| 30 novembre 2017 |
âż RAPPORT sur la mise en Ćuvre de la stratĂ©gie europĂ©enne en faveur des personnes handicapĂ©es |
Absente |
Adopté |
| 30 novembre 2017 |
đŸđȘ PROPOSITION DE RĂSOLUTION COMMUNE sur la situation au YĂ©men |
Absente |
Adopté |
| 30 novembre 2017 |
RAPPORT sur la proposition de rÚglement du Conseil modifiant le rÚglement (UE) n° 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée |
Absente |
Adopté |
| 30 novembre 2017 |
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matiÚre de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens |
Absente |
Adopté |
| 30 novembre 2017 |
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE du Parlement europĂ©en et du Conseil en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantis dans la hiĂ©rarchie en cas dâinsolvabilitĂ© |
Absente |
Adopté |
| 30 novembre 2017 |
đł đ¶ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) nÂș 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matiĂšre de fonds propres et dâengagements Ă©ligibles, le risque de crĂ©dit de contrepartie, le risque de marchĂ©, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de dĂ©claration et de publication, et modifiant le rĂšglement (UE) nÂș 648/2012 |
Absente |
Adopté |
| 30 novembre 2017 |
đŹđȘ đ±đș đ·đŽ đżđŠ RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Conseil autorisant le Luxembourg et la Roumanie Ă accepter, dans lâintĂ©rĂȘt de lâUnion europĂ©enne, lâadhĂ©sion de la GĂ©orgie et de lâAfrique du Sud Ă la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de lâenlĂšvement international dâenfants |
Absente |
Adopté |
| 30 novembre 2017 |
đđ· đłđ± đ”đč đ·đŽ đžđČ RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Conseil autorisant la Croatie, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie Ă accepter, dans lâintĂ©rĂȘt de lâUnion europĂ©enne, lâadhĂ©sion de Saint-Marin Ă la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de lâenlĂšvement international dâenfants |
Absente |
Adopté |
| 30 novembre 2017 |
đŠđč đšđŽ đžđ» đ”đŠ đ·đŽ đșđŸ RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Conseil autorisant lâAutriche et la Roumanie Ă accepter, dans lâintĂ©rĂȘt de lâUnion europĂ©enne, lâadhĂ©sion du Panama, de lâUruguay, de la Colombie et de lâEl Salvador Ă la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de lâenlĂšvement international dâenfants |
Absente |
Adopté |
| 30 novembre 2017 |
đ§đž đšđ± đźđž đ·đŽ RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Conseil autorisant la Roumanie Ă accepter, dans lâintĂ©rĂȘt de lâUnion europĂ©enne, lâadhĂ©sion du Chili, de lâIslande et des Bahamas Ă la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de lâenlĂšvement international dâenfants |
Absente |
Adopté |
| 30 novembre 2017 |
đŻđŽ RECOMMANDATION sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative Ă la conclusion de lâaccord de coopĂ©ration scientifique et technologique entre lâUnion europĂ©enne et le Royaume hachĂ©mite de Jordanie fixant les conditions et modalitĂ©s de la participation du Royaume hachĂ©mite de Jordanie au partenariat en matiĂšre de recherche et dâinnovation dans la zone mĂ©diterranĂ©enne (PRIMA) |
Absente |
Adopté |
| 30 novembre 2017 |
đ©đż RECOMMANDATION sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative Ă la conclusion de lâaccord de coopĂ©ration scientifique et technologique entre lâUnion europĂ©enne et la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire fixant les conditions et modalitĂ©s de la participation de la RĂ©publique algĂ©rienne dĂ©mocratique et populaire au partenariat en matiĂšre de recherche et dâinnovation dans la zone mĂ©diterranĂ©enne (PRIMA) |
Absente |
Adopté |
| 30 novembre 2017 |
đȘđŹ RECOMMANDATION sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative Ă la conclusion de lâaccord de coopĂ©ration scientifique et technologique entre lâUnion europĂ©enne et la RĂ©publique arabe dâĂgypte fixant les conditions et modalitĂ©s de la participation de la RĂ©publique arabe dâĂgypte au partenariat en matiĂšre de recherche et dâinnovation dans la zone mĂ©diterranĂ©enne (PRIMA) |
Absente |
Adopté |
| 30 novembre 2017 |
đ¶ đ RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil modifiant le rĂšglement (UE) nÂș 1303/2013 en ce qui concerne les changements apportĂ©s aux ressources affectĂ©es Ă la cohĂ©sion Ă©conomique, sociale et territoriale et aux ressources affectĂ©es aux objectifs «Investissement pour la croissance et lâemploi» et «CoopĂ©ration territoriale europĂ©enne» |
Absente |
Adopté |
| 30 novembre 2017 |
đ¶ RAPPORT relatif Ă la position du Conseil sur le projet de budget gĂ©nĂ©ral de lâUnion europĂ©enne pour lâexercice 2018 |
Absente |
Adopté |
| 30 novembre 2017 |
đ«đź đ RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă la mobilisation du Fonds europĂ©en dâajustement Ă la mondialisation (demande prĂ©sentĂ©e par la Finlande â EGF/2017/005 FI/Retail) |
Absente |
Adopté |
| 30 novembre 2017 |
đŹđ· đ RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă la mobilisation du Fonds europĂ©en dâajustement Ă la mondialisation Ă la suite dâune demande de la GrĂšce â EGF/2017/003 GR/Attica retail |
Absente |
Adopté |
| 30 novembre 2017 |
đ¶ đ RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă la mobilisation de lâinstrument de flexibilitĂ© aux fins du financement de mesures budgĂ©taires immĂ©diates pour faire face aux dĂ©fis actuels liĂ©s Ă la migration, Ă lâafflux de rĂ©fugiĂ©s et aux menaces pesant sur la sĂ©curitĂ© |
Absente |
Adopté |
| 30 novembre 2017 |
đ¶ RAPPORT sur la proposition de dĂ©cision du Parlement europĂ©en et du Conseil relative Ă la mobilisation du Fonds de solidaritĂ© de lâUnion europĂ©enne aux fins du paiement dâavances dans le cadre du budget gĂ©nĂ©ral de lâUnion pour 2018 |
Absente |
Adopté |
| 30 novembre 2017 |
đł đ¶ RAPPORT relatif Ă la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nÂș 6/2017 de lâUnion europĂ©enne pour lâexercice 2017: rĂ©duction des crĂ©dits de paiement et dâengagement en fonction des prĂ©visions actualisĂ©es en matiĂšre de dĂ©penses et de lâactualisation des recettes (ressources propres et amendes) |
Absente |
Adopté |
| 30 novembre 2017 |
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la Décision UE 2017/344 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 |
Absente |
Adopté |
| 16 novembre 2017 |
đ RAPPORT sur la lutte contre les inĂ©galitĂ©s comme moyen dâaction pour stimuler la crĂ©ation dâemplois et la croissance |
Absente |
Adopté |
| 16 novembre 2017 |
RAPPORT sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 |
Absente |
Adopté |
| 16 novembre 2017 |
RAPPORT sur la stratĂ©gie UE-Afrique: un coup dâaccĂ©lĂ©rateur au dĂ©veloppement |
Absente |
Adopté |
| 16 novembre 2017 |
đłđż RAPPORT contenant une proposition de rĂ©solution non lĂ©gislative sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative Ă la conclusion, au nom de lâUnion, de lâaccord de partenariat sur les relations et la coopĂ©ration entre lâUnion europĂ©enne et ses Ătats membres, dâune part, et la Nouvelle-ZĂ©lande, dâautre part |
Absente |
Adopté |
| 16 novembre 2017 |
đłđż RECOMMANDATION sur le projet de dĂ©cision du Conseil relative Ă la conclusion, au nom de lâUnion, de lâaccord de partenariat sur les relations et la coopĂ©ration entre lâUnion europĂ©enne et ses Ătats membres, dâune part, et la Nouvelle-ZĂ©lande, dâautre part |
Absente |
Adopté |
| 16 novembre 2017 |
RAPPORT sur la proposition de rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil Ă©tablissant les critĂšres et mĂ©canismes de dĂ©termination de lâĂtat membre responsable de lâexamen dâune demande de protection internationale introduite dans lâun des Ătats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) |
Absente |
Adopté |
| 15 novembre 2017 |
đ”đ± PROPOSITION DE RĂSOLUTION sur la situation de lâĂ©tat de droit et de la dĂ©mocratie en Pologne |
Absente |
Adopté |
| 15 novembre 2017 |
đ¶ PROPOSITION DE RĂSOLUTION sur un plan dâaction pour le milieu naturel, la population et lâĂ©conomie |
Absente |
Adopté |
| 15 novembre 2017 |
PROJET DE RAPPORT sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 |
Absente |
Adopté |