Qui vote quoi ?Les votes des eurodĂ©putĂ©s français

Nicolas Bay

ECRConservateurs et rĂ©formistes europĂ©ens (droite Ă  extrĂȘme droite)
Liste ReconquĂȘte (MarĂ©chal) Fiche sur europarl.europa.eu ↗
Votes
PĂ©riode

Sur tous les votes par appel nominal, amendements compris, tenus pendant son mandat. Les rangs sont parmi les 90 députés en fonction sur la période.

Absentéisme
6 %
des votes tenus pendant son mandat
Top 30
Votes manqués
1 137
sur 18 216 votes tenus pendant son mandat
Top 23
S'est trompé de bouton
53 fois
corrections déclarées aprÚs un vote
Top 20
Votes
17 079
votes par appel nominal auxquels Nicolas Bay a pris part
Top 49
24 avril 2024 đŸ’„ RAPPORT sur les modifications du rĂšglement intĂ©rieur du Parlement concernant la formation Ă  la prĂ©vention des conflits et du harcĂšlement sur le lieu de travail ainsi qu’à la bonne gestion d’un bureau
A9-0163/2024 - Gabriele Bischoff - AprÚs le § 1 - Am 12
 Contre → Pour
11 avril 2024 ♀ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’inscription du droit Ă  l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l’Union europĂ©enne
B9-0205/2024 - § 11
 Abstention → Contre
14 mars 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE Risque immĂ©diat de famine gĂ©nĂ©ralisĂ©e Ă  Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
RC-B9-0187/2024 - § 4 - Am 25/4
 Contre → Pour
14 mars 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE Risque immĂ©diat de famine gĂ©nĂ©ralisĂ©e Ă  Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
RC-B9-0187/2024 - § 4 - Am 25/3
 Contre → Pour
14 mars 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE Risque immĂ©diat de famine gĂ©nĂ©ralisĂ©e Ă  Gaza et attaques contre les livraisons d’aide humanitaire
RC-B9-0187/2024 - § 4 - Am 25/2
 Contre → Pour
28 fĂ©vrier 2024 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil relative au permis de conduire, modifiant la directive (UE) 2022/2561 du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) 2018/1724 du Parlement europĂ©en et du Conseil et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil et le rĂšglement (UE) nÂș 383/2012 de la Commission
A9-0445/2023 - Karima Delli - Annexe III, point 10 - Am 218/2
 Pour → Contre
7 février 2024 RAPPORT sur la proposition de rÚglement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le rÚglement (UE) 2017/625
A9-0014/2024 - Jessica PolfjÀrd - AprÚs le considérant 1 - Am 163
 Abstention → Contre
7 février 2024 RAPPORT sur la proposition de rÚglement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le rÚglement (UE) 2017/625
A9-0014/2024 - Jessica PolfjÀrd - AprÚs l'article 33; Directive 98/44/CE; Article 4 - Am 315
 Pour → Abstention
18 janvier 2024 đŸ‡”đŸ‡ž PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation humanitaire Ă  Gaza, la nĂ©cessitĂ© de parvenir Ă  un cessez-le-feu et les risques d’escalade rĂ©gionale
RC-B9-0068/2024 - § 1 - Am 35
 Pour → Contre
18 janvier 2024 🌳 🎣 RAPPORT sur le plan d’action de l’UE: protĂ©ger et restaurer les Ă©cosystĂšmes marins pour une pĂȘche durable et rĂ©siliente
A9-0437/2023 - Niclas Herbst - AprÚs le § 10 - Am 2
 Contre → Abstention
18 janvier 2024 ❓ Document au nom inconnu
A9-0416/2023 - Tilly Metz - AprÚs le § 9 - Am 2
 Contre → Pour
17 janvier 2024 ❓ Document au nom inconnu
A9-0436/2023 - Maite PagazaurtundĂșa - § 25
 Pour → Contre
13 dĂ©cembre 2023 đŸ‡ș🇾 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et au vice-prĂ©sident de la Commission/haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© concernant les relations UE-États-Unis
A9-0372/2023 - Tonino Picula - § 1, aprÚs le point i - Am 37
 Pour → Contre
13 dĂ©cembre 2023 đŸ„ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  l’espace europĂ©en des donnĂ©es de santĂ©
A9-0395/2023 - Tomislav Sokol, Annalisa Tardino - Proposition de la Commission
 Pour → Contre
12 dĂ©cembre 2023 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de l’instrument de voisinage, de coopĂ©ration au dĂ©veloppement et de coopĂ©ration internationale – Europe dans le monde
A9-0374/2023 - Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - § 14 - Am 16
 Pour → Contre
23 novembre 2023 RAPPORT sur la maniĂšre de construire une stratĂ©gie innovante en matiĂšre d’aide humanitaire: coup de projecteur sur les crises actuelles et oubliĂ©es
A9-0321/2023 - Carlos Zorrinho - Proposition de résolution
 Abstention → Contre
22 novembre 2023 🌳 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le dĂ©veloppement durable et modifiant le rĂšglement (UE) 2021/2115
A9-0339/2023 - Sarah Wiener - Objectifs de réduction - vote en bloc - Am 91, 94, 96-99, 113, 129, 134-135, 164, 188, 363-365, 369, 371, 399, 401-402, 408-409
 Pour → Contre
21 novembre 2023 REPORT on the implementation of the principle of primacy of EU law
A9-0341/2023 - Yana Toom, Cyrus Engerer - § 24
 Pour → Contre
18 octobre 2023 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024
A9-0288/2023 - Siegfried MureƟan, Nils Uơakovs - Aprùs le § 45 - Am 25/2
 Contre → Pour
18 octobre 2023 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024
A9-0288/2023 - Siegfried MureƟan, Nils Uơakovs - Aprùs le § 30 - Am 23
 Contre → Pour
12 juillet 2023 đŸ‡”đŸ‡ž 🔒 RAPPORT sur la recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et au vice-prĂ©sident de la Commission/haut reprĂ©sentant de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© concernant les relations avec l’AutoritĂ© palestinienne
A9-0226/2023 - Evin Incir - Considérant C - Am 1
 Pour → Contre
11 juillet 2023 đŸ‡”đŸ‡± PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la loi Ă©lectorale, la commission d’enquĂȘte et l’état de droit en Pologne
B9-0319/2023 - § 6/1
 Pour → Contre
13 juin 2023 RAPPORT sur la politique de concurrence – rapport annuel 2022
A9-0183/2023 - René Repasi - § 2 - Am 2
 Contre → Pour
1 juin 2023 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matiÚre de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937
A9-0184/2023 - Lara Wolters - Proposition de la Commission
 Abstention → Contre
10 mai 2023 đŸ’¶ 🌍 RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget de l’Agence europĂ©enne de garde-frontiĂšres et de garde-cĂŽtes pour l’exercice 2021
A9-0142/2023 - Ramona Strugariu - Proposition de résolution (ensemble du texte)
 Pour → Contre
9 mai 2023 RAPPORT concernant la mise en Ɠuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de lĂ©gumes, de lait et de produits laitiers Ă  l’école au titre du rĂšglement portant organisation commune des marchĂ©s
A9-0096/2023 - Carmen Avram - § 14/2
 Contre → Pour
9 mai 2023 RAPPORT concernant la mise en Ɠuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de lĂ©gumes, de lait et de produits laitiers Ă  l’école au titre du rĂšglement portant organisation commune des marchĂ©s
A9-0096/2023 - Carmen Avram - § 3/2
 Contre → Pour
9 mai 2023 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la directive rĂ©visĂ©e sur les services de mĂ©dias audiovisuels
A9-0139/2023 - Petra Kammerevert - Proposition de résolution
 Pour → Abstention
14 mars 2023 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil fixant des rĂšgles harmonisĂ©es pour l’équitĂ© de l’accĂšs aux donnĂ©es et de l’utilisation des donnĂ©es (rĂšglement sur les donnĂ©es)
A9-0031/2023 - Pilar del Castillo Vera - Article 2, § 1, aprÚs le point 1 - Am 21
 Contre → Pour
16 fĂ©vrier 2023 ❓ Document au nom inconnu
C9-0003/2023 - Proposition de la Commission
 Contre → Pour
2 février 2023 RAPPORT sur la proposition de rÚglement du Parlement européen et du Conseil fixant des mesures de conservation et de gestion pour la conservation du thon rouge du Sud
9-0134/2022 - Grace O'Sullivan - Accord provisoire - Am 17
 Contre → Pour
19 janvier 2023 đŸ‡Č🇩 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des journalistes au Maroc, en particulier le cas d’Omar Radi
RC-B9-0057/2023 - AprÚs le § 3 - Am 3/2
 Contre → Pour
19 janvier 2023 đŸ‡Č🇩 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des journalistes au Maroc, en particulier le cas d’Omar Radi
RC-B9-0057/2023 - AprÚs le § 3 - Am 3/1
 Contre → Pour
18 janvier 2023 RAPPORT sur les droits de l’homme et la dĂ©mocratie dans le monde et la politique de l’Union europĂ©enne en la matiĂšre – rapport annuel 2022
A9-0298/2022 - Isabel Wiseler-Lima - § 56/2
 Abstention → Contre
19 octobre 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil sur le dĂ©ploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement europĂ©en et du Conseil
A9-0234/2022 - Ismail Ertug - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 260/3
 Contre → Pour
19 octobre 2022 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2023
A9-0241/2022 - Nicolae ƞtefănuță, Niclas Herbst - AprĂšs le § 10 - Am 49/1
 Contre → Pour
18 octobre 2022 đŸ§Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rĂšglement d’exĂ©cution (UE) 2022/1480 de la Commission du 7 septembre 2022 modifiant le rĂšglement d’exĂ©cution (UE) nÂș 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validitĂ© de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bensulfuron, bifĂ©nox, chlormĂ©quat, chlorotoluron, clofentĂ©zine, clomazone, daminozide, deltamĂ©thrine, dicamba, difĂ©noconazole, diflufĂ©nican, dimĂ©thachlore, esfenvalĂ©rate, Ă©tofenprox, fenoxaprop-P, fenpropidine, fenpyrazamine, fludioxonyl, flufĂ©nacet, flumĂ©traline, fosthiazate, huile de paraffine, huiles de paraffine, hydroxy-8-quinolĂ©ine, lĂ©nacile, MCPA, MCPB, nicosulfuron, 5-nitroguaiacolate de sodium, o-nitrophĂ©nolate de sodium, penconazole, phĂ©nylphĂ©nol-2 (y compris ses sels comme le sel de sodium), piclorame, p-nitrophĂ©nolate de sodium, prohexadione, propaquizafop, prosulfocarbe, quizalofop-P-Ă©thyle, quizalofop-P-tĂ©furyle, soufre, tebufenpyrad, tĂ©traconazole, triallate, triflusulfuron et tritosulfuron
9-0460/2022 - Proposition de résolution
 Contre → Pour
13 septembre 2022 🩠 RAPPORT sur les consĂ©quences de la fermeture des activitĂ©s Ă©ducatives, culturelles, sportives et de jeunesse en raison de la COVID-19 pour les enfants et les jeunes dans l’UE
9-0216/2022 - Hannes Heide - Proposition de résolution
 Pour → Contre
13 septembre 2022 RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des procédures uniformes en matiÚre de contrÎle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié)
9-0228/2022 - Angel Dzhambazki - Proposition de la Commission
 Abstention → Pour
7 juin 2022 đŸ‡ș🇾 đŸ›°ïž RECOMMANDATION sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative Ă  la reconduction de l’accord sur la promotion, la fourniture et l’utilisation des systĂšmes de navigation par satellites de Galileo et du GPS et les applications associĂ©es conclu entre la CommunautĂ© europĂ©enne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’AmĂ©rique, d’autre part
A9-0153/2022 - Cristian-Silviu BuƟoi - Projet de dĂ©cision du Conseil
 Abstention → Pour
3 mai 2022 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Conseil portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, abrogeant la dĂ©cision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant Ă©lection des membres du Parlement europĂ©en au suffrage universel direct, annexĂ© Ă  cette dĂ©cision
A9-0083/2022 - DomÚnec Ruiz Devesa - Article 28, § 1, point b/2
 Pour → Contre
20 janvier 2021 RAPPORT sur l’accĂšs Ă  un logement dĂ©cent et abordable pour tous
A9-0247/2020 - Kim Van Sparrentak - § 51/1
 Contre → Abstention
15 janvier 2020 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la position du Parlement europĂ©en concernant la confĂ©rence sur l’avenir de l’Europe
B9-0036/2020 - § 8
 Abstention → Contre
15 janvier 2020 🔒 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense commune – rapport annuel
A9-0052/2019 - Arnaud Danjean - Am 4
 Pour → Contre
15 janvier 2020 🔒 RAPPORT sur la mise en Ɠuvre de la politique de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense commune – rapport annuel
A9-0052/2019 - Arnaud Danjean - § 16/1
 Pour → Contre
15 janvier 2020 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le pacte vert pour l’Europe
RC-B9-0040/2020 - § 56/2
 Contre → Pour
15 janvier 2020 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur le pacte vert pour l’Europe
RC-B9-0040/2020 - § 56/1
 Contre → Pour
15 janvier 2020 RAPPORT sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au systÚme commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises et le rÚglement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne la coopération administrative et l'échange d'informations aux fins du contrÎle de l'application correcte du régime particulier des petites entreprises
A9-0055/2019 - Inese Vaidere - Vote unique
 Pour → Contre
18 dĂ©cembre 2019 đŸ’¶ PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur «Une fiscalitĂ© Ă©quitable dans une Ă©conomie numĂ©risĂ©e et mondialisĂ©e: BEPS 2.0»
B9-0238/2019 - § 36
 Abstention → Contre
28 novembre 2019 đŸ‡Ș🇾 đŸŒĄïž PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la confĂ©rence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques Ă  Madrid, Espagne (COP 25)
B9-0174/2019 - Am 7D
 Pour → Contre
28 novembre 2019 đŸ‡Ș🇾 đŸŒĄïž PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la confĂ©rence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques Ă  Madrid, Espagne (COP 25)
B9-0174/2019 - § 33
 Pour → Contre
28 novembre 2019 đŸ‡Ș🇾 đŸŒĄïž PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la confĂ©rence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques Ă  Madrid, Espagne (COP 25)
B9-0174/2019 - Am 53/1
 Pour → Contre
24 octobre 2019 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les opĂ©rations de recherche et de sauvetage en MĂ©diterranĂ©e
B9-0154/2019 - Am 80/1
 Pour → Contre

Absentéisme par mois

Part des votes par appel nominal tenus pendant son mandat auxquels Nicolas Bay n'a pas pris part.

Voir les données
MoisVotes manquésVotesAbsentéisme
avril 202495402 %
mars 202442412 %
fĂ©vrier 20248656515 %
janvier 2024132615 %
dĂ©cembre 202331922 %
novembre 202313959723 %
octobre 202311530538 %
septembre 202361394 %
juillet 20235033415 %
juin 20238024732 %
mai 202382164 %
avril 2023419145 %
mars 202382074 %
fĂ©vrier 202322461 %
janvier 202331093 %
dĂ©cembre 20221211510 %
novembre 202232071 %
octobre 20224032112 %
septembre 202262013 %
juillet 20223313824 %
juin 202217957431 %
mai 2022214445 %
avril 20221912915 %
mars 20227151814 %
fĂ©vrier 202225710 %
janvier 202201510 %
dĂ©cembre 202102640 %
novembre 202111441 %
octobre 2021145832 %
septembre 202112960 %
juillet 202103150 %
juin 202136910 %
mai 202165421 %
avril 202117590 %
mars 2021438285 %
fĂ©vrier 202103450 %
janvier 202104920 %
dĂ©cembre 202004000 %
novembre 202005600 %
octobre 202001 6670 %
septembre 20207450315 %
juillet 202003940 %
juin 202004860 %
mai 202003550 %
avril 202001520 %
mars 20200110 %
fĂ©vrier 2020156423 %
janvier 202062293 %
dĂ©cembre 20191612 %
novembre 201911951 %
octobre 201911871 %
septembre 201982532 %
juillet 201999100 %

Votes récents

22 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș đŸ›„ïž 🔒 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur l’escalade des frappes russes dans l’Union europĂ©enne, en particulier sur le transport maritime en mer Noire, qui menace la vie humaine, la stabilitĂ© rĂ©gionale et la sĂ©curitĂ© alimentaire Abstention AdoptĂ©
22 octobre 2026 🌍 RAPPORT sur la politique de cohĂ©sion dans les rĂ©gions frontaliĂšres orientales de l’Union: renforcer la rĂ©silience territoriale et la coopĂ©ration transfrontaliĂšre Pour AdoptĂ©
22 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Absent AdoptĂ©
21 octobre 2026 🧬 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de dĂ©cision d’exĂ©cution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marchĂ© de produits contenant du soja gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ© MON 87769, consistant en ce soja ou produits Ă  partir de celui-ci, en application du rĂšglement (CE) nÂș 1829/2003 du Parlement europĂ©en et du Conseil Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 RAPPORT sur le renforcement des compĂ©tences dans l’Union – possibilitĂ©s d’enseignement et de formation professionnels en pĂ©riode de transition Abstention AdoptĂ©
21 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres Contre AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ‡«đŸ‡ź 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/004 FI/EtelĂ€-Suomi and Helsinki-Uusimaa paper) Abstention AdoptĂ©
21 octobre 2026 🇼đŸ‡č đŸ‡ČđŸ‡č đŸ‡”đŸ‡č đŸ‡Ș🇾 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds de solidaritĂ© de l’Union europĂ©enne pour venir en aide Ă  Malte et Ă  l’Italie Ă  la suite de la tempĂȘte Harry de janvier 2026 et au Portugal et Ă  l’Espagne Ă  la suite des tempĂȘtes de janvier et fĂ©vrier 2026 Pour AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ’¶ DEUXIÈME RAPPORT concernant la dĂ©charge sur l’exĂ©cution du budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2024, section II – Conseil europĂ©en et Conseil Contre AdoptĂ©
21 octobre 2026 đŸ’¶ RAPPORT relatif Ă  la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de l’Union europĂ©enne pour l’exercice 2027 Contre AdoptĂ©
20 octobre 2026 🌳 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© de la Commission du 9 juillet 2026 complĂ©tant le rĂšglement (UE) 2024/3012 du Parlement europĂ©en et du Conseil en Ă©tablissant les mĂ©thodes de certification des activitĂ©s d’agrostockage de carbone Contre RejetĂ©
20 octobre 2026 🚅 RAPPORT sur l’interconnexion de l’Europe par le transport ferroviaire Ă  grande vitesse Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 đŸ’¶ 🌍 RAPPORT sur la lutte contre la fraude Ă  la TVA – l’efficacitĂ© de la coopĂ©ration transfrontiĂšre en matiĂšre de fraude Ă  la TVA et son incidence sur le budget de l’Union Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la politique de cohĂ©sion, moteur de la mise en Ɠuvre du programme de l’Union pour les villes Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil relatif Ă  la compĂ©tence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exĂ©cution des mesures et la coopĂ©ration en matiĂšre de protection des adultes Abstention AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant les rĂšglements (CE) nÂș 261/2004, (CE) nÂș 1107/2006, (UE) nÂș 1177/2010, (UE) nÂș 181/2011 et (UE) 2021/782 en ce qui concerne le contrĂŽle de l’application des droits des passagers dans l’Union Pour AdoptĂ©
20 octobre 2026 RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant une interface publique connectĂ©e au systĂšme d’information du marchĂ© intĂ©rieur pour la dĂ©claration de dĂ©tachement de travailleurs et modifiant le rĂšglement (UE) nÂș 1024/2012 Abstention AdoptĂ©
8 octobre 2026 PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la nĂ©cessitĂ© pour l’Union de se doter d’une stratĂ©gie contre l’entrisme islamiste et l’influence du rĂ©seau des FrĂšres musulmans Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 đŸ‡·đŸ‡ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les Ă©lections non dĂ©mocratiques de 2026 Ă  la Douma d’État russe et leurs consĂ©quences pour la sociĂ©tĂ© civile Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Contre AdoptĂ©
8 octobre 2026 🇩🇿 PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les cas d’Ali Karimli, d’Anar Mammadli et d’autres prisonniers politiques en AzerbaĂŻdjan Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 🇬đŸ‡Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur les tentatives du parti au pouvoir «RĂȘve gĂ©orgien» d’interdire les partis d’opposition en GĂ©orgie Abstention AdoptĂ©
8 octobre 2026 đŸ‡źđŸ‡· PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE sur la situation des droits de l’homme en Iran, en particulier les cas de Taraneh Rahimi et de Leila Abolhasani Pour AdoptĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour RejetĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour RejetĂ©
8 octobre 2026 đŸ§Ș PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de rĂšglement de la Commission modifiant l’annexe XVII du rĂšglement (CE) nÂș 1907/2006 du Parlement europĂ©en et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables Ă  ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse Pour RejetĂ©
8 octobre 2026 ❓ Document au nom inconnu Pour RejetĂ©
7 octobre 2026 🇹🇳 🔒 RAPPORT sur une recommandation du Parlement europĂ©en au Conseil, Ă  la Commission et Ă  la vice-prĂ©sidente de la Commission/haute reprĂ©sentante de l’Union pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ© relative aux relations politiques entre l’UE et la Chine Pour AdoptĂ©
7 octobre 2026 🇧đŸ‡Ș 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2026/001 BE/Cora Abstention AdoptĂ©
7 octobre 2026 đŸ‡«đŸ‡ź 🌍 RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă  la mobilisation du Fonds europĂ©en d’ajustement Ă  la mondialisation en faveur des travailleurs licenciĂ©s Ă  la suite d’une demande de la Finlande (EGF/2026/003 FI/Valmet Automotive) Abstention AdoptĂ©