| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Après le considérant 106 - Am 483= 544=
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
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| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Après le considérant 65 - Am 476
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Après le considérant 65 - Am 475
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Considérant 64 - Am 543
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Après le considérant 52 - Am 498
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Après le considérant 50 - Am 458
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Considérant 46 - Am 482
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Considérant 46 - Am 50
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Considérant 46 - Am 489S
|
assure qu'elle aurait voté
Contre
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Après le considérant 39 - Am 512
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Après le considérant 38 - Am 488
|
assure qu'elle aurait voté
Abstention
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Considérant 38 - Am 487
|
assure qu'elle aurait voté
Abstention
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Considérant 38 - Am 38
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Considérant 38 - Am 511/2
|
assure qu'elle aurait voté
Abstention
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Considérant 38 - Am 511/1
|
assure qu'elle aurait voté
Abstention
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Considérant 38 - Am 493
|
assure qu'elle aurait voté
Contre
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Considérant 31 - Am 518
|
assure qu'elle aurait voté
Abstention
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Considérant 28 - Am 517
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Après le considérant 27 - Am 24/2
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Après le considérant 27 - Am 24/1
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Considérant 26 - Am 510
|
assure qu'elle aurait voté
Contre
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Considérant 25 - Am 519
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Après le considérant 23 - Am 486
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Considérant 22 - Am 19
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
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| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Considérant 22 - Am 509
|
assure qu'elle aurait voté
Abstention
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| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Après le considérant 15 - Am 542
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Considérant 13 - Am 474
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Après le considérant 12 - Am 485
|
assure qu'elle aurait voté
Abstention
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Considérant 9 - Am 8/2
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Considérant 9 - Am 8/1
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
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| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - § 4 - Am 473
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Après l'article 50 - Am 472
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - § 1 - Am 563
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - § 6 - Am 422
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - § 6 - Am 562PC
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - § 5 - Am 420= 562PC=
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - § 3 - Am 419S
|
assure qu'elle aurait voté
Contre
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Article 47 - Am 413
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Article 47 - Am 561
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - § 1 - Am 396
|
assure qu'elle aurait voté
Abstention
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - § 1 - Am 497
|
assure qu'elle aurait voté
Contre
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - § 3 - Am 560
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Après le § 4 - Am 496
|
assure qu'elle aurait voté
Contre
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Après l'article 35 - Am 471
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Après l'article 34 - Am 470
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 19 janvier 2022 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
A9-0356/2021 - Christel Schaldemose - Après l'article 33 - Am 559
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 8 juillet 2020 |
RAPPORT sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
A9-0103/2020 - Joachim Kuhs - § 111
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 8 juillet 2020 |
RAPPORT sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
A9-0103/2020 - Joachim Kuhs - Am 1
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 8 juillet 2020 |
RAPPORT sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
A9-0103/2020 - Joachim Kuhs - § 66
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 8 juillet 2020 |
RAPPORT sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
A9-0103/2020 - Joachim Kuhs - § 65
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 8 juillet 2020 |
RAPPORT sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
A9-0103/2020 - Joachim Kuhs - § 64
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 8 juillet 2020 |
RAPPORT sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
A9-0103/2020 - Joachim Kuhs - § 63/2
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 8 juillet 2020 |
RAPPORT sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
A9-0103/2020 - Joachim Kuhs - § 63/1
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 8 juillet 2020 |
RAPPORT sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
A9-0103/2020 - Joachim Kuhs - § 62
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 8 juillet 2020 |
RAPPORT sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
A9-0103/2020 - Joachim Kuhs - § 61
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 8 juillet 2020 |
RAPPORT sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
A9-0103/2020 - Joachim Kuhs - § 58
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 8 juillet 2020 |
RAPPORT sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
A9-0103/2020 - Joachim Kuhs - § 57
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 8 juillet 2020 |
RAPPORT sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
A9-0103/2020 - Joachim Kuhs - § 53
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 8 juillet 2020 |
RAPPORT sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
A9-0103/2020 - Joachim Kuhs - § 52
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 8 juillet 2020 |
RAPPORT sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
A9-0103/2020 - Joachim Kuhs - § 23
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 8 juillet 2020 |
RAPPORT sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
A9-0103/2020 - Joachim Kuhs - § 18/2
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 8 juillet 2020 |
RAPPORT sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
A9-0103/2020 - Joachim Kuhs - § 18/1
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 8 juillet 2020 |
RAPPORT sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2018
A9-0103/2020 - Joachim Kuhs - § 14
|
assure qu'elle aurait voté
Pour
|
| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route
A9-0116/2020 - Ismail Ertug - Am 6S= 16S=
|
assure qu'elle aurait voté
Contre
|
| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route
A9-0116/2020 - Ismail Ertug - Am 15
|
assure qu'elle aurait voté
Contre
|
| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route
A9-0116/2020 - Ismail Ertug - Am 5S
|
assure qu'elle aurait voté
Contre
|
| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route
A9-0116/2020 - Ismail Ertug - Am 4S
|
assure qu'elle aurait voté
Contre
|
| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route
A9-0116/2020 - Ismail Ertug - Am 3= 14=
|
assure qu'elle aurait voté
Contre
|
| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route
A9-0116/2020 - Ismail Ertug - Am 24
|
assure qu'elle aurait voté
Contre
|
| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route
A9-0116/2020 - Ismail Ertug - Am 12PC2= 23=
|
assure qu'elle aurait voté
Contre
|
| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route
A9-0116/2020 - Ismail Ertug - Am 12PC1
|
assure qu'elle aurait voté
Contre
|
| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route
A9-0116/2020 - Ismail Ertug - Am 22
|
assure qu'elle aurait voté
Contre
|
| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route
A9-0116/2020 - Ismail Ertug - Am 11S= 21S=
|
assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route
A9-0116/2020 - Ismail Ertug - Am 10= 20=
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route
A9-0116/2020 - Ismail Ertug - Am 1
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route
A9-0116/2020 - Ismail Ertug - Am 9S= 19S=
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route
A9-0116/2020 - Ismail Ertug - Am 8= 18=
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route
A9-0116/2020 - Ismail Ertug - Am 7S= 17S=
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
A9-0115/2020 - Henna Virkkunen - Am 3
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
A9-0115/2020 - Henna Virkkunen - Am 9PC2= 20=
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
A9-0115/2020 - Henna Virkkunen - Am 9PC1
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
A9-0115/2020 - Henna Virkkunen - Am 19
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
A9-0115/2020 - Henna Virkkunen - Am 18
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
A9-0115/2020 - Henna Virkkunen - Am 17S
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
A9-0115/2020 - Henna Virkkunen - Am 16
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
A9-0115/2020 - Henna Virkkunen - Am 15
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
A9-0115/2020 - Henna Virkkunen - Am 14
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
A9-0115/2020 - Henna Virkkunen - Am 8
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
A9-0115/2020 - Henna Virkkunen - Am 7
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
A9-0115/2020 - Henna Virkkunen - Am 6
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
A9-0115/2020 - Henna Virkkunen - Am 5
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
A9-0115/2020 - Henna Virkkunen - Am 13
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
A9-0115/2020 - Henna Virkkunen - Am 12
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
A9-0115/2020 - Henna Virkkunen - Am 4S
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
A9-0115/2020 - Henna Virkkunen - Am 11S
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
A9-0115/2020 - Henna Virkkunen - Am 10S
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 4= 27=
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 3
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 26
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 2= 25=
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 24
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 40
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 22
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 21
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 20
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 19= 39=
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 18= 38=
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 17
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 37
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 16
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 36S
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 15
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 35
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 14= 34=
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 13= 33=
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 12= 32/Rev=
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 31
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 9S= 30S=
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 29= 8S,10 & 11=
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 28= 6&7=
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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| 8 juillet 2020 |
🚗 RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
A9-0114/2020 - Kateřina Konečná - Am 5
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assure qu'elle aurait voté
Contre
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La députée n'a pas voté, puis a déclaré après le vote ce qu'elle aurait voté. Ces votes sont comptés comme manqués, pas comme des erreurs de bouton.