Qui vote quoi ?Les votes des eurodĂ©putĂ©s français

Gwendoline Delbos-Corfield

Les VertsGroupe des Verts/Alliance libre europĂ©enne (centre gauche Ă  gauche)
Liste EELV (Toussaint) Fiche sur europarl.europa.eu ↗
Votes
PĂ©riode

Sur les votes par appel nominal des amendements (et autres votes sur une partie d'un texte), tenus pendant son mandat. Les rangs sont parmi les 90 députés en fonction sur la période.

Absentéisme
1 %
des votes tenus pendant son mandat
Top 88
Votes manqués
96
sur 16 202 votes tenus pendant son mandat
Top 87
S'est trompée de bouton
63 fois
corrections déclarées aprÚs un vote
Top 9
Votes
16 106
votes par appel nominal auxquels Gwendoline Delbos-Corfield a pris part
Top 2
10 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
A9-0138/2024 - Martin Hojsík - Article 11, § 1, aprÚs le point b - Am 243
 Contre → Pour
10 avril 2024 RAPPORT sur les modifications au rĂšglement intĂ©rieur du Parlement mettant en Ɠuvre la rĂ©forme parlementaire «Parlement 2024»
A9-0158/2024 - Salvatore De Meo - AprĂšs l'article 15 - Am 142
 Pour → Contre
18 janvier 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation humanitaire Ă  Gaza, la nĂ©cessitĂ© de parvenir Ă  un cessez-le-feu et les risques d’escalade rĂ©gionale
RC-B9-0068/2024 - AprÚs le § 19 - Am 57
 Pour → Contre
18 janvier 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation humanitaire Ă  Gaza, la nĂ©cessitĂ© de parvenir Ă  un cessez-le-feu et les risques d’escalade rĂ©gionale
RC-B9-0068/2024 - § 19 - Am 56
 Pour → Contre
18 janvier 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation humanitaire Ă  Gaza, la nĂ©cessitĂ© de parvenir Ă  un cessez-le-feu et les risques d’escalade rĂ©gionale
RC-B9-0068/2024 - § 10 - Am 17
 Pour → Contre
18 janvier 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation humanitaire Ă  Gaza, la nĂ©cessitĂ© de parvenir Ă  un cessez-le-feu et les risques d’escalade rĂ©gionale
RC-B9-0068/2024 - AprÚs le § 6 - Am 49
 Pour → Contre
23 novembre 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’initiative europĂ©enne sur les pollinisateurs rĂ©visĂ©e – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs
B9-0463/2023 - § 13 - Am 1
 Pour → Contre
22 novembre 2023 RAPPORT sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités
A9-0337/2023 - Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 178
 Contre → Pour
21 novembre 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans aprùs son adoption
B9-0462/2023 - § 22/2
 Abstention → Pour
9 novembre 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la rĂ©ception par type des vĂ©hicules Ă  moteur, des moteurs et des systĂšmes, composants et entitĂ©s techniques distinctes destinĂ©s Ă  ces vĂ©hicules, au regard de leurs Ă©missions et de la durabilitĂ© des batteries (Euro 7), et abrogeant le rĂšglement (CE) nÂș 715/2007 et le rĂšglement (CE) nÂș 595/2009
A9-0298/2023 - Alexandr Vondra - Considérant 19 - Am 23
 Pour → Contre
9 novembre 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la rĂ©ception par type des vĂ©hicules Ă  moteur, des moteurs et des systĂšmes, composants et entitĂ©s techniques distinctes destinĂ©s Ă  ces vĂ©hicules, au regard de leurs Ă©missions et de la durabilitĂ© des batteries (Euro 7), et abrogeant le rĂšglement (CE) nÂș 715/2007 et le rĂšglement (CE) nÂș 595/2009
A9-0298/2023 - Alexandr Vondra - AprĂšs l'article 7 - Am 91/2
 Pour → Contre
18 octobre 2023 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024
A9-0288/2023 - Siegfried MureƟan, Nils Uơakovs - § 51 - Am 7
 Contre → Pour
13 juillet 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’état de l’Union des PME
RC-B9-0346/2023 - § 36/2
 Pour → Contre
13 juillet 2023 RAPPORT sur des recommandations pour la rĂ©forme des rĂšgles du Parlement europĂ©en en matiĂšre de transparence, d’intĂ©gritĂ©, de responsabilitĂ© et de lutte contre la corruption
A9-0215/2023 - VladimĂ­r Bilčík, Nathalie Loiseau - ConsidĂ©rant R/2
 Pour → Contre
13 juillet 2023 RAPPORT sur des recommandations pour la rĂ©forme des rĂšgles du Parlement europĂ©en en matiĂšre de transparence, d’intĂ©gritĂ©, de responsabilitĂ© et de lutte contre la corruption
A9-0215/2023 - Vladimír Bilčík, Nathalie Loiseau - § 11/2
 Pour → Contre
12 juillet 2023 🇹đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation de l’accord de dialogue politique et de coopĂ©ration UE-Cuba Ă  la lumiĂšre de la rĂ©cente visite du Haut ReprĂ©sentant dans l’üle
RC-B9-0311/2023 - § 10
 Contre → Pour
15 juin 2023 JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on the humanitarian situation in Sudan, in particular the death of children trapped by fighting
RC-B9-0291/2023 - § 5 - Am 3
 Contre → Pour
14 juin 2023 đŸŒ± 🔒 RAPPORT Garantir la sĂ©curitĂ© alimentaire et la rĂ©silience Ă  long terme de l’agriculture dans l’Union
A9-0185/2023 - Marlene Mortler - § 69/2
 Pour → Contre
14 juin 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant des rĂšgles harmonisĂ©es concernant l’intelligence artificielle (lĂ©gislation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes lĂ©gislatifs de l’Union
A9-0188/2023 - Brando Benifei, DragoƟ Tudorache - Article 1, avant le § 1 - Am 774
 Contre → Abstention
13 juin 2023 RAPPORT sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022
A9-0183/2023 - René Repasi - AprÚs le § 46 - Am 17
 Contre → Pour
13 juin 2023 RAPPORT sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022
A9-0183/2023 - René Repasi - AprÚs le § 46 - Am 16
 Contre → Pour
1 juin 2023 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matiÚre de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937
A9-0184/2023 - Lara Wolters - Article 15 - Am 247/2
 Contre → Pour
11 mai 2023 đŸ‡”đŸ‡č PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans aprĂšs le Sommet social de Porto
B9-0235/2023 - § 5 - Am 3
 Pour → Contre
10 mai 2023 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2021, section I – Parlement europĂ©en
A9-0086/2023 - Isabel García Muñoz - § 127
 Abstention → Pour
20 avril 2023 đŸ’¶ RAPPORT sur l’état prĂ©visionnel des recettes et des dĂ©penses du Parlement europĂ©en pour l’exercice 2024
A9-0153/2023 - Nils Uƥakovs - AprÚs le § 39 - Am 12
 Pour → Abstention
19 avril 2023 đŸ’¶ RAPPORT sur les orientations gĂ©nĂ©rales pour la prĂ©paration du budget 2024, section III – Commission
A9-0124/2023 - Janusz Lewandowski - AprÚs le § 12 - Am 6
 Contre → Abstention
14 mars 2023 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bùtiments (refonte)
A9-0033/2023 - Ciarån Cuffe - Article 9, § 5, point a - Am 29
 Pour → Contre
14 mars 2023 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bùtiments (refonte)
A9-0033/2023 - Ciarån Cuffe - Article 9, § 1, point c, sous-point i - Am 20PC1= 1PC17=
 Abstention → Pour
2 fĂ©vrier 2023 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur la rĂ©vision de la directive sur les comitĂ©s d’entreprise europĂ©ens
A9-0295/2022 - Dennis Radtke - Annexe, article 5 bis/2
 Pour → Contre
15 dĂ©cembre 2022 đŸ‡¶đŸ‡Š PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les soupçons de corruption par le Qatar et, plus largement, la nĂ©cessitĂ© de transparence et de responsabilitĂ© au sein des institutions europĂ©ennes
RC-B9-0581/2022 - AprÚs le § 5 - Am 27
 Contre → Pour
14 dĂ©cembre 2022 🌳 💡 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative Ă  la promotion de l’utilisation de l’énergie produite Ă  partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance Ă©nergĂ©tique des bĂątiments et la directive 2012/27/UE relative Ă  l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique
A9-0283/2022 - Markus Pieper - AprÚs le considérant 20 - Am 20
 Contre → Pour
23 novembre 2022 đŸ‡±đŸ‡Ÿ 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et au vice-prĂ©sident de la Commission/haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© concernant la situation en Libye
A9-0252/2022 - Giuliano Pisapia - Considérant AI/5
 Contre → Pour
23 novembre 2022 đŸ‡±đŸ‡Ÿ 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et au vice-prĂ©sident de la Commission/haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© concernant la situation en Libye
A9-0252/2022 - Giuliano Pisapia - Considérant A - Am 11
 Contre → Pour
15 septembre 2022 đŸ‡čđŸ‡Œ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation dans le dĂ©troit de TaĂŻwan
RC-B9-0389/2022 - § 6
 Contre → Pour
15 septembre 2022 đŸ‡čđŸ‡Œ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation dans le dĂ©troit de TaĂŻwan
RC-B9-0389/2022 - § 5
 Contre → Pour
15 septembre 2022 đŸ‡čđŸ‡Œ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation dans le dĂ©troit de TaĂŻwan
RC-B9-0389/2022 - AprÚs le § 2 - Am 5
 Pour → Contre
14 septembre 2022 🌳 💡 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement europĂ©en et du Conseil, le rĂšglement (UE) 2018/1999 du Parlement europĂ©en et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite Ă  partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil
A9-0208/2022 - Markus Pieper - Article 1, § 1, point 1, point c Directive (EU) 2018/2001 Article 2, § 2, aprÚs le point 1 bis - Am 42/2
 Pour → Contre
14 septembre 2022 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique (refonte)
A9-0221/2022 - Niels Fuglsang - Considérant 27 - Am 4
 Pour → Contre
13 septembre 2022 🌳 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la mise Ă  disposition sur le marchĂ© de l’Union ainsi qu’à l’exportation Ă  partir de l’Union de certains produits de base et produits associĂ©s Ă  la dĂ©forestation et Ă  la dĂ©gradation des forĂȘts, et abrogeant le rĂšglement (UE) nÂș 995/2010
A9-0219/2022 - Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 149
 Contre → Pour
13 septembre 2022 🌳 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la mise Ă  disposition sur le marchĂ© de l’Union ainsi qu’à l’exportation Ă  partir de l’Union de certains produits de base et produits associĂ©s Ă  la dĂ©forestation et Ă  la dĂ©gradation des forĂȘts, et abrogeant le rĂšglement (UE) nÂș 995/2010
A9-0219/2022 - Christophe Hansen - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 148
 Contre → Pour
6 juillet 2022 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les vetos nationaux visant à compromettre l’accord fiscal mondial
RC-B9-0339/2022 - § 17
 Contre → Pour
22 juin 2022 🌳 🌍 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant un mĂ©canisme d’ajustement carbone aux frontiĂšres
A9-0160/2022 - Mohammed Chahim - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 24/2
 Contre → Pour
22 juin 2022 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE Ă©tablissant un systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre dans l’Union, la dĂ©cision (UE) 2015/1814 concernant la crĂ©ation et le fonctionnement d’une rĂ©serve de stabilitĂ© du marchĂ© pour le systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre de l’Union et le rĂšglement (UE) 2015/757
A9-0162/2022 - Peter Liese - Considérant 29 - Am 451/3
 Pour → Contre
22 juin 2022 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE Ă©tablissant un systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre dans l’Union, la dĂ©cision (UE) 2015/1814 concernant la crĂ©ation et le fonctionnement d’une rĂ©serve de stabilitĂ© du marchĂ© pour le systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre de l’Union et le rĂšglement (UE) 2015/757
A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinĂ©a 1 – point 12 – sous-point e – partie introductive Directive 2003/87/CE Article 10 bis – paragraphe 6 - Am 637S
 Contre → Pour
9 juin 2022 MOTION FOR A RESOLUTION on the call for a Convention for the revision of the Treaties
B9-0307/2022 - § 5 - Am 38
 Contre → Pour
9 juin 2022 MOTION FOR A RESOLUTION on the call for a Convention for the revision of the Treaties
B9-0307/2022 - § 5 - Am 26
 Contre → Abstention
9 juin 2022 MOTION FOR A RESOLUTION on the call for a Convention for the revision of the Treaties
B9-0307/2022 - § 5 - Am 25
 Contre → Abstention
9 juin 2022 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des droits de l’homme au Xinjiang, y compris les fichiers de la police du Xinjiang
RC-B9-0310/2022 - AprÚs le § 8 - Am 6
 Abstention → Pour
8 juin 2022 đŸŒ± đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des rĂšgles de conformitĂ©, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la rĂ©alisation collective de la neutralitĂ© climatique d’ici Ă  2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le rĂšglement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amĂ©lioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrĂšs et de la rĂ©vision
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Article 1 – alinĂ©a 1 – point 14 RĂšglement (UE) 2018/841 Article 13 quater - Am 110S
 Pour → Contre
8 juin 2022 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE Ă©tablissant un systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre dans l’Union, la dĂ©cision (UE) 2015/1814 concernant la crĂ©ation et le fonctionnement d’une rĂ©serve de stabilitĂ© du marchĂ© pour le systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre de l’Union et le rĂšglement (UE) 2015/757
A9-0162/2022 - Peter Liese - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 17/4
 Pour → Contre
19 mai 2022 đŸ‡ș🇩 đŸ’„ ☠ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la lutte contre l’impunitĂ© des crimes de guerre en Ukraine
RC-B9-0281/2022 - AprÚs le § 27 - Am 9
 Contre → Pour
24 mars 2022 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 đŸ’„ 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la nĂ©cessitĂ© d’un plan d’action urgent de l’Union europĂ©enne visant Ă  assurer la sĂ©curitĂ© alimentaire Ă  l’intĂ©rieur et Ă  l’extĂ©rieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
C-B9-0160/2022 - AprÚs le § 2 - Am 1
 Pour → Contre
25 mars 2021 đŸ‡ŠđŸ‡± RAPPORT sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant l’Albanie
A9-0041/2021 - Isabel Santos - Am 5/2
 Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 40
 Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 39
 Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 38
 Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 68
 Contre → Abstention
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 67
 Contre → Abstention
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 64
 Contre → Abstention
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 32
 Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 57
 Contre → Abstention
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 56
 Contre → Pour
15 janvier 2020 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le pacte vert pour l’Europe
RC-B9-0040/2020 - § 27/1
 Pour → Contre

Absentéisme par mois

Part des votes par appel nominal tenus pendant son mandat auxquels Gwendoline Delbos-Corfield n'a pas pris part.

Voir les données
MoisVotes manquésVotesAbsentéisme
avril 202443501 %
mars 202421961 %
fĂ©vrier 2024285066 %
janvier 202422131 %
dĂ©cembre 202311521 %
novembre 2023105442 %
octobre 202312670 %
septembre 202301130 %
juillet 202332951 %
juin 202302080 %
mai 202321322 %
avril 20231701 %
mars 202301840 %
fĂ©vrier 202302180 %
janvier 20232932 %
dĂ©cembre 20220970 %
novembre 202201690 %
octobre 202242921 %
septembre 202201740 %
juillet 202211041 %
juin 202245281 %
mai 202233681 %
avril 202221112 %
mars 202204720 %
fĂ©vrier 202205400 %
janvier 202201430 %
dĂ©cembre 202102320 %
novembre 202101100 %
octobre 202105360 %
septembre 202102620 %
juillet 202102730 %
juin 202106430 %
mai 202105030 %
avril 202106750 %
mars 202107840 %
fĂ©vrier 202133251 %
janvier 202104640 %
dĂ©cembre 202003590 %
novembre 202005150 %
octobre 202001 6190 %
septembre 202004740 %
juillet 202003670 %
juin 202004490 %
mai 2020162626 %
avril 202001330 %
mars 2020080 %
fĂ©vrier 20201532 %
janvier 202052142 %
dĂ©cembre 20190450 %
novembre 201911721 %
octobre 201901630 %
septembre 20190150 %
juillet 2019080 %

Votes récents

25 avril 2024 đŸ‡źđŸ‡· đŸ‡źđŸ‡± đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’attaque sans prĂ©cĂ©dent de l’Iran contre IsraĂ«l et la nĂ©cessitĂ© d’une dĂ©sescalade et d’une rĂ©ponse de l’Union europĂ©enne Abstention AdoptĂ©
25 avril 2024 🇬đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives de rĂ©introduction d’une loi sur les agents de l’étranger en GĂ©orgie et ses restrictions Ă  l’égard de la sociĂ©tĂ© civile Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on new allegations of Russian interference in the European Parliament, in the upcoming EU elections and the impact on the European Union Pour Adopté
25 avril 2024 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les Ă©lections prĂ©sidentielles non dĂ©mocratiques en Russie et leur extension illĂ©gitime aux territoires occupĂ©s Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystĂšme europĂ©en de la production de produits de technologie «zĂ©ro net» (rĂšglement pour une industrie «zĂ©ro net») Contre AdoptĂ©
25 avril 2024 💣 ☠ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la collecte et au transfert des informations prĂ©alables sur les passagers pour la prĂ©vention et la dĂ©tection des infractions terroristes et des formes graves de criminalitĂ©, ainsi que pour les enquĂȘtes et les poursuites en la matiĂšre, et modifiant le rĂšglement (UE) 2019/818 Abstention AdoptĂ©
25 avril 2024 🌍 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la collecte et au transfert des informations prĂ©alables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrĂŽles aux frontiĂšres extĂ©rieures, modifiant le rĂšglement (UE) 2019/817 et le rĂšglement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ‡”đŸ‡± 🇾đŸ‡Ș đŸ’¶ ⚖ RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nÂș 3 au budget gĂ©nĂ©ral 2024 – Renforcement du Parquet europĂ©en Ă  la suite de l’adhĂ©sion de la Pologne et de la participation attendue de la SuĂšde Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nÂș 1/2024 de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024 – Modification du budget 2024 requise Ă  la suite de la rĂ©vision du CFP Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur l’état prĂ©visionnel des recettes et des dĂ©penses du Parlement europĂ©en pour l’exercice 2025 Contre AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ ⚖ RAPPORT sur la conclusion d’un accord entre le Parlement europĂ©en, le Conseil, la Commission europĂ©enne, la Cour de justice de l’Union europĂ©enne, la Banque centrale europĂ©enne, la Cour des comptes europĂ©enne, le ComitĂ© Ă©conomique et social europĂ©en et le ComitĂ© europĂ©en des rĂ©gions Ă©tablissant un organe interinstitutionnel chargĂ© des normes Ă©thiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnĂ©s Ă  l’article 13 du traitĂ© sur l’Union europĂ©enne Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🇬đŸ‡Č PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la proposition d’abrogation de la loi interdisant les mutilations gĂ©nitales fĂ©minines en Gambie Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🇩🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’AzerbaĂŻdjan, notamment la rĂ©pression Ă  l’égard de la sociĂ©tĂ© civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 🇭đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les auditions actuellement menĂ©es au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traitĂ© UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgĂ©taires Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil instituant l’AutoritĂ© de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les rĂšglements (UE) nÂș 1093/2010, (UE) nÂș 1094/2010 et (UE) nÂș 1095/2010 Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la prĂ©vention de l’utilisation du systĂšme financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative aux mĂ©canismes Ă  mettre en place par les États membres pour prĂ©venir l’utilisation du systĂšme financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849 Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 🌳 ⚖ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et modifiant la directive 2014/59/UE Absente AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux statistiques europĂ©ennes sur la population et le logement, modifiant le rĂšglement (CE) nÂș 862/2007 et abrogeant les rĂšglements (CE) nÂș 763/2008 et (UE) nÂș 1260/2013 Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ–„ïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amĂ©lioration de l’utilisation des outils et processus numĂ©riques dans le domaine du droit des sociĂ©tĂ©s Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 REPORT on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EU) 2021/1173 as regards an EuroHPC initiative for start-ups to boost European leadership in trustworthy Artificial Intelligence Pour Adopté
24 avril 2024 🌳 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE Ă©tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la dĂ©tĂ©rioration, et la directive 2008/105/CE Ă©tablissant des normes de qualitĂ© environnementale dans le domaine de l’eau. Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des rĂšgles applicables aux indices de rĂ©fĂ©rence, l’utilisation dans l’Union d’indices de rĂ©fĂ©rence fournis par un administrateur situĂ© dans un pays tiers et certaines obligations d’information Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux statistiques europĂ©ennes du marchĂ© du travail concernant les entreprises, abrogeant le rĂšglement (CE) nÂș 530/1999 du Conseil et les rĂšglements (CE) nÂș 450/2003 et (CE) nÂș 453/2008 du Parlement europĂ©en et du Conseil Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 🔒 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant les normes de qualitĂ© et de sĂ©curitĂ© des substances d’origine humaine destinĂ©es Ă  une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 📈 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil sur les structures avec actions Ă  votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission Ă  la nĂ©gociation de leurs actions sur un marchĂ© de croissance des PME Contre AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchĂ©s des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accĂšs des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ’¶ PROJET DE RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (UE) 2017/1129, (UE) nÂș 596/2014 et (UE) nÂș 600/2014 afin de rendre les marchĂ©s des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accĂšs des petites et moyennes entreprises aux capitaux Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-Ă -vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dĂ©rivĂ©s faisant l’objet d’une compensation centrale Contre AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (UE) nÂș 648/2012, (UE) nÂș 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant Ă  attĂ©nuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et Ă  amĂ©liorer l’efficience des marchĂ©s de la compensation de l’Union Contre AdoptĂ©