| 18 avril 2019 |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la progression vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens |
Absente |
Adopté |
| 18 avril 2019 |
📈 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME |
Pour |
Adopté |
| 18 avril 2019 |
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne les procédures d’agrément des contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les conditions de reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers |
Pour |
Adopté |
| 18 avril 2019 |
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux |
Pour |
Adopté |
| 18 avril 2019 |
🌳 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) |
Pour |
Adopté |
| 18 avril 2019 |
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d’informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 |
Pour |
Adopté |
| 18 avril 2019 |
🛥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE |
Pour |
Adopté |
| 18 avril 2019 |
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme InvestEU |
Pour |
Adopté |
| 18 avril 2019 |
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties |
Pour |
Adopté |
| 18 avril 2019 |
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen de la défense |
Pour |
Adopté |
| 18 avril 2019 |
🌍 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières |
Pour |
Adopté |
| 18 avril 2019 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés |
Pour |
Adopté |
| 18 avril 2019 |
🌳 💡 🚗 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie |
Pour |
Adopté |
| 18 avril 2019 |
🇩🇰 ⚖️ RAPPORT sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération judiciaire en matière pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark |
Pour |
Adopté |
| 18 avril 2019 |
🇨🇳 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la Chine, notamment la situation des minorités religieuses et ethniques |
Pour |
Adopté |
| 17 avril 2019 |
💣 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne |
Pour |
Adopté |
| 17 avril 2019 |
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 |
Pour |
Adopté |
| 17 avril 2019 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination |
Pour |
Adopté |
| 17 avril 2019 |
🎣 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et de contrôle applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest et abrogeant le règlement (CE) nº 2115/2005 du Conseil et le règlement (CE) nº 1386/2007 du Conseil |
Pour |
Adopté |
| 17 avril 2019 |
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) nº 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) |
Pour |
Adopté |
| 17 avril 2019 |
💶 RAPPORT sur le projet de décision du Conseil modifiant les statuts de la Banque européenne d’investissement |
Pour |
Adopté |
| 17 avril 2019 |
🇷🇺 RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie |
Pour |
Adopté |
| 17 avril 2019 |
🇬🇧 💶 RECOMMANDATION sur le projet de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l’exécution et le financement du budget général de l’Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union |
Pour |
Adopté |
| 17 avril 2019 |
⚖️ RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle |
Pour |
Adopté |
| 17 avril 2019 |
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle |
Absente |
Adopté |
| 17 avril 2019 |
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» |
Pour |
Adopté |
| 17 avril 2019 |
⚖️ Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice» |
Pour |
Adopté |
| 17 avril 2019 |
🌳 RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 |
Pour |
Adopté |
| 17 avril 2019 |
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal |
Pour |
Adopté |
| 17 avril 2019 |
🖥️ RAPPORT sur la proposition de règlement du parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 |
Pour |
Adopté |
