique
RC-B9-0014/2019 - § 17
Pour → Contre
11 novembre 2021 đŸ‡”đŸ‡± ♀ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le premier anniversaire de l'interdiction de fait de l'avortement en Pologne
B9-0543/2021 - § 11 - Am 5
assure qu'il aurait voté Contre
18 juillet 2019 đŸ‡ČđŸ‡œ đŸ‡ș🇾 🌍 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation Ă  la frontiĂšre entre les États-Unis et le Mexique
RC-B9-0014/2019 - § 14
assure qu'il aurait voté Contre

Le député n'a pas voté, puis a déclaré aprÚs le vote ce qu'il aurait voté. Ces votes sont comptés comme manqués, pas comme des erreurs de bouton.

Absentéisme par mois

Part des votes par appel nominal tenus pendant son mandat auxquels François-Xavier Bellamy n'a pas pris part.

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MoisVotes manquésVotesAbsentéisme
avril 2024435408 %
mars 202411724149 %
fĂ©vrier 2024235654 %
janvier 20244226116 %
dĂ©cembre 2023121926 %
novembre 2023205973 %
octobre 20233030510 %
septembre 202351394 %
juillet 20238333425 %
juin 2023162476 %
mai 2023142166 %
avril 20232912 %
mars 2023112075 %
fĂ©vrier 2023172467 %
janvier 20231410913 %
dĂ©cembre 20221611514 %
novembre 202211020753 %
octobre 202283212 %
septembre 202282014 %
juillet 202201380 %
juin 202275741 %
mai 202284442 %
avril 20222012916 %
mars 202225180 %
fĂ©vrier 202265711 %
janvier 202201510 %
dĂ©cembre 202182643 %
novembre 202111441 %
octobre 202125830 %
septembre 20214729616 %
juillet 202103150 %
juin 202146911 %
mai 202105420 %
avril 202107590 %
mars 202108280 %
fĂ©vrier 202103450 %
janvier 202104920 %
dĂ©cembre 202004000 %
novembre 202005600 %
octobre 202001 6670 %
septembre 202005030 %
juillet 202003940 %
juin 202004860 %
mai 202003550 %
avril 202001520 %
mars 20200110 %
fĂ©vrier 20201642 %
janvier 202022291 %
dĂ©cembre 20190610 %
novembre 201921951 %
octobre 201911871 %
septembre 20190250 %
juillet 20191911 %

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22 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ›„ïž 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’escalade des frappes russes dans l’Union europĂ©enne, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilitĂ© rĂ©gionale et la sĂ©curitĂ© alimentaire Pour AdoptĂ©
22 octobre 2026 🌍 RAPPORT sur la politique de cohĂ©sion dans les rĂ©gions frontaliĂšres orientales de l’Union: renforcer la rĂ©silience territoriale et la coopĂ©ration transfrontaliĂšre Pour AdoptĂ©
22 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 🧬 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de dĂ©cision d’exĂ©cution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marchĂ© de produits contenant du soja gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ© MON 87769, consistant en ce soja ou produits Ă  partir de celui-ci, en application du rĂšglement (CE) nÂș 1829/2003 du Parlement europĂ©en et du Conseil Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 RAPPORT sur le renforcement des compĂ©tences dans l’Union – possibilitĂ©s d’enseignement et de formation professionnels en pĂ©riode de transition Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ‡«đŸ‡ź 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/004 FI/EtelĂ€-Suomi and Helsinki-Uusimaa paper) Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 🇼đŸ‡č đŸ‡ČđŸ‡č đŸ‡”đŸ‡č đŸ‡Ș🇾 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds de solidaritĂ© de l’Union europĂ©enne pour venir en aide Ă  Malte et Ă  l’Italie Ă  la suite de la tempĂȘte Harry de janvier 2026 et au Portugal et Ă  l’Espagne Ă  la suite des tempĂȘtes de janvier et fĂ©vrier 2026 Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ’¶ DEUXIÈME RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024, section II – Conseil europĂ©en et Conseil Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2027 Abstention AdoptĂ©
20 octobre 2026 🌳 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© de la Commission du 9 juillet 2026 complĂ©tant le rĂšglement (UE) 2024/3012 du Parlement europĂ©en et du Conseil en Ă©tablissant les mĂ©thodes de certification des activitĂ©s d’agrostockage de carbone Contre RejetĂ©
20 octobre 2026 🚅 RAPPORT sur l’interconnexion de l’Europe par le transport ferroviaire Ă  grande vitesse Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 đŸ’¶ 🌍 RAPPORT sur la lutte contre la fraude Ă  la TVA – l’efficacitĂ© de la coopĂ©ration transfrontiĂšre en matiĂšre de fraude Ă  la TVA et son incidence sur le budget de l’Union Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la politique de cohĂ©sion, moteur de la mise en Ɠuvre du programme de l’Union pour les villes Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la compĂ©tence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exĂ©cution des mesures et la coopĂ©ration en matiĂšre de protection des adultes Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (CE) nÂș 261/2004, (CE) nÂș 1107/2006, (UE) nÂș 1177/2010, (UE) nÂș 181/2011 et (UE) 2021/782 en ce qui concerne le contrĂŽle de l’application des droits des passagers dans l’Union Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une interface publique connectĂ©e au systĂšme d’information du marchĂ© intĂ©rieur pour la dĂ©claration de dĂ©tachement de travailleurs et modifiant le rĂšglement (UE) nÂș 1024/2012 Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la nĂ©cessitĂ© pour l’Union de se doter d’une stratĂ©gie contre l’entrisme islamiste et l’influence du rĂ©seau des FrĂšres musulmans Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les Ă©lections non dĂ©mocratiques de 2026 Ă  la Douma d’État russe et leurs consĂ©quences pour la sociĂ©tĂ© civile Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 🇩🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les cas d’Ali Karimli, d’Anar Mammadli et d’autres prisonniers politiques en AzerbaĂŻdjan Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 🇬đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives du parti au pouvoir «RĂȘve gĂ©orgien» d’interdire les partis d’opposition en GĂ©orgie Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 đŸ‡źđŸ‡· PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des droits de l’homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour RejetĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour RejetĂ©
8 octobre 2026 đŸ§Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de rĂšglement de la Commission modifiant l’annexe XVII du rĂšglement (CE) nÂș 1907/2006 du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables Ă  ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse Abstention RejetĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Abstention RejetĂ©
7 octobre 2026 🇹🇳 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et Ă  la vice-prĂ©sidente de la Commission/haute reprĂ©sentante de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine Pour AdoptĂ©
7 octobre 2026 🇧đŸ‡Ș 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2026/001 BE/Cora Pour AdoptĂ©
7 octobre 2026 đŸ‡«đŸ‡ź 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive) Pour AdoptĂ©