Qui vote quoi ?Les votes des eurodĂ©putĂ©s français

Dominique Bilde

IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme) Fiche sur europarl.europa.eu ↗
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PĂ©riode

Sur tous les votes par appel nominal, amendements compris, tenus pendant son mandat. Les rangs sont parmi les 90 députés en fonction sur la période.

Absentéisme
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774
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17 442
votes par appel nominal auxquels Dominique Bilde a pris part
Top 30
11 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2022, section V – Cour des comptes
A9-0074/2024 - Luke Ming Flanagan - Proposition de décision
 Contre → Pour
11 avril 2024 đŸ’¶ ⚖ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2022, section IV – Cour de justice de l’Union europĂ©enne
A9-0075/2024 - Luke Ming Flanagan - AprÚs le § 36 - Am 1
 Contre → Pour
11 avril 2024 đŸ’¶ ⚖ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2022, section IV – Cour de justice de l’Union europĂ©enne
A9-0075/2024 - Luke Ming Flanagan - Proposition de décision
 Pour → Contre
11 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2022, section III – Commission et agences exĂ©cutives
A9-0139/2024 - Isabel García Muñoz - AprÚs le § 18 - Am 4
 Abstention → Pour
14 mars 2024 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le dĂ©lai nĂ©cessaire Ă  la Commission pour traiter les demandes d’accĂšs du public aux documents
B9-0162/2024 - § 11 - Am 4
 Contre → Pour
14 mars 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE Risque immĂ©diat de famine gĂ©nĂ©ralisĂ©e Ă  Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
RC-B9-0187/2024 - § 4 - Am 25/2
 Contre → Pour
13 mars 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur les orientations gĂ©nĂ©rales pour la prĂ©paration du budget 2025, section III - Commission
A9-0068/2024 - Victor Negrescu - AprÚs le § 42 - Am 40
 Abstention → Pour
29 fĂ©vrier 2024 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la nĂ©cessitĂ© d’un soutien sans faille de l’Union Ă  l’Ukraine, aprĂšs deux ans de guerre d’agression russe contre ce pays
RC-B9-0143/2024 - AprÚs le § 21 - Am 3
 Contre → Pour
29 fĂ©vrier 2024 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la nĂ©cessitĂ© d’un soutien sans faille de l’Union Ă  l’Ukraine, aprĂšs deux ans de guerre d’agression russe contre ce pays
RC-B9-0143/2024 - § 21 - Am 1/4
 Pour → Contre
29 fĂ©vrier 2024 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la nĂ©cessitĂ© d’un soutien sans faille de l’Union Ă  l’Ukraine, aprĂšs deux ans de guerre d’agression russe contre ce pays
RC-B9-0143/2024 - § 21 - Am 1/3
 Pour → Contre
6 fĂ©vrier 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2017/2107 Ă©tablissant des mesures de gestion, de conservation et de contrĂŽle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidĂ©s de l’Atlantique (CICTA) et le rĂšglement (UE) .../2022 Ă©tablissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer MĂ©diterranĂ©e
A9-0301/2023 - Clara Aguilera - Accord provisoire - Am 89
 Abstention → Contre
12 décembre 2023 RAPPORT Le rÎle de la politique fiscale en temps de crise
A9-0336/2023 - Kira Marie Peter-Hansen - § 19 - Am 5
 Pour → Abstention
12 décembre 2023 REPORT on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directives 2001/110/EC relating to honey, 2001/112/EC relating to fruit juices and certain similar products intended for human consumption, 2001/113/EC relating to fruit jams, jellies and marmalades and sweetened chestnut purée intended for human consumption, and 2001/114/EC relating to certain partly or wholly dehydrated preserved milk for human consumption
A9-0385/2023 - Alexander Bernhuber - AprÚs le considérant 8 - Am 52
 Contre → Pour
11 juillet 2023 đŸ‡”đŸ‡± PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la loi Ă©lectorale, la commission d’enquĂȘte et l’état de droit en Pologne
B9-0319/2023 - § 6/2
 Abstention → Contre
1 juin 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le renforcement du dialogue social
B9-0259/2023 - AprÚs le § 18 - Am 5
 Contre → Abstention
13 dĂ©cembre 2022 ♿ RAPPORT Vers l’égalitĂ© des droits pour les personnes handicapĂ©es
A9-0284/2022 - Anne-Sophie Pelletier - Proposition de résolution (ensemble du texte)
 Pour → Abstention
5 octobre 2022 💡 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la rĂ©action de l’Union Ă  la hausse des prix de l’énergie en Europe
RC-B9-0416/2022 - AprÚs le § 25 - Am 14
 Abstention → Pour
8 juin 2022 🚗 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matiĂšre d’émissions de CO2 pour les voitures particuliĂšres neuves et les vĂ©hicules utilitaires lĂ©gers neufs conformĂ©ment Ă  l’ambition accrue de l’Union en matiĂšre de climat
A9-0150/2022 - Jan Huitema - Article 1, alinéa 1, aprÚs le point 6 RÚglement (UE) 2019/631 Article 11, paragraphe 1, point 3 - Am 113
 Contre → Pour
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - Article 5, § 2 - Am 18PC
 Contre → Pour
15 fĂ©vrier 2022 RAPPORT sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer – vers une stratĂ©gie globale et coordonnĂ©e
A9-0001/2022 - Véronique Trillet-Lenoir - § 19/4
 Pour → Contre
15 fĂ©vrier 2022 RAPPORT sur le renforcement de l’Europe dans la lutte contre le cancer – vers une stratĂ©gie globale et coordonnĂ©e
A9-0001/2022 - Véronique Trillet-Lenoir - § 19/2
 Contre → Pour
25 mars 2021 đŸ‡·đŸ‡ž RAPPORT sur les rapports 2019-2020 de la Commission concernant la Serbie
A9-0032/2021 - Vladimír Bilčík - Am 21
 Contre → Pour
19 janvier 2021 🔒 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune – rapport annuel 2020
A9-0266/2020 - David McAllister - Am 29S
 Contre → Pour
19 janvier 2021 🔒 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune – rapport annuel 2020
A9-0266/2020 - David McAllister - Am 26S
 Contre → Pour
19 janvier 2021 🔒 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune – rapport annuel 2020
A9-0266/2020 - David McAllister - Am 24
 Contre → Pour
19 janvier 2021 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre du mandat d’arrĂȘt europĂ©en et des procĂ©dures de remise entre États membres
A9-0248/2020 - Javier Zarzalejos - § 34/1
 Pour → Contre
14 dĂ©cembre 2020 🌳 🎣 RECOMMANDATION sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la conclusion de l'accord sous forme d'Ă©change de lettres entre l'Union europĂ©enne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en Ɠuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pĂȘche durable entre l'Union europĂ©enne et le gouvernement des Îles Cook
A9-0243/2020 - François-Xavier Bellamy - Procédure d'approbation
 Contre → Pour
14 dĂ©cembre 2020 đŸ‡ČđŸ‡· 🎣 RECOMMANDATION sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union europĂ©enne et la RĂ©publique islamique de Mauritanie relatif Ă  la prorogation du protocole fixant les possibilitĂ©s de pĂȘche et la contrepartie financiĂšre prĂ©vues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pĂȘche entre la CommunautĂ© europĂ©enne et la RĂ©publique islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020
A9-0244/2020 - Annie Schreijer-Pierik - Procédure d'approbation
 Contre → Abstention
26 novembre 2020 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’examen de la politique commerciale de l’Union
B9-0370/2020 - § 17/2
 Pour → Contre
25 novembre 2020 RAPPORT sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union europĂ©enne - rapports annuels 2018 et 2019
A9-0226/2020 - Clare Daly - § 3/1
 Pour → Contre
12 novembre 2020 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2021
A9-0206/2020 - Pierre Larrouturou, Olivier Chastel - Am 29
 Pour → Contre
22 octobre 2020 đŸŒ± RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant des rĂšgles rĂ©gissant l’aide aux plans stratĂ©giques devant ĂȘtre Ă©tablis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratĂ©giques relevant de la PAC») et financĂ©s par le Fonds europĂ©en agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds europĂ©en agricole pour le dĂ©veloppement rural (Feader), et abrogeant le rĂšglement (UE) n° 1305/2013 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) n° 1307/2013 du Parlement europĂ©en et du Conseil
A8-0200/2019 - Peter Jahr - Am 981= 1327=
 Contre → Abstention
21 octobre 2020 đŸŒ± RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant des rĂšgles rĂ©gissant l’aide aux plans stratĂ©giques devant ĂȘtre Ă©tablis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratĂ©giques relevant de la PAC») et financĂ©s par le Fonds europĂ©en agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds europĂ©en agricole pour le dĂ©veloppement rural (Feader), et abrogeant le rĂšglement (UE) n° 1305/2013 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) n° 1307/2013 du Parlement europĂ©en et du Conseil
A8-0200/2019 - Peter Jahr - Am 124= 1117PC4=
 Abstention → Pour
21 octobre 2020 đŸŒ± RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant des rĂšgles rĂ©gissant l’aide aux plans stratĂ©giques devant ĂȘtre Ă©tablis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratĂ©giques relevant de la PAC») et financĂ©s par le Fonds europĂ©en agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds europĂ©en agricole pour le dĂ©veloppement rural (Feader), et abrogeant le rĂšglement (UE) n° 1305/2013 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) n° 1307/2013 du Parlement europĂ©en et du Conseil
A8-0200/2019 - Peter Jahr - Am 1117PC3
 Pour → Abstention
20 octobre 2020 đŸ‡ČđŸ‡© RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de l’accord d’association entre l’Union europĂ©enne et la RĂ©publique de Moldavie
A9-0166/2020 - DragoƟ Tudorache - Am 8
 Abstention → Pour
20 octobre 2020 đŸ‡ČđŸ‡© RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de l’accord d’association entre l’Union europĂ©enne et la RĂ©publique de Moldavie
A9-0166/2020 - DragoƟ Tudorache - § 17/2
 Contre → Pour
20 octobre 2020 đŸ‡ČđŸ‡© RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de l’accord d’association entre l’Union europĂ©enne et la RĂ©publique de Moldavie
A9-0166/2020 - DragoƟ Tudorache - § 17/1
 Pour → Abstention
20 octobre 2020 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil et au vice-prĂ©sident de la Commission europĂ©enne/haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© concernant la mise en Ɠuvre et la gouvernance de la coopĂ©ration structurĂ©e permanente (CSP)
A9-0165/2020 - RadosƂaw Sikorski - ConsidĂ©rant F
 Abstention → Contre
20 octobre 2020 đŸ–„ïž RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur la lĂ©gislation relative aux services numĂ©riques: amĂ©liorer le fonctionnement du marchĂ© unique
A9-0181/2020 - Alexander Matthew Agius Saliba - § 36/4
 Contre → Pour
7 octobre 2020 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant le cadre requis pour parvenir Ă  la neutralitĂ© climatique et modifiant le rĂšglement (UE) 2018/1999 (loi europĂ©enne sur le climat)
A9-0162/2020 - Jytte Guteland - Am 157/4
 Contre → Pour
7 octobre 2020 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant le cadre requis pour parvenir Ă  la neutralitĂ© climatique et modifiant le rĂšglement (UE) 2018/1999 (loi europĂ©enne sur le climat)
A9-0162/2020 - Jytte Guteland - Am 157/3
 Contre → Pour
6 octobre 2020 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant le cadre requis pour parvenir Ă  la neutralitĂ© climatique et modifiant le rĂšglement (UE) 2018/1999 (loi europĂ©enne sur le climat)
A9-0162/2020 - Jytte Guteland - Am 48/2 + 100PC1
 Pour → Contre
15 septembre 2020 🇬đŸ‡Ș RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de l’accord d’association de l’Union europĂ©enne avec la GĂ©orgie
A9-0136/2020 - Sven Mikser - § 4/2
 Abstention → Pour
15 septembre 2020 🇬đŸ‡Ș RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de l’accord d’association de l’Union europĂ©enne avec la GĂ©orgie
A9-0136/2020 - Sven Mikser - § 4/1
 Contre → Abstention
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 32
 Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 59
 Contre → Pour
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 49
 Pour → Abstention
16 avril 2020 🩠 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une action coordonnĂ©e de l’Union pour combattre la pandĂ©mie de COVID-19 et ses consĂ©quences
RC-B9-0143/2020 - am 13
 assure qu'elle aurait voté Contre
14 novembre 2019 đŸ‡”đŸ‡± PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la criminalisation de l’éducation sexuelle en Pologne
B9-0166/2019 - Am 18
 assure qu'elle aurait voté Pour
18 septembre 2019 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nÂș 1/2019 de l'Union europĂ©enne pour l'exercice 2019: inscription au budget de l’excĂ©dent de l’exercice 2018
A9-0005/2019 - John Howarth - Vote unique
 assure qu'elle aurait voté Contre

La députée n'a pas voté, puis a déclaré aprÚs le vote ce qu'elle aurait voté. Ces votes sont comptés comme manqués, pas comme des erreurs de bouton.

Absentéisme par mois

Part des votes par appel nominal tenus pendant son mandat auxquels Dominique Bilde n'a pas pris part.

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MoisVotes manquésVotesAbsentéisme
avril 202465401 %
mars 202422411 %
fĂ©vrier 202445651 %
janvier 202452612 %
dĂ©cembre 2023111926 %
novembre 202333759756 %
octobre 202313050 %
septembre 202301390 %
juillet 202323341 %
juin 202352472 %
mai 202392164 %
avril 20235915 %
mars 202312070 %
fĂ©vrier 202302460 %
janvier 202301090 %
dĂ©cembre 202241153 %
novembre 202232071 %
octobre 202203210 %
septembre 20223320116 %
juillet 202241383 %
juin 2022135742 %
mai 202244441 %
avril 20229612974 %
mars 20227651815 %
fĂ©vrier 202225710 %
janvier 202201510 %
dĂ©cembre 202102640 %
novembre 202111441 %
octobre 2021145832 %
septembre 202112960 %
juillet 202103150 %
juin 202136910 %
mai 202165421 %
avril 202117590 %
mars 2021438285 %
fĂ©vrier 202103450 %
janvier 202104920 %
dĂ©cembre 202004000 %
novembre 202005600 %
octobre 202001 6670 %
septembre 20207450315 %
juillet 202003940 %
juin 202004860 %
mai 202003550 %
avril 202011521 %
mars 20200110 %
fĂ©vrier 20202643 %
janvier 202002290 %
dĂ©cembre 20191612 %
novembre 201921951 %
octobre 201911871 %
septembre 20191254 %
juillet 2019090 %

Votes récents

25 avril 2024 đŸ‡źđŸ‡· đŸ‡źđŸ‡± đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’attaque sans prĂ©cĂ©dent de l’Iran contre IsraĂ«l et la nĂ©cessitĂ© d’une dĂ©sescalade et d’une rĂ©ponse de l’Union europĂ©enne Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🇬đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives de rĂ©introduction d’une loi sur les agents de l’étranger en GĂ©orgie et ses restrictions Ă  l’égard de la sociĂ©tĂ© civile Abstention AdoptĂ©
25 avril 2024 JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on new allegations of Russian interference in the European Parliament, in the upcoming EU elections and the impact on the European Union Abstention Adopté
25 avril 2024 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les Ă©lections prĂ©sidentielles non dĂ©mocratiques en Russie et leur extension illĂ©gitime aux territoires occupĂ©s Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystĂšme europĂ©en de la production de produits de technologie «zĂ©ro net» (rĂšglement pour une industrie «zĂ©ro net») Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 💣 ☠ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la collecte et au transfert des informations prĂ©alables sur les passagers pour la prĂ©vention et la dĂ©tection des infractions terroristes et des formes graves de criminalitĂ©, ainsi que pour les enquĂȘtes et les poursuites en la matiĂšre, et modifiant le rĂšglement (UE) 2019/818 Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🌍 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la collecte et au transfert des informations prĂ©alables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrĂŽles aux frontiĂšres extĂ©rieures, modifiant le rĂšglement (UE) 2019/817 et le rĂšglement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ‡”đŸ‡± 🇾đŸ‡Ș đŸ’¶ ⚖ RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nÂș 3 au budget gĂ©nĂ©ral 2024 – Renforcement du Parquet europĂ©en Ă  la suite de l’adhĂ©sion de la Pologne et de la participation attendue de la SuĂšde Contre AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nÂș 1/2024 de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024 – Modification du budget 2024 requise Ă  la suite de la rĂ©vision du CFP Contre AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur l’état prĂ©visionnel des recettes et des dĂ©penses du Parlement europĂ©en pour l’exercice 2025 Contre AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ ⚖ RAPPORT sur la conclusion d’un accord entre le Parlement europĂ©en, le Conseil, la Commission europĂ©enne, la Cour de justice de l’Union europĂ©enne, la Banque centrale europĂ©enne, la Cour des comptes europĂ©enne, le ComitĂ© Ă©conomique et social europĂ©en et le ComitĂ© europĂ©en des rĂ©gions Ă©tablissant un organe interinstitutionnel chargĂ© des normes Ă©thiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnĂ©s Ă  l’article 13 du traitĂ© sur l’Union europĂ©enne Contre AdoptĂ©
25 avril 2024 🇬đŸ‡Č PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la proposition d’abrogation de la loi interdisant les mutilations gĂ©nitales fĂ©minines en Gambie Pour AdoptĂ©
25 avril 2024 🇩🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’AzerbaĂŻdjan, notamment la rĂ©pression Ă  l’égard de la sociĂ©tĂ© civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 🇭đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les auditions actuellement menĂ©es au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traitĂ© UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgĂ©taires Contre AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil instituant l’AutoritĂ© de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les rĂšglements (UE) nÂș 1093/2010, (UE) nÂș 1094/2010 et (UE) nÂș 1095/2010 Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la prĂ©vention de l’utilisation du systĂšme financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative aux mĂ©canismes Ă  mettre en place par les États membres pour prĂ©venir l’utilisation du systĂšme financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849 Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 🌳 ⚖ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et modifiant la directive 2014/59/UE Contre AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux statistiques europĂ©ennes sur la population et le logement, modifiant le rĂšglement (CE) nÂș 862/2007 et abrogeant les rĂšglements (CE) nÂș 763/2008 et (UE) nÂș 1260/2013 Contre AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ–„ïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amĂ©lioration de l’utilisation des outils et processus numĂ©riques dans le domaine du droit des sociĂ©tĂ©s Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 REPORT on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EU) 2021/1173 as regards an EuroHPC initiative for start-ups to boost European leadership in trustworthy Artificial Intelligence Pour Adopté
24 avril 2024 🌳 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE Ă©tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la dĂ©tĂ©rioration, et la directive 2008/105/CE Ă©tablissant des normes de qualitĂ© environnementale dans le domaine de l’eau. Abstention AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des rĂšgles applicables aux indices de rĂ©fĂ©rence, l’utilisation dans l’Union d’indices de rĂ©fĂ©rence fournis par un administrateur situĂ© dans un pays tiers et certaines obligations d’information Contre AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux statistiques europĂ©ennes du marchĂ© du travail concernant les entreprises, abrogeant le rĂšglement (CE) nÂș 530/1999 du Conseil et les rĂšglements (CE) nÂș 450/2003 et (CE) nÂș 453/2008 du Parlement europĂ©en et du Conseil Contre AdoptĂ©
24 avril 2024 🔒 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant les normes de qualitĂ© et de sĂ©curitĂ© des substances d’origine humaine destinĂ©es Ă  une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE Contre AdoptĂ©
24 avril 2024 📈 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil sur les structures avec actions Ă  votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission Ă  la nĂ©gociation de leurs actions sur un marchĂ© de croissance des PME Contre AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchĂ©s des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accĂšs des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE Abstention AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ’¶ PROJET DE RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (UE) 2017/1129, (UE) nÂș 596/2014 et (UE) nÂș 600/2014 afin de rendre les marchĂ©s des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accĂšs des petites et moyennes entreprises aux capitaux Abstention AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-Ă -vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dĂ©rivĂ©s faisant l’objet d’une compensation centrale Pour AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (UE) nÂș 648/2012, (UE) nÂș 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant Ă  attĂ©nuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et Ă  amĂ©liorer l’efficience des marchĂ©s de la compensation de l’Union Pour AdoptĂ©