Qui vote quoi ?Les votes des eurodĂ©putĂ©s français

Leila Chaibi

Période

Sur tous les votes par appel nominal, amendements compris, tenus pendant son mandat. Les rangs sont parmi les 90 députés en fonction sur la période.

Absentéisme
5 %
des votes tenus pendant son mandat
Top 46
Votes manqués
881
sur 18 216 votes tenus pendant son mandat
Top 37
S'est trompée de bouton
54 fois
corrections déclarées aprÚs un vote
Top 19
Votes
17 335
votes par appel nominal auxquels Leila Chaibi a pris part
Top 34
11 avril 2024 ♀ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’inscription du droit Ă  l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l’Union europĂ©enne
B9-0205/2024 - § 11
Contre → Pour
28 fĂ©vrier 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative au permis de conduire, modifiant la directive (UE) 2022/2561 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) 2018/1724 du Parlement europĂ©en et du Conseil et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) nÂș 383/2012 de la Commission
A9-0445/2023 - Karima Delli - AprÚs l'article 23; Directive (UE) 2022/2561; Article 5, § 3, point b - Am 323
Pour → Contre
28 fĂ©vrier 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative au permis de conduire, modifiant la directive (UE) 2022/2561 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) 2018/1724 du Parlement europĂ©en et du Conseil et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) nÂș 383/2012 de la Commission
A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 15, § 2 - Am 120/2
Contre → Pour
28 fĂ©vrier 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative au permis de conduire, modifiant la directive (UE) 2022/2561 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) 2018/1724 du Parlement europĂ©en et du Conseil et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) nÂș 383/2012 de la Commission
A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 10, § 1, point b, alinéa 1 - Am 252= 314= 334=
Contre → Pour
28 fĂ©vrier 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative au permis de conduire, modifiant la directive (UE) 2022/2561 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) 2018/1724 du Parlement europĂ©en et du Conseil et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) nÂș 383/2012 de la Commission
A9-0445/2023 - Karima Delli - Article 7, § 2, partie introductive - Am 297
Pour → Contre
18 janvier 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation humanitaire Ă  Gaza, la nĂ©cessitĂ© de parvenir Ă  un cessez-le-feu et les risques d’escalade rĂ©gionale
RC-B9-0068/2024 - § 7 - Am 15/2
Pour → Contre
17 janvier 2024 ❓ Document au nom inconnu
A9-0429/2023 - Paulo Rangel - Considérant U - Am 1
Pour → Contre
14 dĂ©cembre 2023 🇹🇳 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’enlĂšvement d’enfants tibĂ©tains et les pratiques d’assimilation forcĂ©e dans des internats chinois au Tibet
RC-B9-0510/2023 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Pour → Abstention
13 dĂ©cembre 2023 đŸ‡ș🇾 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et au vice-prĂ©sident de la Commission/haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© concernant les relations UE-États-Unis
A9-0372/2023 - Tonino Picula - AprÚs le § 1 - Am 35
Pour → Abstention
21 novembre 2023 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre du rĂšglement (CE) nÂș 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles europĂ©ennes
A9-0353/2023 - Bert-Jan Ruissen - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Pour → Contre
21 novembre 2023 RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la crĂ©ation
A9-0304/2023 - Antonius Manders, DomÚnec Ruiz Devesa - § 52 - Am 1
Pour → Contre
21 novembre 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystĂšme europĂ©en de la production de produits de technologie «zĂ©ro net» (rĂšglement pour une industrie «zĂ©ro net»)
A9-0343/2023 - Christian Ehler - AprĂšs l'article 3 - Am 1PC/2
Pour → Contre
9 novembre 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la rĂ©ception par type des vĂ©hicules Ă  moteur, des moteurs et des systĂšmes, composants et entitĂ©s techniques distinctes destinĂ©s Ă  ces vĂ©hicules, au regard de leurs Ă©missions et de la durabilitĂ© des batteries (Euro 7), et abrogeant le rĂšglement (CE) nÂș 715/2007 et le rĂšglement (CE) nÂș 595/2009
A9-0298/2023 - Alexandr Vondra - Annexe III, tableau 1 - Am 159/6
Pour → Contre
11 juillet 2023 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre des clauses «passerelles» dans les traitĂ©s de l’Union europĂ©enne
A9-0208/2023 - Giuliano Pisapia - Considérant D/1
Pour → Contre
11 juillet 2023 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre des clauses «passerelles» dans les traitĂ©s de l’Union europĂ©enne
A9-0208/2023 - Giuliano Pisapia - § 18
Contre → Pour
11 juillet 2023 🌳 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement europĂ©en et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux Ă©missions industrielles (prĂ©vention et rĂ©duction intĂ©grĂ©es de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en dĂ©charge des dĂ©chets
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinĂ©a 1 – point 22 Directive 2010/75/UE Article 27 quater – alinĂ©a 1 - Am 274
Pour → Contre
11 mai 2023 đŸ‡”đŸ‡č PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans aprĂšs le Sommet social de Porto
B9-0235/2023 - § 7 - Am 4
Abstention → Pour
19 avril 2023 đŸ’¶ RAPPORT sur les orientations gĂ©nĂ©rales pour la prĂ©paration du budget 2024, section III – Commission
A9-0124/2023 - Janusz Lewandowski - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Abstention → Contre
16 mars 2023 đŸ‡źđŸ‡· PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’Iran, en particulier l’empoisonnement de centaines d’écoliĂšres
RC-B9-0170/2023 - § 7
Contre → Pour
16 fĂ©vrier 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une stratĂ©gie industrielle de l’UE pour stimuler la compĂ©titivitĂ© industrielle, les Ă©changes commerciaux et la crĂ©ation d’emplois de qualitĂ©
RC-B9-0107/2023 - § 44 - Am 64
Abstention → Contre
16 fĂ©vrier 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une stratĂ©gie industrielle de l’UE pour stimuler la compĂ©titivitĂ© industrielle, les Ă©changes commerciaux et la crĂ©ation d’emplois de qualitĂ©
RC-B9-0107/2023 - § 16/2
Contre → Pour
18 janvier 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le 30e anniversaire du marchĂ© unique: cĂ©lĂ©brer les rĂ©alisations et envisager les Ă©volutions futures
B9-0004/2023 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Pour → Contre
17 janvier 2023 RECOMMANDATION sur le projet de dĂ©cision du Conseil autorisant les États membres Ă  ratifier, dans l’intĂ©rĂȘt de l’Union europĂ©enne, le deuxiĂšme protocole additionnel Ă  la convention sur la cybercriminalitĂ© relatif au renforcement de la coopĂ©ration et de la divulgation de preuves Ă©lectroniques
A9-0002/2023 - Juan Fernando López Aguilar - Projet de décision du Conseil
Pour → Contre
19 octobre 2022 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2023
A9-0241/2022 - Nicolae ƞtefănuță, Niclas Herbst - AprĂšs le § 10 - Am 49/1
Pour → Contre
15 septembre 2022 đŸ‡čđŸ‡Œ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation dans le dĂ©troit de TaĂŻwan
RC-B9-0389/2022 - AprÚs le § 1 - Am 4
Abstention → Contre
23 juin 2022 🩠 💉 đŸ–„ïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2021/953 relatif Ă  un cadre pour la dĂ©livrance, la vĂ©rification et l’acceptation de certificats COVID-19 interopĂ©rables de vaccination, de test et de rĂ©tablissement (certificat COVID numĂ©rique de l’UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandĂ©mie de COVID-19
A9-0138/2022 - Juan Fernando LĂłpez Aguilar - Accord provisoire - Am 36
Pour → Contre
23 juin 2022 🇬đŸ‡Ș đŸ‡ČđŸ‡© đŸ‡ș🇩 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la RĂ©publique de Moldavie et de la GĂ©orgie
RC-B9-0331/2022 - AprÚs le § 15 - Am 2
Pour → Contre
3 mai 2022 đŸ–„ïž RAPPORT sur l’intelligence artificielle Ă  l’ùre du numĂ©rique
A9-0088/2022 - Axel Voss - § 266/2
Abstention → Contre
6 avril 2022 RAPPORT sur le dĂ©ploiement de mesures en faveur de l’éducation civique
A9-0060/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - § 60
Pour → Contre
24 mars 2022 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 đŸ’„ 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la nĂ©cessitĂ© d’un plan d’action urgent de l’Union europĂ©enne visant Ă  assurer la sĂ©curitĂ© alimentaire Ă  l’intĂ©rieur et Ă  l’extĂ©rieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
RC-B9-0160/2022 - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Abstention → Contre
9 mars 2022 ♀ RAPPORT sur le troisiĂšme plan d’action de l’Union europĂ©enne sur l’égalitĂ© entre les hommes et les femmes
A9-0025/2022 - Chrysoula Zacharopoulou - Considérant H - Am 2
Pour → Contre
14 dĂ©cembre 2021 ♀ RAPPORT sur l’égalitĂ© entre les femmes et les hommes au sein de l’Union europĂ©enne pendant la pĂ©riode 2018-2020
A9-0315/2021 - Sandra Pereira - § 1 - Am 3
Pour → Contre
20 mai 2021 ⚖ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’arrĂȘt rendu par la Cour de justice de l’Union europĂ©enne le 16 juillet 2020 dans l’affaire C-311/18, Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems («arrĂȘt Schrems II»)
B9-0267/2021 - Am 1
Pour → Contre
11 mars 2021 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratĂ©gie de l’Union europĂ©enne sur les droits de l’enfant
B9-0164/2021 - Am 6
Contre → Pour
10 mars 2021 🌳 đŸ’¶ 📈 RAPPORT sur le Semestre europĂ©en pour la coordination des politiques Ă©conomiques: StratĂ©gie annuelle 2021 pour une croissance durable
A9-0036/2021 - Markus Ferber - Am 32
Contre → Abstention
9 mars 2021 RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises
A9-0018/2021 - Lara Wolters - Am 16
Pour → Contre
18 dĂ©cembre 2020 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le deuxiĂšme projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2021
A9-0267/2020 - Pierre Larrouturou, Olivier Chastel - Am 5
Pour → Contre
12 novembre 2020 đŸ„ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santĂ© pour la pĂ©riode 2021-2027 et abrogeant le rĂšglement (UE) nÂș 282/2014 (Programme «UE pour la santé»)
A9-0196/2020 - Cristian Bușoi - Point g, sous-point vii /1
Pour → Contre
12 novembre 2020 đŸ„ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santĂ© pour la pĂ©riode 2021-2027 et abrogeant le rĂšglement (UE) nÂș 282/2014 (Programme «UE pour la santé»)
A9-0196/2020 - Cristian Bușoi - Am 130/1
Pour → Abstention
12 novembre 2020 đŸ„ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santĂ© pour la pĂ©riode 2021-2027 et abrogeant le rĂšglement (UE) nÂș 282/2014 (Programme «UE pour la santé»)
A9-0196/2020 - Cristian Bușoi - Am 119S
Contre → Abstention
12 novembre 2020 đŸ„ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santĂ© pour la pĂ©riode 2021-2027 et abrogeant le rĂšglement (UE) nÂș 282/2014 (Programme «UE pour la santé»)
A9-0196/2020 - Cristian Bușoi - Am 244
Pour → Abstention
7 octobre 2020 🇧🇬 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie
B9-0309/2020 - Am 16
Pour → Contre
7 octobre 2020 🇧🇬 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie
B9-0309/2020 - Am 15
Pour → Contre
7 octobre 2020 🇧🇬 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie
B9-0309/2020 - Am 12
Contre → Pour
7 octobre 2020 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant le cadre requis pour parvenir Ă  la neutralitĂ© climatique et modifiant le rĂšglement (UE) 2018/1999 (loi europĂ©enne sur le climat)
A9-0162/2020 - Jytte Guteland - Am 161/2
Contre → Pour
7 octobre 2020 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant le cadre requis pour parvenir Ă  la neutralitĂ© climatique et modifiant le rĂšglement (UE) 2018/1999 (loi europĂ©enne sur le climat)
A9-0162/2020 - Jytte Guteland - Am 161/1
Contre → Pour
15 septembre 2020 🌳 RAPPORT sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative au systĂšme des ressources propres de l’Union europĂ©enne
A9-0146/2020 - José Manuel Fernandes, Valerie Hayer - Am 9
Pour → Abstention
9 juillet 2020 💣 đŸ’¶ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur une politique globale de l’Union en matiĂšre de prĂ©vention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – plan d’action de la Commission et autres Ă©volutions rĂ©centes
B9-0207/2020 - Am 8
Contre → Abstention
16 janvier 2020 🇭đŸ‡ș đŸ‡”đŸ‡± PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traitĂ© UE en ce qui concerne la Pologne et la Hongrie
B9-0032/2020 - Am 3
Pour → Abstention
15 janvier 2020 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la position du Parlement europĂ©en concernant la confĂ©rence sur l’avenir de l’Europe
B9-0036/2020 - Am 5
Contre → Pour
15 janvier 2020 🔒 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense commune – rapport annuel
A9-0052/2019 - Arnaud Danjean - § 66
Pour → Contre
15 janvier 2020 🔒 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense commune – rapport annuel
A9-0052/2019 - Arnaud Danjean - § 64
Abstention → Contre
28 novembre 2019 đŸ‡©đŸ‡ż PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des libertĂ©s en AlgĂ©rie
RC-B9-0193/2019 - Am 1
Pour → Contre
10 octobre 2019 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’ingĂ©rence Ă©lectorale Ă©trangĂšre et la dĂ©sinformation dans les processus dĂ©mocratiques nationaux et europĂ©en
B9-0108/2019 - § 35
Contre → Pour

Absentéisme par mois

Part des votes par appel nominal tenus pendant son mandat auxquels Leila Chaibi n'a pas pris part.

Voir les données
MoisVotes manquésVotesAbsentéisme
avril 2024195404 %
mars 202472413 %
fĂ©vrier 20249156516 %
janvier 2024192617 %
dĂ©cembre 202361923 %
novembre 2023345976 %
octobre 202324630581 %
septembre 2023139139100 %
juillet 202323341 %
juin 20236924728 %
mai 202362163 %
avril 20236917 %
mars 202332071 %
fĂ©vrier 202362462 %
janvier 202301090 %
dĂ©cembre 202221152 %
novembre 202232071 %
octobre 202243211 %
septembre 202252012 %
juillet 2022138138100 %
juin 2022195743 %
mai 2022184444 %
avril 20222012916 %
mars 202205180 %
fĂ©vrier 202215710 %
janvier 202201510 %
dĂ©cembre 202102640 %
novembre 202101440 %
octobre 202105830 %
septembre 202102960 %
juillet 202103150 %
juin 202116910 %
mai 202115420 %
avril 202107590 %
mars 202118280 %
fĂ©vrier 202103450 %
janvier 202104920 %
dĂ©cembre 202004000 %
novembre 202005600 %
octobre 202001 6670 %
septembre 202005030 %
juillet 202003940 %
juin 202004860 %
mai 202003550 %
avril 202001520 %
mars 20200110 %
fĂ©vrier 20201642 %
janvier 202032291 %
dĂ©cembre 20191612 %
novembre 201911951 %
octobre 201951873 %
septembre 201942516 %
juillet 2019090 %

Votes récents

22 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ›„ïž 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’escalade des frappes russes dans l’Union europĂ©enne, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilitĂ© rĂ©gionale et la sĂ©curitĂ© alimentaire Abstention AdoptĂ©
22 octobre 2026 🌍 RAPPORT sur la politique de cohĂ©sion dans les rĂ©gions frontaliĂšres orientales de l’Union: renforcer la rĂ©silience territoriale et la coopĂ©ration transfrontaliĂšre Contre AdoptĂ©
22 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Absente AdoptĂ©
21 octobre 2026 🧬 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de dĂ©cision d’exĂ©cution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marchĂ© de produits contenant du soja gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ© MON 87769, consistant en ce soja ou produits Ă  partir de celui-ci, en application du rĂšglement (CE) nÂș 1829/2003 du Parlement europĂ©en et du Conseil Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 RAPPORT sur le renforcement des compĂ©tences dans l’Union – possibilitĂ©s d’enseignement et de formation professionnels en pĂ©riode de transition Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ‡«đŸ‡ź 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/004 FI/EtelĂ€-Suomi and Helsinki-Uusimaa paper) Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 🇼đŸ‡č đŸ‡ČđŸ‡č đŸ‡”đŸ‡č đŸ‡Ș🇾 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds de solidaritĂ© de l’Union europĂ©enne pour venir en aide Ă  Malte et Ă  l’Italie Ă  la suite de la tempĂȘte Harry de janvier 2026 et au Portugal et Ă  l’Espagne Ă  la suite des tempĂȘtes de janvier et fĂ©vrier 2026 Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ’¶ DEUXIÈME RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024, section II – Conseil europĂ©en et Conseil Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2027 Contre AdoptĂ©
20 octobre 2026 🌳 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© de la Commission du 9 juillet 2026 complĂ©tant le rĂšglement (UE) 2024/3012 du Parlement europĂ©en et du Conseil en Ă©tablissant les mĂ©thodes de certification des activitĂ©s d’agrostockage de carbone Pour RejetĂ©
20 octobre 2026 🚅 RAPPORT sur l’interconnexion de l’Europe par le transport ferroviaire Ă  grande vitesse Contre AdoptĂ©
20 octobre 2026 đŸ’¶ 🌍 RAPPORT sur la lutte contre la fraude Ă  la TVA – l’efficacitĂ© de la coopĂ©ration transfrontiĂšre en matiĂšre de fraude Ă  la TVA et son incidence sur le budget de l’Union Contre AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la politique de cohĂ©sion, moteur de la mise en Ɠuvre du programme de l’Union pour les villes Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la compĂ©tence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exĂ©cution des mesures et la coopĂ©ration en matiĂšre de protection des adultes Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (CE) nÂș 261/2004, (CE) nÂș 1107/2006, (UE) nÂș 1177/2010, (UE) nÂș 181/2011 et (UE) 2021/782 en ce qui concerne le contrĂŽle de l’application des droits des passagers dans l’Union Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une interface publique connectĂ©e au systĂšme d’information du marchĂ© intĂ©rieur pour la dĂ©claration de dĂ©tachement de travailleurs et modifiant le rĂšglement (UE) nÂș 1024/2012 Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la nĂ©cessitĂ© pour l’Union de se doter d’une stratĂ©gie contre l’entrisme islamiste et l’influence du rĂ©seau des FrĂšres musulmans Contre AdoptĂ©
8 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les Ă©lections non dĂ©mocratiques de 2026 Ă  la Douma d’État russe et leurs consĂ©quences pour la sociĂ©tĂ© civile Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 🇩🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les cas d’Ali Karimli, d’Anar Mammadli et d’autres prisonniers politiques en AzerbaĂŻdjan Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 🇬đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives du parti au pouvoir «RĂȘve gĂ©orgien» d’interdire les partis d’opposition en GĂ©orgie Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 đŸ‡źđŸ‡· PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des droits de l’homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Contre RejetĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Contre RejetĂ©
8 octobre 2026 đŸ§Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de rĂšglement de la Commission modifiant l’annexe XVII du rĂšglement (CE) nÂș 1907/2006 du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables Ă  ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse Contre RejetĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Contre RejetĂ©
7 octobre 2026 🇹🇳 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et Ă  la vice-prĂ©sidente de la Commission/haute reprĂ©sentante de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine Contre AdoptĂ©
7 octobre 2026 🇧đŸ‡Ș 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2026/001 BE/Cora Pour AdoptĂ©
7 octobre 2026 đŸ‡«đŸ‡ź 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive) Pour AdoptĂ©