Qui vote quoi ?Les votes des eurodĂ©putĂ©s français

Nicolas Bay

ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
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Votes
PĂ©riode

Sur tous les votes par appel nominal, amendements compris, tenus pendant son mandat. Les rangs sont parmi les 85 députés en fonction sur la période.

Absentéisme
9 %
des votes tenus pendant son mandat
Top 48
Votes manqués
524
sur 6 125 votes tenus pendant son mandat
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Top 4
Votes
5 601
votes par appel nominal auxquels Nicolas Bay a pris part
Top 37
22 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ›„ïž 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’escalade des frappes russes dans l’Union europĂ©enne, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilitĂ© rĂ©gionale et la sĂ©curitĂ© alimentaire
RC-B10-0476/2026 - § 5/1
 Abstention → Pour
21 octobre 2026 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2027
A10-0272/2026 - Nils Uƥakovs, Michalis Hadjipantela - § 49, point c
 Pour → Contre
6 octobre 2026 đŸ„ RAPPORT contenant des recommandations Ă  la Commission sur les risques psychosociaux, le stress et la santĂ© mentale au travail
A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe
 Pour → Contre
16 septembre 2026 ♀ đŸ„ RAPPORT sur les inĂ©galitĂ©s entre les hommes et les femmes en matiĂšre de santĂ©, et plus prĂ©cisĂ©ment en ce qui concerne les affections sexospĂ©cifiques
A10-0200/2026 - Billy Kelleher - § 16/1
 Contre → Abstention
16 septembre 2026 đŸ’„ 🔒 RAPPORT sur la guerre hybride et la protection de l’intĂ©gritĂ© territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense
A10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - Aprùs le § 64 - Am 11
 Pour → Abstention
16 septembre 2026 đŸ’„ 🔒 RAPPORT sur la guerre hybride et la protection de l’intĂ©gritĂ© territoriale de l’Union et des infrastructures critiques de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense
A10-0212/2026 - Rasa Juknevičienė - Aprùs le § 64 - Am 10
 Pour → Abstention
15 septembre 2026 RAPPORT sur les conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
A10-0199/2026 - Tomas Tobé - § 80/2
 Pour → Contre
15 septembre 2026 🚗 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la dĂ©cision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la rĂ©serve de stabilitĂ© du marchĂ© pour les secteurs du bĂątiment, du transport routier et d’autres secteurs
A10-0098/2026 - DanuĆĄe NerudovĂĄ - Accord provisoire - Am 30
 Pour → Abstention
9 juillet 2026 đŸ‡žđŸ‡© đŸ’„ ☠ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l’homme Ă  El-Obeid (Soudan)
RC-B10-0357/2026 - § 7/2
 Contre → Pour
8 juillet 2026 đŸ’„ ☠ MOTION FOR A RESOLUTION on the impact of the 1974 Turkish invasion on Cypriot women and girls, and the crimes committed by Turkish forces and consequences on gender equality
B10-0333/2026 - Considérant B
 Contre → Pour
8 juillet 2026 đŸ‡ČđŸ‡œ đŸ‡ș🇾 đŸ’¶ RECOMMANDATION sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la conclusion, au nom de l’Union europĂ©enne, de l’accord de partenariat stratĂ©gique en matiĂšre politique, Ă©conomique et de coopĂ©ration entre l’Union europĂ©enne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part
A10-0181/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Proposition de décision du Conseil
 Pour → Contre
17 juin 2026 đŸ‡Č🇰 RAPPORT sur le rapport 2025 de la Commission concernant la MacĂ©doine du Nord
A10-0162/2026 - Thomas Waitz - Considérant G
 Pour → Contre
21 mai 2026 RAPPORT sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les prochaines Ă©tapes
A10-0121/2026 - Isabella Lövin - § 56/1
 Contre → Abstention
20 mai 2026 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et Ă  la vice-prĂ©sidente de la Commission/haute reprĂ©sentante de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© concernant la 81e session de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des Nations unies
A10-0103/2026 - Andrey Kovatchev - § 1, point al/2
 Abstention → Pour
30 avril 2026 ⚖ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la nĂ©cessitĂ© de dispositions pĂ©nales ciblĂ©es et la responsabilitĂ© des plateformes de lutter efficacement contre la cyberintimidation et le harcĂšlement en ligne
RC-B10-0206/2026 - § 16
 Contre → Abstention
29 avril 2026 RAPPORT sur le rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit
A10-0091/2026 - Konstantinos Arvanitis - § 13 - Am 1
 Abstention → Pour
29 avril 2026 RAPPORT sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union europĂ©enne en 2024 et 2025
A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - § 67/1
 Pour → Contre
29 avril 2026 RAPPORT sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union europĂ©enne en 2024 et 2025
A10-0042/2026 - Anna Strolenberg - AprÚs le § 33 - Am 53
 Contre → Pour
29 avril 2026 đŸ’¶ RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024, section II – Conseil europĂ©en et Conseil
A10-0051/2026 - Pasquale Tridico - § 30
 Pour → Contre
28 avril 2026 RAPPORT sur la protection des intĂ©rĂȘts financiers de l’Union europĂ©enne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024
A10-0080/2026 - Julien Sanchez - AprÚs le considérant B - Am 2/1
 Contre → Pour
28 avril 2026 RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de rĂšglement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les annĂ©es 2028 Ă  2034
A10-0105/2026 - Siegfried MureƟan, Carla Tavares - § 109/1
 Pour → Contre
28 avril 2026 RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de rĂšglement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les annĂ©es 2028 Ă  2034
A10-0105/2026 - Siegfried MureƟan, Carla Tavares - Aprùs le § 26 - Am 15
 Contre → Pour
11 mars 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa pĂ©riode d’application
A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Avant l'article 1; Rùglement (UE) 2021/1232 - Article 3 – paragraphe 1 – point a - Am 1
 Abstention → Pour
10 mars 2026 đŸ’¶ 🎣 RAPPORT sur les stratĂ©gies de gestion des pĂȘches pour prĂ©server les espĂšces sensibles, lutter contre les espĂšces invasives et permettre aux Ă©conomies locales de prospĂ©rer
A10-0018/2026 - André Franqueira Rodrigues - Proposition de résolution (ensemble du texte)
 Abstention → Pour
10 mars 2026 đŸ’¶ 🎣 RAPPORT sur les stratĂ©gies de gestion des pĂȘches pour prĂ©server les espĂšces sensibles, lutter contre les espĂšces invasives et permettre aux Ă©conomies locales de prospĂ©rer
A10-0018/2026 - André Franqueira Rodrigues - AprÚs le considérant Z - Am 1
 Abstention → Pour
10 mars 2026 đŸ’¶ 🎣 RAPPORT sur les stratĂ©gies de gestion des pĂȘches pour prĂ©server les espĂšces sensibles, lutter contre les espĂšces invasives et permettre aux Ă©conomies locales de prospĂ©rer
A10-0018/2026 - André Franqueira Rodrigues - § 17 - Am 3
 Contre → Pour
12 fĂ©vrier 2026 đŸ‡žđŸ‡Ÿ 🌳 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation dans le nord-est de la Syrie, la violence Ă  l’encontre des civils et la nĂ©cessitĂ© de maintenir un cessez-le-feu durable
RC-B10-0114/2026 - § 8/1
 Pour → Contre
12 fĂ©vrier 2026 RAPPORT sur la recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil concernant les prioritĂ©s de l’Union europĂ©enne pour la 70e session de la Commission de la condition de la femme de l’Organisation des Nations unies
A10-0010/2026 - Lina Gålvez - Considérant G/1
 Pour → Contre
12 fĂ©vrier 2026 RAPPORT sur la recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil concernant les prioritĂ©s de l’Union europĂ©enne pour la 70e session de la Commission de la condition de la femme de l’Organisation des Nations unies
A10-0010/2026 - Lina Gålvez - § 1, point k/2
 Contre → Abstention
12 fĂ©vrier 2026 RAPPORT sur la recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil concernant les prioritĂ©s de l’Union europĂ©enne pour la 70e session de la Commission de la condition de la femme de l’Organisation des Nations unies
A10-0010/2026 - Lina Gålvez - § 1, point k/1
 Contre → Abstention
10 fĂ©vrier 2026 đŸ’¶ RAPPORT sur la Banque centrale europĂ©enne - rapport annuel 2025
A10-0002/2026 - Johan Van Overtveldt - § 35/2
 Abstention → Contre
22 janvier 2026 đŸ‡źđŸ‡· PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la violente rĂ©pression des manifestants en Iran
RC-B10-0071/2026 - AprÚs le § 1 - Am 8
 Pour → Contre
21 janvier 2026 🔒 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune – rapport annuel 2025
A10-0253/2025 - David McAllister - AprÚs le § 76 - Am 33
 Pour → Contre
17 dĂ©cembre 2025 đŸ’„ RAPPORT sur la mobilitĂ© militaire
A10-0242/2025 - Petras AuĆĄtrevičius, Roberts ZÄ«le - Proposition de rĂ©solution
 Abstention → Pour
26 novembre 2025 đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce Ă©lectronique: le cas des poupĂ©es sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matĂ©riels illĂ©gaux
B10-0500/2025 - AprÚs le considérant C - Am 1
 Contre → Pour
26 novembre 2025 đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce Ă©lectronique: le cas des poupĂ©es sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matĂ©riels illĂ©gaux
B10-0500/2025 - § 31 - Am 11
 Abstention → Contre
25 novembre 2025 🇭đŸ‡ș RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de dĂ©cision du Conseil constatant, conformĂ©ment Ă  l’article 7, paragraphe 1, du traitĂ© sur l’Union europĂ©enne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondĂ©e
A10-0231/2025 - Tineke Strik - Considérant AP
 Contre → Pour
25 novembre 2025 🇭đŸ‡ș RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de dĂ©cision du Conseil constatant, conformĂ©ment Ă  l’article 7, paragraphe 1, du traitĂ© sur l’Union europĂ©enne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondĂ©e
A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 4
 Abstention → Contre
25 novembre 2025 🇭đŸ‡ș RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de dĂ©cision du Conseil constatant, conformĂ©ment Ă  l’article 7, paragraphe 1, du traitĂ© sur l’Union europĂ©enne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondĂ©e
A10-0231/2025 - Tineke Strik - § 2
 Pour → Contre
25 novembre 2025 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’établissement du programme pour l’industrie europĂ©enne de la dĂ©fense et d’un cadre de mesures visant Ă  assurer la disponibilitĂ© et la fourniture en temps utile des produits de dĂ©fense
A10-0084/2025 - Raphaël Glucksmann, François-Xavier Bellamy - Accord provisoire - Am 2
 Abstention → Pour
22 octobre 2025 đŸ’¶ DEUXIÈME RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l'exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l'Union europĂ©enne pour l'exercice 2023, section II - Conseil europĂ©en et Conseil
A10-0167/2025 - Joachim StanisƂaw BrudziƄski - Aprùs le § 16 - Am 2/1
 Contre → Pour
22 octobre 2025 đŸ’¶ RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2026
A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, MatjaĆŸ Nemec - AprĂšs le § 71 - Am 41
 Contre → Pour
9 octobre 2025 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le deuxiĂšme Sommet mondial pour le dĂ©veloppement social
B10-0408/2025 - § 10/1
 Pour → Contre
9 octobre 2025 đŸ‡ŠđŸ‡« ♀ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation en Afghanistan: soutien aux femmes et aux communautĂ©s touchĂ©es par les rĂ©cents tremblements de terre
RC-B10-0415/2025 - AprÚs le § 5 - Am 1
 Contre → Pour
9 octobre 2025 RAPPORT sur les délibérations de la commission des pétitions en 2024
A10-0170/2025 - Fredis Beleris - AprÚs le § 5 - Am 5
 Pour → Contre
8 octobre 2025 🌳 đŸ’¶ RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nÂș 2/2025 de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2025 – mise Ă  jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dĂ©penses
A10-0165/2025 - Victor Negrescu - § 5
 Abstention → Contre
10 septembre 2025 đŸ‡ČđŸ‡© đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le renforcement de la rĂ©silience de la Moldavie face aux menaces hybrides et aux ingĂ©rences malveillantes russes
RC-B10-0355/2025 - AprÚs le § 16 - Am 3
 Pour → Contre
9 juillet 2025 đŸ‡Č🇰 RAPPORT sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la MacĂ©doine du Nord
A10-0118/2025 - Thomas Waitz - Considérant L - Am 20S
 Contre → Pour
9 juillet 2025 đŸ‡Č🇰 RAPPORT sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la MacĂ©doine du Nord
A10-0118/2025 - Thomas Waitz - § 3 - Am 21
 Contre → Pour
18 juin 2025 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la facilitĂ© pour la reprise et la rĂ©silience
A10-0098/2025 - Victor Negrescu, Siegfried MureƟan - Aprùs le § 41 - Am 1
 Pour → Contre
17 juin 2025 đŸ’¶ RAPPORT sur le financement du dĂ©veloppement – dans la perspective de la quatriĂšme confĂ©rence internationale sur le financement du dĂ©veloppement qui se tiendra Ă  SĂ©ville
A10-0101/2025 - Charles Goerens - Proposition de résolution de remplacement - Am 1
 Contre → Pour
22 mai 2025 RAPPORT on the deliberations of the Committee on Petitions in 2023
A10-0063/2025 - Gheorghe Falcă - Proposition de résolution (ensemble du texte)
 Contre → Abstention
2 avril 2025 ❓ Document au nom inconnu
A10-0010/2025 - David McAllister - § 70/2
 Contre → Pour
1 avril 2025 đŸ‡Ș🇬 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil accordant une assistance macrofinanciĂšre Ă  la RĂ©publique arabe d’Égypte
A10-0037/2025 - Céline Imart - Article 1, § 3, aprÚs l'alinéa 2 - Am 44
 Contre → Abstention
1 avril 2025 đŸ‡Ș🇬 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil accordant une assistance macrofinanciĂšre Ă  la RĂ©publique arabe d’Égypte
A10-0037/2025 - Céline Imart - Article 1, § 3, alinéa 2 - Am 30
 Abstention → Contre
19 dĂ©cembre 2024 RAPPORT sur la recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil concernant les prioritĂ©s de l’Union europĂ©enne pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme (CSW) des Nations unies
A10-0030/2024 - Lina Gålvez - § 1, aprÚs le point q - Am 3
 Contre → Pour
19 dĂ©cembre 2024 RAPPORT sur la recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil concernant les prioritĂ©s de l’Union europĂ©enne pour la 69e session de la Commission de la condition de la femme (CSW) des Nations unies
A10-0030/2024 - Lina Gålvez - § 1, point q/1
 Pour → Contre
19 septembre 2024 đŸ‡ș🇩 đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la pĂ©rennitĂ© du soutien financier et militaire apportĂ© Ă  l’Ukraine par les États membres de l’Union
RC-B10-0028/2024 - § 2/3
 Pour → Contre
19 septembre 2024 đŸ‡ș🇩 đŸ’„ PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la pĂ©rennitĂ© du soutien financier et militaire apportĂ© Ă  l’Ukraine par les États membres de l’Union
RC-B10-0028/2024 - § 2/2
 Contre → Pour
19 septembre 2024 🇹đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le cas de JosĂ© Daniel Ferrer GarcĂ­a Ă  Cuba
RC-B10-0022/2024 - § 6
 Contre → Pour

Absentéisme par mois

Part des votes par appel nominal tenus pendant son mandat auxquels Nicolas Bay n'a pas pris part.

Voir les données
MoisVotes manquésVotesAbsentéisme
octobre 202644411 %
septembre 202613590 %
juillet 20267225229 %
juin 202622431 %
mai 202631972 %
avril 202635871 %
mars 202623551 %
fĂ©vrier 202602320 %
janvier 202612360 %
dĂ©cembre 202511491 %
novembre 202526853051 %
octobre 202523451 %
septembre 202512040 %
juillet 202502240 %
juin 202502180 %
mai 202523571 %
avril 20253334710 %
mars 202562602 %
fĂ©vrier 20251721 %
janvier 20252484 %
dĂ©cembre 20241901 %
novembre 202451065 %
octobre 202411315872 %
septembre 20240940 %
juillet 20241215 %

Votes récents

22 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ›„ïž 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’escalade des frappes russes dans l’Union europĂ©enne, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilitĂ© rĂ©gionale et la sĂ©curitĂ© alimentaire Abstention AdoptĂ©
22 octobre 2026 🌍 RAPPORT sur la politique de cohĂ©sion dans les rĂ©gions frontaliĂšres orientales de l’Union: renforcer la rĂ©silience territoriale et la coopĂ©ration transfrontaliĂšre Pour AdoptĂ©
22 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Absent AdoptĂ©
21 octobre 2026 🧬 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de dĂ©cision d’exĂ©cution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marchĂ© de produits contenant du soja gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ© MON 87769, consistant en ce soja ou produits Ă  partir de celui-ci, en application du rĂšglement (CE) nÂș 1829/2003 du Parlement europĂ©en et du Conseil Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 RAPPORT sur le renforcement des compĂ©tences dans l’Union – possibilitĂ©s d’enseignement et de formation professionnels en pĂ©riode de transition Abstention AdoptĂ©
21 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres Contre AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ‡«đŸ‡ź 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/004 FI/EtelĂ€-Suomi and Helsinki-Uusimaa paper) Abstention AdoptĂ©
21 octobre 2026 🇼đŸ‡č đŸ‡ČđŸ‡č đŸ‡”đŸ‡č đŸ‡Ș🇾 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds de solidaritĂ© de l’Union europĂ©enne pour venir en aide Ă  Malte et Ă  l’Italie Ă  la suite de la tempĂȘte Harry de janvier 2026 et au Portugal et Ă  l’Espagne Ă  la suite des tempĂȘtes de janvier et fĂ©vrier 2026 Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ’¶ DEUXIÈME RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024, section II – Conseil europĂ©en et Conseil Contre AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2027 Contre AdoptĂ©
20 octobre 2026 🌳 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© de la Commission du 9 juillet 2026 complĂ©tant le rĂšglement (UE) 2024/3012 du Parlement europĂ©en et du Conseil en Ă©tablissant les mĂ©thodes de certification des activitĂ©s d’agrostockage de carbone Contre RejetĂ©
20 octobre 2026 🚅 RAPPORT sur l’interconnexion de l’Europe par le transport ferroviaire Ă  grande vitesse Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 đŸ’¶ 🌍 RAPPORT sur la lutte contre la fraude Ă  la TVA – l’efficacitĂ© de la coopĂ©ration transfrontiĂšre en matiĂšre de fraude Ă  la TVA et son incidence sur le budget de l’Union Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la politique de cohĂ©sion, moteur de la mise en Ɠuvre du programme de l’Union pour les villes Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la compĂ©tence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exĂ©cution des mesures et la coopĂ©ration en matiĂšre de protection des adultes Abstention AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (CE) nÂș 261/2004, (CE) nÂș 1107/2006, (UE) nÂș 1177/2010, (UE) nÂș 181/2011 et (UE) 2021/782 en ce qui concerne le contrĂŽle de l’application des droits des passagers dans l’Union Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une interface publique connectĂ©e au systĂšme d’information du marchĂ© intĂ©rieur pour la dĂ©claration de dĂ©tachement de travailleurs et modifiant le rĂšglement (UE) nÂș 1024/2012 Abstention AdoptĂ©
8 octobre 2026 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la nĂ©cessitĂ© pour l’Union de se doter d’une stratĂ©gie contre l’entrisme islamiste et l’influence du rĂ©seau des FrĂšres musulmans Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les Ă©lections non dĂ©mocratiques de 2026 Ă  la Douma d’État russe et leurs consĂ©quences pour la sociĂ©tĂ© civile Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Contre AdoptĂ©
8 octobre 2026 🇩🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les cas d’Ali Karimli, d’Anar Mammadli et d’autres prisonniers politiques en AzerbaĂŻdjan Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 🇬đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives du parti au pouvoir «RĂȘve gĂ©orgien» d’interdire les partis d’opposition en GĂ©orgie Abstention AdoptĂ©
8 octobre 2026 đŸ‡źđŸ‡· PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des droits de l’homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour RejetĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour RejetĂ©
8 octobre 2026 đŸ§Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de rĂšglement de la Commission modifiant l’annexe XVII du rĂšglement (CE) nÂș 1907/2006 du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables Ă  ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse Pour RejetĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour RejetĂ©
7 octobre 2026 🇹🇳 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et Ă  la vice-prĂ©sidente de la Commission/haute reprĂ©sentante de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine Pour AdoptĂ©
7 octobre 2026 🇧đŸ‡Ș 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2026/001 BE/Cora Abstention AdoptĂ©
7 octobre 2026 đŸ‡«đŸ‡ź 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive) Abstention AdoptĂ©