Qui vote quoi ?Les votes des eurodĂ©putĂ©s français

Jean-François Jalkh

IDParti IdentitĂ© et dĂ©mocratie (droite radicale Ă  extrĂȘme) Fiche sur europarl.europa.eu ↗
Votes
PĂ©riode

Sur les votes par appel nominal des amendements (et autres votes sur une partie d'un texte), tenus pendant son mandat. Les rangs sont parmi les 90 députés en fonction sur la période.

Absentéisme
22 %
des votes tenus pendant son mandat
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Votes manqués
3 618
sur 16 202 votes tenus pendant son mandat
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corrections déclarées aprÚs un vote
Top 20
Votes
12 584
votes par appel nominal auxquels Jean-François Jalkh a pris part
Top 72
3 octobre 2023 RAPPORT sur la proposition de rÚglement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modifiant la directive 2010/13/UE
A9-0264/2023 - Sabine Verheyen - AprÚs le considérant 37 - Am 316
 Contre → Abstention
12 juillet 2023 🩠 RAPPORT sur la pandĂ©mie de COVID-19: leçons tirĂ©es et recommandations pour l’avenir
A9-0217/2023 - Dolors Montserrat - § 583 - Am 79
 Contre → Pour
12 juillet 2023 🇹đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation de l’accord de dialogue politique et de coopĂ©ration UE-Cuba Ă  la lumiĂšre de la rĂ©cente visite du Haut ReprĂ©sentant dans l’üle
RC-B9-0311/2023 - Considérant I
 Contre → Pour
11 juillet 2023 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre des clauses «passerelles» dans les traitĂ©s de l’Union europĂ©enne
A9-0208/2023 - Giuliano Pisapia - Considérant A - Am 1
 Contre → Pour
1 juin 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le renforcement du dialogue social
B9-0259/2023 - AprÚs le § 18 - Am 5
 Contre → Abstention
1 juin 2023 đŸŒ± RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux indications gĂ©ographiques de l’Union europĂ©enne pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, et aux systĂšmes de qualitĂ© pour les produits agricoles, modifiant les rĂšglements (UE) nÂș 1308/2013, (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/787 et abrogeant le rĂšglement (UE) nÂș 1151/2012
A9-0173/2023 - Paolo De Castro - Article 81, alinéa 1, aprÚs le point 1 quater - Am 267
 Abstention → Contre
10 mai 2023 đŸ’¶ ⚖ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2021, section IV – Cour de justice de l’Union europĂ©enne
A9-0073/2023 - Mikulåƥ Peksa - Proposition de décision
 Pour → Contre
10 mai 2023 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2021, section I – Parlement europĂ©en
A9-0086/2023 - Isabel García Muñoz - § 127
 Pour → Contre
18 avril 2023 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE Ă©tablissant un systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre dans l’Union, la dĂ©cision (UE) 2015/1814 concernant la crĂ©ation et le fonctionnement d’une rĂ©serve de stabilitĂ© du marchĂ© pour le systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre de l’Union et le rĂšglement (UE) 2015/757
A9-0162/2022 - Peter Liese - Accord provisoire - Am 680
 Abstention → Contre
16 fĂ©vrier 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la communication de la Commission concernant la garantie de la disponibilitĂ© et du caractĂšre abordable des engrais
B9-0101/2023 - § 36/1
 Pour → Contre
16 fĂ©vrier 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la crĂ©ation d’un organisme europĂ©en indĂ©pendant chargĂ© des questions d’éthique
RC-B9-0144/2023 - § 11 - Am 10/1
 Pour → Contre
16 fĂ©vrier 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la crĂ©ation d’un organisme europĂ©en indĂ©pendant chargĂ© des questions d’éthique
RC-B9-0144/2023 - AprÚs le § 10 - Am 9
 Pour → Contre
16 fĂ©vrier 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la crĂ©ation d’un organisme europĂ©en indĂ©pendant chargĂ© des questions d’éthique
RC-B9-0144/2023 - § 4 - Am 11
 Pour → Contre
16 fĂ©vrier 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le suivi des mesures demandĂ©es par le Parlement pour renforcer l’intĂ©gritĂ© des institutions europĂ©ennes
RC-B9-0147/2023 - Considérant C - Am 18
 Pour → Contre
16 fĂ©vrier 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une stratĂ©gie industrielle de l’UE pour stimuler la compĂ©titivitĂ© industrielle, les Ă©changes commerciaux et la crĂ©ation d’emplois de qualitĂ©
RC-B9-0107/2023 - Considérant L
 Abstention → Contre
16 fĂ©vrier 2023 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur une stratĂ©gie industrielle de l’UE pour stimuler la compĂ©titivitĂ© industrielle, les Ă©changes commerciaux et la crĂ©ation d’emplois de qualitĂ©
RC-B9-0107/2023 - AprÚs le § 10 - Am 42/1
 Pour → Contre
18 janvier 2023 RAPPORT sur les droits de l’homme et la dĂ©mocratie dans le monde et la politique de l’Union europĂ©enne en la matiĂšre – rapport annuel 2022
A9-0298/2022 - Isabel Wiseler-Lima - Considérant H - Am 16
 Pour → Contre
14 dĂ©cembre 2022 🌳 💡 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative Ă  la promotion de l’utilisation de l’énergie produite Ă  partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance Ă©nergĂ©tique des bĂątiments et la directive 2012/27/UE relative Ă  l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique
A9-0283/2022 - Markus Pieper - Considérant 9 - Am 1PC/3
 Pour → Contre
14 dĂ©cembre 2022 🌳 💡 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative Ă  la promotion de l’utilisation de l’énergie produite Ă  partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance Ă©nergĂ©tique des bĂątiments et la directive 2012/27/UE relative Ă  l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique
A9-0283/2022 - Markus Pieper - Article 1 – alinĂ©a 1 – point 10 Directive (UE) 2018/2001 Article 16 quinquies - aprĂšs le paragraphe 1 - Am 17
 Pour → Contre
24 novembre 2022 đŸ‡¶đŸ‡Š âšœ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar
RC-B9-0538/2022 - AprÚs le § 5 - Am 36/2
 Pour → Contre
24 novembre 2022 đŸ‡šđŸ‡© đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le dĂ©placement forcĂ© de populations Ă  la suite de l’escalade du conflit dans l’est de la RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo (RDC)
RC-B9-0507/2022 - AprÚs le § 3 - Am 1
 Contre → Pour
9 juin 2022 đŸ‡”đŸ‡± PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’état de droit et l’approbation Ă©ventuelle du plan de relance national (FRR) polonais
RC-B9-0317/2022 - AprÚs le § 6 - Am 1
 Contre → Pour
8 juin 2022 🚗 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matiĂšre d’émissions de CO2 pour les voitures particuliĂšres neuves et les vĂ©hicules utilitaires lĂ©gers neufs conformĂ©ment Ă  l’ambition accrue de l’Union en matiĂšre de climat
A9-0150/2022 - Jan Huitema - Considérant 11 - Am 18/2
 Abstention → Contre
8 juin 2022 🚗 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matiĂšre d’émissions de CO2 pour les voitures particuliĂšres neuves et les vĂ©hicules utilitaires lĂ©gers neufs conformĂ©ment Ă  l’ambition accrue de l’Union en matiĂšre de climat
A9-0150/2022 - Jan Huitema - Annexe I, alinéa 1, point 2, sous-point d RÚglement (UE) 2019/631 Annexe I, partie B, point 6.2.2 - Am 78
 Contre → Pour
8 juin 2022 đŸŒ± đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des rĂšgles de conformitĂ©, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la rĂ©alisation collective de la neutralitĂ© climatique d’ici Ă  2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le rĂšglement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amĂ©lioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrĂšs et de la rĂ©vision
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Annexe II - Am 81
 Abstention → Contre
8 juin 2022 đŸŒ± đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des rĂšgles de conformitĂ©, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la rĂ©alisation collective de la neutralitĂ© climatique d’ici Ă  2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le rĂšglement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amĂ©lioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrĂšs et de la rĂ©vision
A9-0161/2022 - Ville Niinistö - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 57/8
 Pour → Contre
8 juin 2022 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE Ă©tablissant un systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre dans l’Union, la dĂ©cision (UE) 2015/1814 concernant la crĂ©ation et le fonctionnement d’une rĂ©serve de stabilitĂ© du marchĂ© pour le systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre de l’Union et le rĂšglement (UE) 2015/757
A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alínea 1 – point 12 – sous-point c – sous-point ii Directive 2003/87/EC Article 10 bis – paragraphe 2 – alínea 3 – point d - Am 383
 Contre → Pour
8 juin 2022 đŸŒĄïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE Ă©tablissant un systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre dans l’Union, la dĂ©cision (UE) 2015/1814 concernant la crĂ©ation et le fonctionnement d’une rĂ©serve de stabilitĂ© du marchĂ© pour le systĂšme d’échange de quotas d’émission de gaz Ă  effet de serre de l’Union et le rĂšglement (UE) 2015/757
A9-0162/2022 - Peter Liese - Article 1 – alinĂ©a 1 – point 10 Directive 2003/87/CE Article 9 - alinĂ©a 3 - Am 244/3
 Abstention → Contre
19 mai 2022 đŸ‡ș🇩 đŸ’„ ☠ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la lutte contre l’impunitĂ© des crimes de guerre en Ukraine
RC-B9-0281/2022 - AprÚs le § 27 - Am 10
 Pour → Contre
4 mai 2022 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2020, section V – Cour des comptes
A9-0061/2022 - Isabel García Muñoz - § 47 - Am 16/2
 Pour → Contre
4 mai 2022 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2020, section I — Parlement europĂ©en
A9-0044/2022 - Daniel Freund - AprÚs le § 65 - Am 7
 Abstention → Contre
4 mai 2022 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2020, section I — Parlement europĂ©en
A9-0044/2022 - Daniel Freund - AprÚs le § 65 - Am 6
 Abstention → Contre
4 mai 2022 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le suivi des conclusions de la confĂ©rence sur l’avenir de l’Europe
B9-0228/2022 - § 7/3
 Abstention → Contre
4 mai 2022 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le suivi des conclusions de la confĂ©rence sur l’avenir de l’Europe
B9-0228/2022 - § 7/2
 Abstention → Contre
4 mai 2022 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le suivi des conclusions de la confĂ©rence sur l’avenir de l’Europe
B9-0228/2022 - § 5/2
 Pour → Abstention
3 mai 2022 đŸ–„ïž RAPPORT sur l’intelligence artificielle Ă  l’ùre du numĂ©rique
A9-0088/2022 - Axel Voss - § 140/3
 Pour → Abstention
3 mai 2022 RAPPORT La persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion
A9-0071/2022 - Karol Karski - § 12/2
 Pour → Contre
3 mai 2022 RAPPORT La persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion
A9-0071/2022 - Karol Karski - § 12/1
 Pour → Abstention
3 mai 2022 🌳 đŸ’¶ 🎣 RAPPORT Vers une Ă©conomie bleue durable au sein de l’Union: le rĂŽle des secteurs de la pĂȘche et de l’aquaculture
A9-0089/2022 - Isabel Carvalhais - AprÚs le § 116 - Am 3
 Contre → Abstention
3 mai 2022 🌳 đŸ’¶ 🎣 RAPPORT Vers une Ă©conomie bleue durable au sein de l’Union: le rĂŽle des secteurs de la pĂȘche et de l’aquaculture
A9-0089/2022 - Isabel Carvalhais - AprÚs le § 116 - Am 2
 Contre → Pour
24 mars 2022 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 đŸ’„ 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la nĂ©cessitĂ© d’un plan d’action urgent de l’Union europĂ©enne visant Ă  assurer la sĂ©curitĂ© alimentaire Ă  l’intĂ©rieur et Ă  l’extĂ©rieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
RC-B9-0160/2022 - AprÚs le § 39 - Am 24
 Contre → Abstention
24 mars 2022 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ‡ș🇩 đŸ’„ 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la nĂ©cessitĂ© d’un plan d’action urgent de l’Union europĂ©enne visant Ă  assurer la sĂ©curitĂ© alimentaire Ă  l’intĂ©rieur et Ă  l’extĂ©rieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie
RC-B9-0160/2022 - AprÚs le § 29 - Am 19/2
 Abstention → Contre
21 octobre 2020 đŸŒ± RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant des rĂšgles rĂ©gissant l’aide aux plans stratĂ©giques devant ĂȘtre Ă©tablis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratĂ©giques relevant de la PAC») et financĂ©s par le Fonds europĂ©en agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds europĂ©en agricole pour le dĂ©veloppement rural (Feader), et abrogeant le rĂšglement (UE) n° 1305/2013 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) n° 1307/2013 du Parlement europĂ©en et du Conseil
A8-0200/2019 - Peter Jahr - Am 515
 Contre → Pour
20 octobre 2020 đŸ–„ïž RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission concernant une lĂ©gislation sur les services numĂ©riques: adaptation des rĂšgles de droit commercial et civil pour les entitĂ©s commerciales opĂ©rant en ligne
A9-0177/2020 - Tiemo Wölken - § 8/3
 Pour → Contre

Absentéisme par mois

Part des votes par appel nominal tenus pendant son mandat auxquels Jean-François Jalkh n'a pas pris part.

Voir les données
MoisVotes manquésVotesAbsentéisme
avril 2024350350100 %
mars 2024196196100 %
fĂ©vrier 2024506506100 %
janvier 2024213213100 %
dĂ©cembre 2023152152100 %
novembre 2023544544100 %
octobre 202318426769 %
septembre 2023113113100 %
juillet 2023102953 %
juin 202313020862 %
mai 202341323 %
avril 20231701 %
mars 2023184184100 %
fĂ©vrier 202322181 %
janvier 20232932 %
dĂ©cembre 20222972 %
novembre 202241692 %
octobre 2022292292100 %
septembre 2022121747 %
juillet 20228210479 %
juin 2022155283 %
mai 2022303688 %
avril 2022111111100 %
mars 202214720 %
fĂ©vrier 202225400 %
janvier 202201430 %
dĂ©cembre 202102320 %
novembre 20213211029 %
octobre 2021145363 %
septembre 202112620 %
juillet 202112527346 %
juin 202136430 %
mai 202165031 %
avril 202116750 %
mars 2021437845 %
fĂ©vrier 202103250 %
janvier 202104640 %
dĂ©cembre 202003590 %
novembre 202005150 %
octobre 202001 6190 %
septembre 20207447416 %
juillet 202003670 %
juin 202004490 %
mai 202002620 %
avril 202001330 %
mars 2020080 %
fĂ©vrier 20201532 %
janvier 202032141 %
dĂ©cembre 20190450 %
novembre 2019172172100 %
octobre 201911631 %
septembre 20190150 %
juillet 2019080 %

Votes récents

25 avril 2024 đŸ‡źđŸ‡· đŸ‡źđŸ‡± đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’attaque sans prĂ©cĂ©dent de l’Iran contre IsraĂ«l et la nĂ©cessitĂ© d’une dĂ©sescalade et d’une rĂ©ponse de l’Union europĂ©enne Absent AdoptĂ©
25 avril 2024 🇬đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives de rĂ©introduction d’une loi sur les agents de l’étranger en GĂ©orgie et ses restrictions Ă  l’égard de la sociĂ©tĂ© civile Absent AdoptĂ©
25 avril 2024 JOINT MOTION FOR A RESOLUTION on new allegations of Russian interference in the European Parliament, in the upcoming EU elections and the impact on the European Union Absent Adopté
25 avril 2024 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les Ă©lections prĂ©sidentielles non dĂ©mocratiques en Russie et leur extension illĂ©gitime aux territoires occupĂ©s Absent AdoptĂ©
25 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystĂšme europĂ©en de la production de produits de technologie «zĂ©ro net» (rĂšglement pour une industrie «zĂ©ro net») Absent AdoptĂ©
25 avril 2024 💣 ☠ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la collecte et au transfert des informations prĂ©alables sur les passagers pour la prĂ©vention et la dĂ©tection des infractions terroristes et des formes graves de criminalitĂ©, ainsi que pour les enquĂȘtes et les poursuites en la matiĂšre, et modifiant le rĂšglement (UE) 2019/818 Absent AdoptĂ©
25 avril 2024 🌍 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la collecte et au transfert des informations prĂ©alables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrĂŽles aux frontiĂšres extĂ©rieures, modifiant le rĂšglement (UE) 2019/817 et le rĂšglement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil Absent AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ‡”đŸ‡± 🇾đŸ‡Ș đŸ’¶ ⚖ RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nÂș 3 au budget gĂ©nĂ©ral 2024 – Renforcement du Parquet europĂ©en Ă  la suite de l’adhĂ©sion de la Pologne et de la participation attendue de la SuĂšde Absent AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nÂș 1/2024 de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024 – Modification du budget 2024 requise Ă  la suite de la rĂ©vision du CFP Absent AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur l’état prĂ©visionnel des recettes et des dĂ©penses du Parlement europĂ©en pour l’exercice 2025 Absent AdoptĂ©
25 avril 2024 đŸ’¶ ⚖ RAPPORT sur la conclusion d’un accord entre le Parlement europĂ©en, le Conseil, la Commission europĂ©enne, la Cour de justice de l’Union europĂ©enne, la Banque centrale europĂ©enne, la Cour des comptes europĂ©enne, le ComitĂ© Ă©conomique et social europĂ©en et le ComitĂ© europĂ©en des rĂ©gions Ă©tablissant un organe interinstitutionnel chargĂ© des normes Ă©thiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnĂ©s Ă  l’article 13 du traitĂ© sur l’Union europĂ©enne Absent AdoptĂ©
25 avril 2024 🇬đŸ‡Č PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la proposition d’abrogation de la loi interdisant les mutilations gĂ©nitales fĂ©minines en Gambie Absent AdoptĂ©
25 avril 2024 🇩🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’AzerbaĂŻdjan, notamment la rĂ©pression Ă  l’égard de la sociĂ©tĂ© civile et le cas de Gubad Ibadoghlu et d’Ilhamiz Guliyev Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 🇭đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les auditions actuellement menĂ©es au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traitĂ© UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgĂ©taires Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil instituant l’AutoritĂ© de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les rĂšglements (UE) nÂș 1093/2010, (UE) nÂș 1094/2010 et (UE) nÂș 1095/2010 Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la prĂ©vention de l’utilisation du systĂšme financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 💣 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative aux mĂ©canismes Ă  mettre en place par les États membres pour prĂ©venir l’utilisation du systĂšme financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849 Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 🌳 ⚖ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et modifiant la directive 2014/59/UE Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux statistiques europĂ©ennes sur la population et le logement, modifiant le rĂšglement (CE) nÂș 862/2007 et abrogeant les rĂšglements (CE) nÂș 763/2008 et (UE) nÂș 1260/2013 Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ–„ïž RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amĂ©lioration de l’utilisation des outils et processus numĂ©riques dans le domaine du droit des sociĂ©tĂ©s Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 REPORT on the proposal for a Council regulation amending Regulation (EU) 2021/1173 as regards an EuroHPC initiative for start-ups to boost European leadership in trustworthy Artificial Intelligence Absent Adopté
24 avril 2024 🌳 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE Ă©tablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la dĂ©tĂ©rioration, et la directive 2008/105/CE Ă©tablissant des normes de qualitĂ© environnementale dans le domaine de l’eau. Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des rĂšgles applicables aux indices de rĂ©fĂ©rence, l’utilisation dans l’Union d’indices de rĂ©fĂ©rence fournis par un administrateur situĂ© dans un pays tiers et certaines obligations d’information Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif aux statistiques europĂ©ennes du marchĂ© du travail concernant les entreprises, abrogeant le rĂšglement (CE) nÂș 530/1999 du Conseil et les rĂšglements (CE) nÂș 450/2003 et (CE) nÂș 453/2008 du Parlement europĂ©en et du Conseil Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 🔒 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant les normes de qualitĂ© et de sĂ©curitĂ© des substances d’origine humaine destinĂ©es Ă  une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 📈 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil sur les structures avec actions Ă  votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission Ă  la nĂ©gociation de leurs actions sur un marchĂ© de croissance des PME Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ’¶ RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchĂ©s des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accĂšs des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 đŸ’¶ PROJET DE RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (UE) 2017/1129, (UE) nÂș 596/2014 et (UE) nÂș 600/2014 afin de rendre les marchĂ©s des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accĂšs des petites et moyennes entreprises aux capitaux Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vis-Ă -vis des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dĂ©rivĂ©s faisant l’objet d’une compensation centrale Absent AdoptĂ©
24 avril 2024 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (UE) nÂș 648/2012, (UE) nÂș 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant Ă  attĂ©nuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et Ă  amĂ©liorer l’efficience des marchĂ©s de la compensation de l’Union Absent AdoptĂ©